Tous nos documents juridiques
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248 documents disponibles
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Contrat de cession de droits d'auteur : modèle Word et PDF
Contrat pour céder les droits d'une photo, d'un logo, d'illustrations, de textes, d'une vidéo ou d'une musique : droits nommés un à un, supports, destination, territoire et durée, exclusivité, rémunération forfaitaire,…
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Contrat de licence de marque : modèle Word et PDF
Contrat pour autoriser une entreprise à exploiter votre marque française, de l'Union ou internationale : licence exclusive ou non, territoire, durée, redevance forfaitaire, proportionnelle, avec minimum garanti ou droit…
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Contrat de location-gérance (art. L144-1 C. com.)
Contrat de location-gérance conforme aux articles L144-1 à L144-13 du Code de commerce et à la loi Sapin II. Rédigé au standard cabinet, Word et PDF.
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Convention de formation (art. L6353-1 C. trav.) | Modèle
Convention de formation rédigée selon les articles L6353-1 et D6353-1 du Code du travail, à jour du décret du 27 juin 2025 (taux FOAD). Word et PDF.
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Délégation de pouvoirs : modèle Word et PDF à remplir
Délégation de pouvoirs consentie par le dirigeant d'une société ou un entrepreneur individuel à un salarié : santé et sécurité, personnel et licenciement, achats avec plafond, environnement, délégation de signature,…
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DUERP conforme aux art. R4121-1 s. du Code du travail
Document unique d'évaluation des risques conforme à la loi du 2 août 2021 et à l'art. L4121-3-1 : PAPRIPACT, conservation 40 ans. Modèle Word et PDF.
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Lettre de recommandation professionnelle : modèle Word et PDF
Lettre d'un employeur, d'un responsable ou d'un tuteur pour appuyer la candidature d'un salarié, d'un ancien salarié, d'un stagiaire ou d'un apprenti auprès d'un recruteur, d'une école ou d'un bailleur : faits,…
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Mandat de facturation (art. 289 CGI) : modèle conforme 2026
Mandat conforme à l'art. 289, I-2 du CGI et au BOFiP : acceptation de chaque facture, mention Autofacturation, plateforme agréée. Rédigé au standard cabinet.
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Protocole d'accord transactionnel : modèle Word et PDF à remplir
Transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil pour régler un litige civil, commercial ou du travail : exposé du différend, concessions réciproques, paiement unique ou échelonné, renonciations,…
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PV d'augmentation de capital SAS et SARL : modèle Word et PDF
Procès-verbal ou décision de l'associé unique pour augmenter le capital d'une SAS, SASU, SARL ou EURL, en numéraire, par incorporation de réserves, par compensation de créances ou par apport en nature, avec l'acte de…
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PV de mise en sommeil de société : modèle Word et PDF
Procès-verbal ou décision de mise en sommeil d'une SAS, SASU, SARL, EURL, SNC ou SCI, avec la variante de reprise d'activité : date d'effet, salariés, siège, obligations maintenues et pouvoirs pour la déclaration au…
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PV transformation SARL en SAS conforme à l'art. L. 227-3
PV conforme aux articles L. 227-3 et L. 224-3 du Code de commerce et à Cass. com. 19 juin 2024 : unanimité, commissaire, actions. Word et PDF.
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Règlement intérieur (art. L1311-2 C. trav.) : modèle
Règlement intérieur conforme aux art. L1321-1 s. du Code du travail et à la loi du 26 mai 2026 supprimant le dépôt au greffe. Modèle Word et PDF.
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Demande de congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet à un salarié d'être disponible pour un enfant dont l'état de santé nécessite la présence d'un parent. L'enfant doit être à charge et être atteint d'une maladie, d'un handicap ou…
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Demande de congé de proche aidant
Un de vos proches souffre d'un handicap ou fait l'objet d'une perte d'autonomie. Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir un congé auprès de votre employeur pour vous occuper de cette personne, il s'agit du congé…
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Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur
La demande de congé solidarité familiale doit être effectuée auprès de l'employeur, elle permet au salarié d'obtenir un congé pour assister un proche en fin de vie. Ce modèle de lettre peut être téléchargé au format…
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Demande de congé de solidarité internationale
Salarié, vous souhaitez obtenir un congé pour participer à une mission d'entraide à l'étranger. Le modèle de document que nous vous proposons de personnaliser et télécharger, vous permet de faire une demande de congé de…
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Lettre de demande de congé parental à temps plein PDF & Word
Cet article vous propose une analyse complète de la demande de congé parental à temps plein. Grâce à un modèle téléchargeable aux formats PDF et Word, nous expliquerons les démarches, les clauses à inclure, les…
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Demande de congé pour projet de transition professionnelle
Le congé pour projet de transition professionnelle permet de se former pour changer de métier tout en conservant son emploi. Découvrez les conditions, les démarches et les références juridiques à connaître pour réussir…
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Demande de congé pour enfant malade
Vous souhaitez obtenir quelques jours de congé afin de prendre soin de votre enfant malade ou victime d'un accident. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle de demande de congé pour assister un enfant malade, à…
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Demande de congé : Témoin à un procès ou juré d'assises
Un document essentiel pour solliciter un congé permettant de remplir un devoir citoyen ou une obligation légale en tant que témoin ou juré d'assises. Ce modèle de demande de congé peut être téléchargé en format PDF ou…
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Demande de congé pour la naissance d'un enfant
Vous pouvez bénéficier de 3 jours de congés suite à la naissance de votre enfant. Ce modèle de lettre de demande de congé pour une naissance peut être téléchargé au format Microsoft Word et Adobe PDF.
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Modèle de congé pour reprise ou création d'entreprise
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, et pour ce faire, vous voulez obtenir un congé de la part de votre employeur pour reprise ou création d'une entreprise. Utilisez notre modèle de formulaire en ligne pour…
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Demande de congé pour un mariage ou un PACS
Sans condition d'ancienneté, un salarié peut obtenir un congé pour célébrer son mariage ou son pacte civil de solidarité. Nous vous proposons de personnaliser et télécharger, au format Word et PDF, votre demande de…