Tarification
Prix par document
Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses (CHF) ; aucune TVA suisse n’est facturée. Téléchargement immédiat en PDF et Word.
Association
Attestation de don d'association : justificatif pour la déduction fiscale en SuisseCHF 14.90Bulletin d'adhésion à une association : modèle suisse avec consentement LPDCHF 14.90Contrat de sponsoring pour association ou club : modèle suisse (CO)CHF 24.90Convocation à l'assemblée générale d'association : modèle suisse (art. 64 ss CC)CHF 19.90Demande d'exonération fiscale d'association en Suisse : lettre au canton du siègeCHF 29.90Lettre de démission d'une association ou d'un club : modèle suisse (art. 70 CC)CHF 9.90Procès-verbal d'assemblée générale d'association : modèle suisse (art. 64 ss CC)CHF 24.90Procès-verbal d'assemblée constitutive d'association : modèle suisse (art. 60 ss CC)CHF 29.90Règlement interne d'association : modèle suisse complétant les statutsCHF 29.90Statuts d'association en Suisse : modèle conforme aux art. 60 ss CCCHF 39.90
Gestion d'entreprise
Accord de confidentialité (NDA) suisse : modèle conforme au COCHF 19.90Attestation de travail suisse : confirmation d'emploi pour régie, banque ou autoritéCHF 5.90Lettre d'avertissement à un employé : modèle selon le droit suisse (CO)CHF 9.90Certificat de travail suisse : modèle complet ou intermédiaire (art. 330a CO)CHF 19.90Contrat de prestation de services freelance en Suisse : mandat selon les art. 394 ss COCHF 24.90Contrat de travail suisse à durée indéterminée : modèle conforme aux art. 319 ss COCHF 19.90Contrat de travail à l'heure en Suisse : salaire horaire, vacances et travail sur appelCHF 14.90Convention de résiliation du contrat de travail d'un commun accord : modèle suisseCHF 19.90Lettre de démission suisse : modèle avec délai de congé (art. 335c CO)CHF 9.90Lettre de licenciement suisse : résiliation ordinaire par l'employeur (art. 335 CO)CHF 14.90
Création d'entreprise
Cession de parts sociales de Sàrl : contrat de vente conforme aux art. 785 ss COCHF 39.90Contrat de remise de commerce : vendre ou reprendre un café ou une boutique en SuisseCHF 59.90Contrat de société en nom collectif : modèle suisse (art. 552 ss CO)CHF 34.90Contrat de société simple : modèle suisse conforme aux art. 530 ss COCHF 29.90Contrat de vente d'actions : modèle pour SA suisse non cotée (art. 184 CO)CHF 49.90Convention d'actionnaires suisse : modèle pour SA non cotée (art. 620 ss CO)CHF 59.90Convention d'associés de Sàrl en Suisse : modèle conforme aux art. 772 ss COCHF 49.90Déclaration d'acceptation d'administrateur, de gérant ou de réviseur : modèle suisseCHF 29.90Déclaration de domicile c/o pour le registre du commerce : modèle (art. 117 ORC)CHF 19.90Prêt d'actionnaire ou d'associé avec postposition : contrat suisse (art. 725b CO)CHF 34.90
Demande de congé
Malade pendant les vacances en Suisse : lettre pour récupérer vos joursCHF 6.90Congé maternité en Suisse : lettre d'annonce à l'employeur (art. 329f CO, LAPG)CHF 6.90Congé pour enfant gravement malade en Suisse : lettre à l'employeur (art. 329i CO)CHF 6.90Congé d'adoption en Suisse : demande à l'employeur (art. 329j CO, LAPG)CHF 6.90Congé paternité en Suisse : demande de congé de l'autre parent (art. 329g CO)CHF 6.90Congé-jeunesse en Suisse : lettre de demande à l'employeur (art. 329e CO)CHF 6.90Demande de congé non payé ou sabbatique en Suisse : lettre à l'employeurCHF 6.90Congé proche aidant en Suisse : demande de congé payé de courte durée (art. 329h CO)CHF 6.90Congé extraordinaire en Suisse : demande pour déménagement, mariage ou décès (art. 329 CO)CHF 6.90Demande de vacances en Suisse : lettre à l'employeur conforme aux art. 329a ss COCHF 7.90
Particuliers
Attestation de logement et d'hébergement suisse : modèle de déclaration privéeCHF 9.90Autorisation de droit à l'image : consentement photo et vidéo en SuisseCHF 14.90Contrat de prêt d'argent entre particuliers en Suisse (art. 312 ss CO)CHF 24.90Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers en Suisse (art. 184 CO)CHF 19.90Directives anticipées en Suisse : modèle conforme aux art. 370 ss CCCHF 29.90Mandat pour cause d'inaptitude : modèle à recopier à la main (art. 360 ss CC)CHF 39.90Procuration suisse : modèle de procuration générale ou spéciale (art. 32 ss CO)CHF 19.90Reconnaissance de dette suisse : titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP)CHF 24.90Résiliation de l'assurance-maladie : lettre LAMal et complémentaires (art. 7 LAMal)CHF 9.90Testament olographe suisse : modèle à recopier à la main (art. 505 CC)CHF 29.90
Immobilier
Consignation du loyer et avis des défauts au bailleur : lettre (art. 259g CO)CHF 19.90Bail commercial en Suisse romande : modèle de bail de locaux commerciaux (art. 253 ss CO)CHF 39.90Bail à loyer en Suisse romande : modèle de bail d'habitation conforme aux art. 253 ss COCHF 24.90Bail de chambre meublée et colocation en Suisse romande : modèle selon le COCHF 19.90Contrat de sous-location suisse : modèle conforme à l'art. 262 COCHF 24.90Convention de résiliation de bail d'un commun accord : modèle suisse (CO)CHF 24.90Demande de baisse de loyer en Suisse : lettre au bailleur selon l'art. 270a COCHF 14.90État des lieux d'entrée et de sortie : modèle suisse (art. 256a et 267a CO)CHF 14.90Résiliation de bail par le locataire en Suisse : lettre conforme aux art. 266a ss COCHF 14.90Restitution anticipée du logement : lettre avec locataire de remplacement (art. 264 CO)CHF 14.90