captain.legalMODÈLE PERSONNALISÉ
Contrat de
prestation.
01LE PRESTATAIRECamille Favre
02LA VILLELausanne
03LA MISSIONConseil
Fait pour vous.01 — 03
Rédigés et validés par des juristes
Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes
Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes au droit suisse, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
50'000+
documents créés
4,6/5
sur 1'200 avis
100%
légaux et à jour
Exemples de documents
01Choisissez votre document.
02Vos réponses prennent forme.
03C’est prêt. C’est à vous.
Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Contrat de prestation. LE PRESTATAIRE : Camille Favre. LA VILLE : Lausanne. LA MISSION : Conseil
Bienvenue sur Captain.legal
Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit suisse. Un contrat de bail à loyer selon le Code des obligations, un contrat de travail, les statuts d’une Sàrl ou d’une association, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (Code des obligations, Code civil suisse) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Comment ça marche
Trois étapes, cinq minutes
Sans créer de compte.
Choisissez un modèle
60 documents rédigés selon le droit suisse.
Répondez à quelques questions
En langage clair, en 5 minutes environ.
Téléchargez
PDF et Word, prêts à signer.
Commencer maintenant
Paiement à l'acte ou abonnement illimité
Sélection du moment
Documents populaires
Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
CHF 59.90
Convention d'actionnaires (SA non cotée)
Convention écrite entre les 2 à 4 actionnaires d'une SA suisse non cotée, inscrite ou en fondation : conseil d'administration, vote, décisions importantes, dividendes, préemption, sortie conjointe, non-concurrence, départ d'un actionnaire et blocage.
CHF 29.90
Testament olographe (modèle à recopier)
Texte de testament olographe de droit suisse à recopier entièrement à la main, daté et signé (art. 505 CC) : répartition selon les réserves en vigueur, usufruit du conjoint, legs, remplacement, partage, exécuteur testamentaire, animaux et obsèques.
CHF 19.90
Certificat de travail (complet ou intermédiaire)
Certificat de travail selon l'art. 330a CO : version complète en fin de contrat, certificat intermédiaire en cours d'emploi ou certificat limité à la nature et à la durée sur demande expresse, avec des appréciations écrites en clair, sans formule codée.
CHF 14.90
État des lieux d'entrée et de sortie
Procès-verbal d'état des lieux d'un logement loué, à l'entrée ou à la sortie : constat pièce par pièce, mobilier, dépendances, clés et compteurs ; à la sortie, liste des défauts avec imputation, avis au locataire (art. 267a CO) et accord sur les frais. Règles vaudoises intégrées.
CHF 14.90
Bulletin d'adhésion
Bulletin d'adhésion à distribuer aux candidats d'une association suisse (art. 70 CC) : catégories et cotisations, acceptation des statuts, cadre pour le représentant légal, information sur la protection des données (art. 19 LPD) et consentements facultatifs pour les photos.
CHF 6.90
Congé de prise en charge d'un enfant gravement atteint
Lettre par laquelle le parent ou le parent nourricier informe son employeur, en droit suisse, de son congé de prise en charge d'un enfant mineur gravement malade ou accidenté : calendrier, partage entre parents, allocation APG et formulaire 318.744, protection de l'emploi.
Catalogue
Explorez nos catégories
60 documents juridiques professionnels
Statuts, procès-verbaux, convocation, adhésion, démission, exonération fiscale et attestation de don, conformes au droit suisse (CC et LIFD) et disponibles immédiatement en PDF et Word.
- Statuts d'association en Suisse
- Demande d'exonération fiscale d'association en Suisse : lettre au canton du siège
- Procès-verbal d'assemblée constitutive d'association : modèle suisse (art. 60 ss CC)
- Règlement interne d'association : modèle suisse complétant les statuts
- Contrat de sponsoring pour association ou club : modèle suisse (CO)
- Procès-verbal d'assemblée générale d'association : modèle suisse (art. 64 ss CC)
Catégorie 02
Simplifiez la gestion de votre entreprise
Contrats de travail, licenciement, démission, certificat et attestation de travail, avertissement, NDA et contrat de freelance, conformes au droit suisse (CO) et disponibles immédiatement en PDF et Word.
