Tous nos documents juridiques
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248 documents disponibles
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Demande de congé sabbatique à l'employeur
Vous souhaitez obtenir un congé sabbatique ? Ce modèle de document à télécharger, vous permet de faire une demande de congé sabbatique à votre employeur, demande de congé pour convenance personnelle.
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Demande de congé suite à une adoption
L'adoption d'un enfant permet à un salarié d'obtenir un congé, nous vous expliquons ici qui peut prétendre à ce congé et quelles sont les conditions à respecter. La demande de congé peut être téléchargée au format PDF…
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Demande de congé suite au décès d'un proche
Lors du décès d'un proche, un salarié a la possibilité de prendre un congé sous certaines conditions. Ce modèle de demande d'autorisation d'absence pour le décès d'un membre de la famille est à personnaliser et à…
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Demande de congés payés (art. L3141-1 Code travail)
Un salarié peut bénéficier chaque année d'un nombre de jours de congé qui sont fonction des droits acquis par celui-ci. Nous vous proposons de rédiger une demande personnalisée de congés payés à adresser à votre…
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Demande de congé sans solde à l'employeur
Non réglementé, le congé sans solde peut être accepté ou refusé par l'employeur. Nous vous proposons de créer en ligne votre demande personnalisée de congé sans solde pour ensuite l'adresser à votre employeur. Modèle au…
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Modèle de demande de congé paternité - PDF et Word
Votre enfant vient de naitre ou l'accouchement est prévu très bientôt, vous pouvez faire une demande de congé paternité grâce à ce modèle de lettre de demande de congé paternité.
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Lettre de congé maternité (art. L1225-24 C. trav.)
Modèle conforme aux articles L1225-17 et R1225-1 du Code du travail : 16 à 46 semaines, congé pathologique et congé supplémentaire de naissance.
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Attestation de non-réparabilité : art. 1353 Code civil
Constat d'irréparabilité conforme aux attentes des assureurs : charge de la preuve (art. 1353 Code civil), principe indemnitaire (art. L. 121-1).
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Modèle d'attestation de porte-fort
Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leurs noms. Personnalisez ce document en ligne puis téléchargez-le…
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Modèle d'attestation de témoin à personnaliser
Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger au format modifiable Microsoft Word et Adobe PDF.
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Modèle d'attestation d'hébergement à remplir
L'attestation d'hébergement est un document qui permet à une personne hébergée de prouver auprès d'un tiers qu'elle réside bien au domicile de l'hébergeur avec son autorisation. Ce modèle d'attestation d'hébergement est…
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Attestation sur l'honneur de non-polygamie
Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs…
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Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire vous devez prévenir votre banque. Dans ce cas, vous pouvez utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte bancaire.
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Attestation sur l'honneur de prise en charge financière : modèle et explications
L'attestation sur l'honneur de prise en charge financière est un document souvent demandé dans les démarches administratives pour prouver qu'une personne s'engage à subvenir aux besoins financiers d'une autre. Que ce…
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Autorisation de droit à l'image (article 9)
Cession du droit à l'image encadrée par l'article 9 du Code civil et le RGPD. Consentement écrit précis, opposable et conforme à la jurisprudence.
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Autorisation de travail pour un enfant mineur - modèle à télécharger
Ce document permet à un enfant mineur d'obtenir une autorisation parental pour travailler. Cette lettre d'autorisation de travail d'un mineur doit être rédigée par les parents ou un tuteur parental. Disponible au format…
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Certificat de cession véhicule : Cerfa 15776 conforme
Certificat de cession de véhicule conforme à l'article R.322-4 du Code de la route. Formulaire Cerfa 15776 à personnaliser, télécharger et signer.
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Contestation d'un paiement frauduleux sans contact : comment réagir ?
Les paiements sans contact, c'est pratique... jusqu'au jour où un débit inconnu apparaît sur ton relevé. On t'explique comment contester un paiement frauduleux par carte bancaire sans contact, et surtout comment te…
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Contester une amende Police (municipale & nationale)
Suite à une contravention sanctionnée par une amende, vous souhaitez contester cette contravention auprès des service de police nationales ou municipales. Personnalisez votre courrier et téléchargez-le au format…
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Modèle de lettre pour contester une amende RATP
Vous avez été verbalisé dans le métro ou dans le RER et vous souhaitez contester cette verbalisation. Nous vous proposons de rédiger votre courrier de contestation personnalisé que vous pouvez ensuite télécharger et…
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Comment contester une amende SNCF - Word et PDF
Vous souhaitez contester une contravention SNCF et ne pas payer le montant du procès verbal dressé par un agent de la SNCF. Nous vous proposons de rédiger votre courrier de contestation personnalisé auprès des services…
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Contrat de prêt à usage - Commodat
Ce modèle de contrat de prêt à usage (aussi appelé « commodat ») permet au prêteur de mettre à disposition de l'emprunteur un bien pour son utilisation et ceci gratuitement. Ce document est à personnaliser et à…
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Contrat de vente de véhicule d'occasion (art. 1582 C. civ.)
Modèle conforme aux articles 1582 et 1641 du Code civil. Garantie des vices cachés, délivrance conforme et clause en l'état pour une vente entre particuliers.
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Modèle de déclaration conjointe de dissolution d'un PACS
Ce modèle de document à personnaliser permet aux partenaires de PACS de mettre un terme à leur pacte civil de solidarité. Une fois personnalisé, ce modèle légal de rupture de PACS doit être enregistré en mairie pour…