Le document s'ouvre sur l'identification de la société, un intitulé adapté à l'organe qui décide et un préambule propre au mode de décision. Une assemblée reçoit sa feuille de présence et son quorum, un acte unanime la liste de ses signataires, une EURL ou une SASU la comparution de l'associé unique. Suit la liste des documents mis à disposition, qui change avec l'opération : rapport du Président ou de la gérance, arrêté de compte, rapport du commissaire aux apports, rapport spécial du commissaire aux comptes, déclarations de renonciation.
La première décision rappelle le capital actuel puis fixe l'augmentation : montant, nombre de titres, nominal, prime, libération et période de souscription. Chaque modalité a sa rédaction. Le numéraire prévoit le dépôt des fonds et le certificat du dépositaire, la compensation décrit les créances et leur arrêté de compte. L'apport en nature approuve l'évaluation de chaque bien, tandis que l'incorporation précise le compte prélevé et le choix entre élévation du nominal et titres gratuits. Les souscripteurs ou apporteurs, jusqu'à trois, sont nommés avec le nombre de titres de chacun.
Viennent ensuite, selon les cas, la décision sur le droit préférentiel en SAS et le projet réservé aux salariés. La constatation de la réalisation apporte la nouvelle rédaction des articles « Apports » et « Capital social », avec la liste des apports et, en SARL, la répartition des parts. Les pouvoirs pour les formalités et les signatures ferment l'acte. La mention du vote suit chaque décision, avec l'exclusion des bénéficiaires ou de l'apporteur lorsque la loi les prive du vote.
Comment remplir le modèle en ligne
Pour générer votre PV d'augmentation de capital, vous choisissez d'abord la forme de la société, puis vous saisissez sa dénomination, son siège, son numéro SIREN et son capital actuel. Le formulaire demande ensuite comment les associés décident. En assemblée, vous indiquez l'heure, le lieu, le président de séance, les titres présents et le résultat des votes ; en acte unanime, la liste des signataires suffit. La modalité oriente la suite : dépositaire et période de souscription en numéraire, créances et arrêté de compte en compensation, description et valeur des biens en nature. Les étapes sans objet sont masquées et l'aperçu se met à jour à chaque réponse. Si le certificat n'est pas encore établi, vous pourrez modifier votre document depuis votre espace client. Les autres modèles de la vie sociale figurent dans la rubrique modèles de gestion d'entreprise.