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Immobilier

Avenant au bail d'habitation (art. 1193 C. civ.)

Avenant conforme à la loi du 6 juillet 1989 : non-novation, caution, majoration pour travaux (art. 17-1), gel F et G. Modèle Word et PDF à remplir.

Immobilier

Bail de colocation conforme à l'article 8-1 loi 1989 (ALUR)

Modèle de bail de colocation rédigé selon l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 et le décret 2015-587 : solidarité, cautions, baux multiples. Word et PDF.

Immobilier

Bail rural (art. L411-1 Code rural) : modèle à remplir

Bail à ferme selon les articles L411-1 à L418-5 du Code rural : durée de 9 ans, arrêté préfectoral, indice des fermages, préemption. Word et PDF.

Immobilier

Congé du bailleur (art. L145-9 C. com.) : modèle conforme

Congé en bail commercial conforme à l'article L145-9 du Code de commerce : acte extrajudiciaire, préavis de 6 mois, mention du délai de 2 ans. Word et PDF.

Immobilier

Contrat de sous-location (art. 8 loi 1989) : modèle à jour

Contrat de sous-location conforme à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 et à l'art. L145-31 C. com. Logement vide, meublé ou local commercial. Word et PDF.

Immobilier

Retenue sur dépôt de garantie (art. 22 loi 1989) : modèle

Lettre de retenue conforme à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : délais d'un ou deux mois, justificatifs, vétusté, copropriété. Word et PDF.

Immobilier

Mandat de gestion locative (loi Hoguet, art. 6 et 7)

Mandat de gestion conforme à la loi Hoguet et à l'article L215-1 du Code de la consommation : durée limitée, reddition des comptes, reconduction encadrée.

Immobilier

Offre d'achat immobilier (art. 1114 et 1583 Code civil)

Offre d'achat conforme aux articles 1113 et suivants du Code civil : nullité de l'acompte (art. 1589-1), caducité, contre-offre. Modèle Word et PDF.