Tous nos documents juridiques

Gestion d'entreprise

L'Accord de Confidentialité, également connu sous le nom de Non-Disclosure Agreement (NDA), est un outil juridique essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant sécuriser ses informations confidentielles.

Gestion d'entreprise

L'apporteur d'affaires à un rôle d'intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous…

Gestion d'entreprise

Modèle de contrat de partenariat commercial prêt à l'emploi : à remplir en ligne et à télécharger en PDF ou Word. Gagnez du temps avec un document professionnel.

Gestion d'entreprise

Créez et téléchargez facilement votre contrat de prestation de services au format PDF ou Word. Un modèle professionnel et personnalisable, adapté à vos besoins et conforme aux normes légales.

Gestion d'entreprise

Que vous soyez blogueur, e-commerçant ou freelance, les mentions légales de votre site internet ne sont pas une formalité : elles sont obligatoires et encadrées par la loi. Voici comment les rédiger correctement pour…

Gestion d'entreprise

Découvrez notre modèle personnalisable de promesse d'embauche en ligne, conçu pour simplifier et sécuriser les engagements entre employeurs et futurs employés. Cet outil intuitif permet de créer des documents clairs et…

Gestion d'entreprise

Le solde de tout compte est un document écrit, délivré par l'employeur, et qui atteste qu'une fois le contrat de travail expiré, le salarié a effectivement perçu les sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à…

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Suite à l'entretien préalable au licenciement, vous notifiez au salarié son licenciement en précisant le motif de celui-ci ainsi que la date précise à laquelle commence le préavis et sa durée. Notification de…

Gestion d'entreprise

Tout savoir sur la politique de confidentialité pour site web : mentions obligatoires, collecte des données, consentement, DPO et conformité RGPD : modèle de politique de confidentialité.

Gestion d'entreprise

PV de changement de gérant de SARL conforme aux articles L. 223-18 à L. 223-25 du Code de commerce. Nomination, révocation, acceptation. Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Procès-verbal conforme au Code de commerce pour changer la dénomination sociale et modifier les statuts. Majorité SARL, SAS, SA respectée. Word et PDF.

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PV d'AGO annuelle conforme aux articles L. 223-26 et L. 225-100 du Code de commerce. Approbation des comptes, affectation du résultat et quitus au dirigeant.

Gestion d'entreprise

Modèle de PV de clôture de liquidation conforme à l'article L. 237-9 du Code de commerce. Approbation des comptes définitifs, quitus, radiation RCS.

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PV de dissolution volontaire conforme aux articles L. 237-18 et L. 237-24 du Code de commerce. Nomination du liquidateur amiable, Word et PDF.

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Procès-verbal de mise en distribution conforme aux articles L. 232-11 à L. 232-13 du Code de commerce. Calcul par part ou action, format Word et PDF.

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Rédigez un procès-verbal conforme pour votre changement de siège social. Organe compétent, statuts, annonce légale : un dossier accepté au greffe.

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PV de nomination du president de SAS conforme aux articles L. 227-5 et L. 227-6 du Code de commerce. Modele professionnel Word et PDF.

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Vous venez d'embaucher un nouveau salarié qui effectue actuellement une période d'essai. Conformément au contrat de travail, vous souhaitez prolonger la période d'essai de ce salarié. Nous créons ce document…

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Suite à l'embauche d'un salarié, vous souhaitez mettre un terme au contrat de travail durant la période d'essai (période d'essai initiale ou renouvelée). Nous vous proposons de rédiger ce courrier pour votre salarié et…

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CDI à temps partiel rédigé selon les art. L3123-1 s. du Code du travail : 24 h minimum, dérogations, heures complémentaires. Modèle Word et PDF.

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Compte rendu d'entretien de parcours professionnel selon la loi du 24 octobre 2025 : périodicité 4 ans, bilan 8 ans, échéance du 1er octobre 2026.

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Contrat de location-gérance conforme aux articles L144-1 à L144-13 du Code de commerce et à la loi Sapin II. Rédigé au standard cabinet, Word et PDF.

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Convention de formation rédigée selon les articles L6353-1 et D6353-1 du Code du travail, à jour du décret du 27 juin 2025 (taux FOAD). Word et PDF.

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Document unique d'évaluation des risques conforme à la loi du 2 août 2021 et à l'art. L4121-3-1 : PAPRIPACT, conservation 40 ans. Modèle Word et PDF.