Association
Statuts, procès-verbaux de fondation et convocations pour votre association selon le droit suisse (art. 60 à 79 CC). Prêts en quelques minutes, en PDF et Word.
Statuts d'association en Suisse : modèle conforme aux art. 60 ss CC
Demande d'exonération fiscale d'association en Suisse : lettre au canton du siège
Procès-verbal d'assemblée constitutive d'association : modèle suisse (art. 60 ss CC)
Règlement interne d'association : modèle suisse complétant les statuts
Contrat de sponsoring pour association ou club : modèle suisse (CO)
Procès-verbal d'assemblée générale d'association : modèle suisse (art. 64 ss CC)
Convocation à l'assemblée générale d'association : modèle suisse (art. 64 ss CC)
Attestation de don d'association : justificatif pour la déduction fiscale en Suisse
Gestion d'entreprise
Contrats de travail, lettres de résiliation et certificats de travail conformes au droit suisse du travail (CO). Prêts en quelques minutes, en PDF et Word.
Contrat de prestation de services freelance en Suisse : mandat selon les art. 394 ss CO
Accord de confidentialité (NDA) suisse : modèle conforme au CO
Certificat de travail suisse : modèle complet ou intermédiaire (art. 330a CO)
Contrat de travail suisse à durée indéterminée : modèle conforme aux art. 319 ss CO
Convention de résiliation du contrat de travail d'un commun accord : modèle suisse
Contrat de travail à l'heure en Suisse : salaire horaire, vacances et travail sur appel
Lettre de licenciement suisse : résiliation ordinaire par l'employeur (art. 335 CO)
Lettre d'avertissement à un employé : modèle selon le droit suisse (CO)
Création d'entreprise
Convention d'associés de Sàrl, pacte d'actionnaires, société simple, SNC, cession de parts et remise de commerce selon le droit suisse (CO). En PDF et Word.
Contrat de remise de commerce : vendre ou reprendre un café ou une boutique en Suisse
Convention d'actionnaires suisse : modèle pour SA non cotée (art. 620 ss CO)
Contrat de vente d'actions : modèle pour SA suisse non cotée (art. 184 CO)
Convention d'associés de Sàrl en Suisse : modèle conforme aux art. 772 ss CO
Cession de parts sociales de Sàrl : contrat de vente conforme aux art. 785 ss CO
Contrat de société en nom collectif : modèle suisse (art. 552 ss CO)
Prêt d'actionnaire ou d'associé avec postposition : contrat suisse (art. 725b CO)
Contrat de société simple : modèle suisse conforme aux art. 530 ss CO
Demande de congé
Demandes de vacances, congé non payé, congé de paternité et de proche aidant selon le CO. Créez-les en quelques minutes et téléchargez-les en PDF et Word.
Demande de vacances en Suisse : lettre à l'employeur conforme aux art. 329a ss CO
Malade pendant les vacances en Suisse : lettre pour récupérer vos jours
Congé maternité en Suisse : lettre d'annonce à l'employeur (art. 329f CO, LAPG)
Congé pour enfant gravement malade en Suisse : lettre à l'employeur (art. 329i CO)
Congé d'adoption en Suisse : demande à l'employeur (art. 329j CO, LAPG)
Congé paternité en Suisse : demande de congé de l'autre parent (art. 329g CO)
Congé-jeunesse en Suisse : lettre de demande à l'employeur (art. 329e CO)
Demande de congé non payé ou sabbatique en Suisse : lettre à l'employeur
Particuliers
Procuration, reconnaissance de dette, mandat pour cause d'inaptitude et attestations selon le droit suisse (CO/CC). Prêts en quelques minutes, en PDF et Word.
Mandat pour cause d'inaptitude : modèle à recopier à la main (art. 360 ss CC)
Directives anticipées en Suisse : modèle conforme aux art. 370 ss CC
Testament olographe suisse : modèle à recopier à la main (art. 505 CC)
Contrat de prêt d'argent entre particuliers en Suisse (art. 312 ss CO)
Reconnaissance de dette suisse : titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP)
Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers en Suisse (art. 184 CO)
Procuration suisse : modèle de procuration générale ou spéciale (art. 32 ss CO)
Autorisation de droit à l'image : consentement photo et vidéo en Suisse
Immobilier
Bail à loyer, bail commercial, état des lieux, résiliation et baisse de loyer selon le droit suisse du bail (CO) et les règles romandes. En PDF et Word.
Bail commercial en Suisse romande : modèle de bail de locaux commerciaux (art. 253 ss CO)
Bail à loyer en Suisse romande : modèle de bail d'habitation conforme aux art. 253 ss CO
Contrat de sous-location suisse : modèle conforme à l'art. 262 CO
Convention de résiliation de bail d'un commun accord : modèle suisse (CO)
Consignation du loyer et avis des défauts au bailleur : lettre (art. 259g CO)
Bail de chambre meublée et colocation en Suisse romande : modèle selon le CO
Demande de baisse de loyer en Suisse : lettre au bailleur selon l'art. 270a CO
État des lieux d'entrée et de sortie : modèle suisse (art. 256a et 267a CO)
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