- Contrat de prestation de services freelance en Suisse : mandat selon les art. 394 ss CO
- Accord de confidentialité (NDA) suisse
- Certificat de travail suisse : modèle complet ou intermédiaire (art. 330a CO)
- Contrat de travail suisse à durée indéterminée
- Convention de résiliation du contrat de travail d'un commun accord : modèle suisse
- Contrat de travail à l'heure en Suisse : salaire horaire, vacances et travail sur appel
Conventions d'associés et d'actionnaires, société simple et SNC, cession de parts, vente d'actions, remise de commerce et pièces pour le registre du commerce, selon le CO, en PDF et Word.
- Contrat de remise de commerce : vendre ou reprendre un café ou une boutique en Suisse
- Convention d'actionnaires suisse : modèle pour SA non cotée (art. 620 ss CO)
- Contrat de vente d'actions : modèle pour SA suisse non cotée (art. 184 CO)
- Convention d'associés de Sàrl en Suisse
- Cession de parts sociales de Sàrl : contrat de vente
- Contrat de société en nom collectif : modèle suisse (art. 552 ss CO)
Demandes de vacances, congé non payé, maternité, paternité, adoption, proche aidant et autres absences, conformes au droit suisse du travail (CO) et disponibles immédiatement en PDF et Word.
- Demande de vacances en Suisse : lettre à l'employeur
- Malade pendant les vacances en Suisse : lettre pour récupérer vos jours
- Congé maternité en Suisse : lettre d'annonce à l'employeur (art. 329f CO, LAPG)
- Congé pour enfant gravement malade en Suisse : lettre à l'employeur (art. 329i CO)
- Congé d'adoption en Suisse : demande à l'employeur (art. 329j CO, LAPG)
- Congé paternité en Suisse : demande de congé de l'autre parent (art. 329g CO)
Catégorie 05
Vos démarches du quotidien en quelques clics
Procuration, testament olographe, reconnaissance de dette, prêt, directives anticipées et mandat pour cause d'inaptitude, conformes au droit suisse (CO/CC) et disponibles immédiatement en PDF et Word.
- Mandat pour cause d'inaptitude : modèle à recopier à la main (art. 360 ss CC)
- Directives anticipées en Suisse
- Testament olographe suisse : modèle à recopier à la main (art. 505 CC)
- Contrat de prêt d'argent entre particuliers en Suisse (art. 312 ss CO)
- Reconnaissance de dette suisse : titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP)
- Contrat de vente de voiture d'occasion entre particuliers en Suisse (art. 184 CO)
Catégorie 06
Vos documents immobiliers en 3 minutes
Bail à loyer d'habitation, bail commercial, chambre meublée, sous-location, état des lieux, résiliation et baisse de loyer, conformes au droit suisse du bail (CO) et disponibles immédiatement en PDF et Word.
- Bail commercial en Suisse romande : modèle de bail de locaux commerciaux (art. 253 ss CO)
- Bail à loyer en Suisse romande : modèle de bail d'habitation
- Contrat de sous-location suisse
- Convention de résiliation de bail d'un commun accord : modèle suisse (CO)
- Consignation du loyer et avis des défauts au bailleur : lettre (art. 259g CO)
- Bail de chambre meublée et colocation en Suisse romande : modèle selon le CO
Générateur intelligent
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
PDF & Word immédiat
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
Mises à jour légales
Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Validé par des juristes
Chaque document est rédigé et approuvé par des juristes et experts du droit suisse.
Disponible 24h/24
Créez à minuit, en déplacement, depuis n'importe quel appareil. Aucune attente.
22 pays couverts
Suisse (FR/DE), France, Belgique (FR/NL), Allemagne, Italie, Espagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne, Hong Kong et Irlande — documents adaptés à chaque législation.
Rejoignez 50 000+ utilisateurs
Créez votre document maintenant.
Documents conformes au droit suisse, validés par des juristes, téléchargeables en PDF et Word. Dès CHF 4.90.
Votre assistant juridique en ligne
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain.Legal, l’assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats. En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Découvrez notre vaste bibliothèque de modèles juridiques couvrant de nombreux domaines du droit : démarches administratives, gestion d’entreprise, vie associative, statuts d’entreprise, et bien plus encore. Notre interface simple et intuitive vous guide à travers nos différentes catégories, pour vous aider à trouver rapidement la solution juridique adaptée à votre situation. Les témoignages de nos utilisateurs et nos engagements de conformité et de sécurité juridique sont mis en avant pour garantir une expérience de confiance.