Tous nos documents juridiques

Gestion d'entreprise

Mandat conforme à l'art. 289, I-2 du CGI et au BOFiP : acceptation de chaque facture, mention Autofacturation, plateforme agréée. Rédigé au standard cabinet.

Gestion d'entreprise

PV conforme aux articles L. 227-3 et L. 224-3 du Code de commerce et à Cass. com. 19 juin 2024 : unanimité, commissaire, actions. Word et PDF.

Gestion d'entreprise

Règlement intérieur conforme aux art. L1321-1 s. du Code du travail et à la loi du 26 mai 2026 supprimant le dépôt au greffe. Modèle Word et PDF.

Congés

Le congé de présence parentale permet à un salarié d'être disponible pour un enfant dont l'état de santé nécessite la présence d'un parent. L'enfant doit être à charge et être atteint d'une maladie, d'un handicap ou…

Congés

Un de vos proches souffre d'un handicap ou fait l'objet d'une perte d'autonomie. Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir un congé auprès de votre employeur pour vous occuper de cette personne, il s'agit du congé…

Congés

La demande de congé solidarité familiale doit être effectuée auprès de l'employeur, elle permet au salarié d'obtenir un congé pour assister un proche en fin de vie. Ce modèle de lettre peut être téléchargé au format…

Congés

Salarié, vous souhaitez obtenir un congé pour participer à une mission d'entraide à l'étranger. Le modèle de document que nous vous proposons de personnaliser et télécharger, vous permet de faire une demande de congé de…

Congés

Cet article vous propose une analyse complète de la demande de congé parental à temps plein. Grâce à un modèle téléchargeable aux formats PDF et Word, nous expliquerons les démarches, les clauses à inclure, les…

Congés

Le congé pour projet de transition professionnelle permet de se former pour changer de métier tout en conservant son emploi. Découvrez les conditions, les démarches et les références juridiques à connaître pour réussir…

Congés

Vous souhaitez obtenir quelques jours de congé afin de prendre soin de votre enfant malade ou victime d'un accident. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle de demande de congé pour assister un enfant malade, à…

Congés

Un document essentiel pour solliciter un congé permettant de remplir un devoir citoyen ou une obligation légale en tant que témoin ou juré d'assises. Ce modèle de demande de congé peut être téléchargé en format PDF ou…

Congés

Vous pouvez bénéficier de 3 jours de congés suite à la naissance de votre enfant. Ce modèle de lettre de demande de congé pour une naissance peut être téléchargé au format Microsoft Word et Adobe PDF.

Congés

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, et pour ce faire, vous voulez obtenir un congé de la part de votre employeur pour reprise ou création d'une entreprise. Utilisez notre modèle de formulaire en ligne pour…

Congés

Sans condition d'ancienneté, un salarié peut obtenir un congé pour célébrer son mariage ou son pacte civil de solidarité. Nous vous proposons de personnaliser et télécharger, au format Word et PDF, votre demande de…

Congés

Vous souhaitez obtenir un congé sabbatique ? Ce modèle de document à télécharger, vous permet de faire une demande de congé sabbatique à votre employeur, demande de congé pour convenance personnelle.

Congés

L'adoption d'un enfant permet à un salarié d'obtenir un congé, nous vous expliquons ici qui peut prétendre à ce congé et quelles sont les conditions à respecter. La demande de congé peut être téléchargée au format PDF…

Congés

Lors du décès d'un proche, un salarié a la possibilité de prendre un congé sous certaines conditions. Ce modèle de demande d'autorisation d'absence pour le décès d'un membre de la famille est à personnaliser et à…

Congés

Un salarié peut bénéficier chaque année d'un nombre de jours de congé qui sont fonction des droits acquis par celui-ci. Nous vous proposons de rédiger une demande personnalisée de congés payés à adresser à votre…

Congés

Non réglementé, le congé sans solde peut être accepté ou refusé par l'employeur. Nous vous proposons de créer en ligne votre demande personnalisée de congé sans solde pour ensuite l'adresser à votre employeur. Modèle au…

Congés

Votre enfant vient de naitre ou l'accouchement est prévu très bientôt, vous pouvez faire une demande de congé paternité grâce à ce modèle de lettre de demande de congé paternité.

Congés

Modèle conforme aux articles L1225-17 et R1225-1 du Code du travail : 16 à 46 semaines, congé pathologique et congé supplémentaire de naissance.

Particuliers

Constat d'irréparabilité conforme aux attentes des assureurs : charge de la preuve (art. 1353 Code civil), principe indemnitaire (art. L. 121-1).

Particuliers

Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leurs noms. Personnalisez ce document en ligne puis téléchargez-le…

Particuliers

Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger au format modifiable Microsoft Word et Adobe PDF.