Résilier mon abonnement

Les abonnements Captain.Legal — prélevés mensuellement en francs suisses dès la souscription — sont encaissés au moyen d’un accord de paiement récurrent PayPal. Tant que votre abonnement reste actif, vous créez un nombre illimité de documents juridiques, téléchargeables en PDF et en Word. Vous résiliez quand vous le souhaitez, sans frais et sans avoir à vous justifier.

Connectez-vous, ouvrez votre espace client et rendez-vous dans la rubrique « Abonnement ». Confirmez la résiliation : votre abonnement n’est plus renouvelé et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.

1. Connectez-vous à votre compte sur paypal.com.
2. Cliquez sur l’icône Paramètres, en haut à droite.
3. Ouvrez l’onglet « Paiements », puis « Gérer les paiements automatiques ».
4. Dans la liste des marchands, sélectionnez « Captain Legal » (parfois « Camines LLC »).
5. Cliquez sur « Annuler », puis confirmez.

1. Ouvrez l’application PayPal et connectez-vous.
2. Touchez votre photo de profil, puis « Paramètres ».
3. Sélectionnez « Paiements automatiques ».
4. Choisissez « Captain Legal », puis « Annuler l’abonnement » et confirmez.

• Les prélèvements futurs sont stoppés : vous ne serez plus débité.
• Vous conservez l’accès jusqu’au terme de la période déjà payée ; la période en cours n’est pas remboursée au prorata.
• Vous pouvez vous réabonner à tout moment depuis le site.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal général pour les contrats conclus en ligne : le droit de révocation des art. 40a ss du Code des obligations (CO) ne vise que certains contrats conclus par démarchage (notamment à domicile, sur la voie publique ou par téléphone). C’est donc notre politique contractuelle qui s’applique — abonnement résiliable à tout moment, sans frais — et elle ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez. En cas de litige, vous pouvez vous adresser à l’autorité de conciliation compétente ou vous renseigner auprès de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Vous ne retrouvez pas l’abonnement dans votre compte PayPal, ou vous préférez que nous nous en chargions ? Écrivez-nous au moyen de notre formulaire de contact : sur simple demande, nous résilions votre abonnement pour vous.