Créez et gérez votre association en quelques clics

À la fondation. Des statuts écrits et un procès-verbal de l'assemblée constitutive suffisent à créer l'association ; la banque, la commune et la fédération sportive demandent ces deux pièces.

Chaque année, à l'assemblée générale. Le comité convoque les membres avec un ordre du jour, puis consigne décisions et élections dans un procès-verbal. Une convocation incomplète ou un vote mal noté rend une décision attaquable.

Quand les membres arrivent ou partent. Le bulletin d'adhésion recueille les données dans le respect de la LPD, la lettre de démission organise une sortie ou l'abandon d'une fonction, et le règlement interne précise ce que les statuts laissent ouvert.

Pour financer l'activité. Une association d'utilité publique peut demander l'exonération fiscale puis, une fois exonérée, remettre une attestation à ses donateurs. Le soutien d'une entreprise qui attend de la visibilité relève, lui, d'un contrat de sponsoring.

• Les statuts d'association règlent le but, les membres, l'assemblée générale, le comité, le contrôle des comptes, les sanctions et la dissolution, avec une option d'utilité publique qui reprend les clauses attendues pour l'exonération.
• Le procès-verbal d'assemblée constitutive constate l'adoption des statuts, l'élection du comité et de l'organe de contrôle.
• Pour réunir les membres, la convocation à l'assemblée générale propose un ordre du jour numéroté et, si les statuts l'admettent, une procuration.
• Après la séance, le procès-verbal d'assemblée générale consigne le quorum, le décompte des voix de chaque vote et les élections.
• Distribué aux candidats, le bulletin d'adhésion reprend cotisations, acceptation des statuts et information sur la protection des données.
• La lettre de démission d'une association ou d'un club permet de quitter l'association, une fonction au comité, ou les deux.
• Complétant les statuts, le règlement interne d'association organise le comité, les paiements, les locaux, la protection des mineurs et les sanctions.
• La demande d'exonération fiscale s'adresse à l'administration fiscale du canton du siège, pour l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux.
• Une association exonérée remet à ses donateurs l'attestation de don pour la déduction fiscale, pour un don unique, annuel ou en nature.
• Enfin, le contrat de sponsoring fixe avec une entreprise ses prestations, en argent ou en nature, les contreparties publicitaires, l'exclusivité et le sort du contrat en cas de relégation.

L'inscription au registre du commerce reste facultative (art. 61 al. 1 CC). Elle devient obligatoire dans trois cas : une industrie exercée en la forme commerciale, l'obligation de faire réviser les comptes, ou la collecte ou la distribution, à titre principal, de fonds à l'étranger (art. 61 al. 2 CC).

Pour l'assemblée générale, le Code civil ne fixe ni délai de convocation, ni quorum : vos statuts décident, et la convocation doit les suivre à la lettre. L'assemblée ne peut décider que sur les objets annoncés à l'ordre du jour, sauf si les statuts l'autorisent expressément, et un cinquième des membres peut exiger sa convocation (art. 64 al. 3 CC). Tout membre qui n'a pas approuvé une décision contraire à la loi ou aux statuts peut l'attaquer en justice dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance (art. 75 CC).

La sortie est un droit impératif : tout membre peut quitter l'association en l'annonçant six mois avant la fin de l'année civile ou de l'exercice (art. 70 al. 2 CC), et les statuts peuvent raccourcir ce préavis, jamais l'allonger. Sur le plan fiscal, l'exonération pour buts d'utilité publique (art. 56 let. g LIFD) se demande au canton du siège, qui examine les statuts : absence de but lucratif, affectation irrévocable des ressources et attribution de l'actif à une institution exonérée ayant son siège en Suisse en cas de dissolution (à Vaud, aussi en cas de transfert du siège à l'étranger). Le comité doit en principe être bénévole, mais l'indemnisation admise varie d'un canton à l'autre. Seuls les dons à une association exonérée sont déductibles ; cotisations, repas de soutien et versements d'un sponsor ne s'attestent pas, faute d'être faits sans contre-prestation.

Nos documents, en PDF et en Word, laissent aux statuts de votre association la place qui leur revient : délai de convocation, quorum, majorités, préavis de sortie. Ils ne remplacent ni la réquisition d'inscription auprès de l'office cantonal du registre du commerce, ni le questionnaire officiel que certains cantons publient pour l'exonération, que la demande accompagne. Pour engager du personnel, voyez la catégorie gestion d'entreprise.