Tous nos documents juridiques
Créez votre document en quelques minutes et téléchargez-le en PDF et Word.
248 documents disponibles
- Remplir le modèle
Retard de travaux, mise en demeure du syndic de copropriété
Comment réagir face à un syndic qui tarde à exécuter les travaux nécessaires dans une copropriété ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la mise en demeure, un outil juridique indispensable pour faire valoir vos…
- Remplir le modèle
Modèle Acte de nomination du gérant d'une SCI - PDF et Word
Ce document à télécharger officialise la désignation d'un ou plusieurs gérants chargés de gérer les affaires courantes de la SCI. Disponible aux formats PDF et WORD.
- Remplir le modèle
Modèle d'appel de charges trimestriel du Syndic bénévole
Découvrez comment un syndic bénévole peut rédiger et utiliser un modèle d'appel de charges trimestriel pour une gestion transparente et efficace d'une copropriété.
- Remplir le modèle
Modèle de bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.
- Remplir le modèle
Contrat de mandat de syndic bénévole à télécharger (Word & PDF)
Contrat de mandat de syndic bénévole pour petite copropriété : durée d'un ou trois ans, missions, compte au nom du syndicat, plafonds de frais et de travaux, résiliation et passation selon la loi du 10 juillet 1965. À…
- Remplir le modèle
Modèle de Contrat de syndic de copropriété - Pdf et Word
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de syndic de copropriété en France : législation, obligations légales, contenu et l'importance de ce document. Simplifiez la rédaction avec Captain Legal.
- Remplir le modèle
Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires
Découvrez pourquoi la feuille de présence est incontournable lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires, comment la remplir et où trouver un modèle fiable. Téléchargez un modèle de feuille de présence conforme…
- Remplir le modèle
Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
Ce document permet de rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI (approbation des comptes, quitus au gérant, affectation du résultat). Il se personnalise en ligne et se télécharge en…
- Remplir le modèle
Modèle de règlement intérieur de copropriété – Guide et PDF
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le règlement intérieur de copropriété, son rôle, son contenu, et un modèle prêt à l'emploi pour votre immeuble.
- Remplir le modèle
Lettre de résiliation de l'assurance emprunteur
Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.
- Remplir le modèle
Modèle état des lieux gratuit à télécharger
L'état des lieux permet de comparer l'état du logement au début et à la fin d'une location immobilière. En cas de réparations nécessaires, c'est grâce à ce document que l'on détermine qui, du propriétaire ou du…
- Remplir le modèle
Projet de cession de parts sociales - SCI
Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
- Remplir le modèle
Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires
Comprendre le rôle du pouvoir de représentation lors d'une assemblée générale (AG) de copropriété est essentiel pour assurer une gestion efficace de votre immeuble. Cet article vous explique tout sur cette procédure clé…
- Remplir le modèle
Préavis de départ du locataire- Meublé
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location…
- Remplir le modèle
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires à remplir
Le Procès-verbal permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes…
- Remplir le modèle
Promesse unilatérale de vente (art. 1124 Code civil)
Modèle de promesse unilatérale de vente conforme aux articles 1124 et 1589-2 du Code civil : option, indemnité d'immobilisation et enregistrement sous 10 jours.
- Remplir le modèle
Quittance de loyer - Modèle Word et PDF
La quittance de loyer permet au bailleur d'attester auprès du locataire d'un paiement de loyer et de charges pour une période donnée. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et…
- Remplir le modèle
Relance amiable pour loyers impayés – Modèle PDF et Word
Guide détaillé pour gérer efficacement les retards de paiement de loyer. Comprend des conseils pour rédiger une relance amiable, les éléments essentiels à inclure, les obligations légales à respecter, et propose des…
- Remplir le modèle
Relancer un locataire pour impayé de loyer
Suite à un impayé de loyer, vous décidez de contacter votre locataire pour lui réclamer le paiement du loyer. Ce document personnalisé pour votre locataire est à télécharger au format PDF et Word et à imprimer…
- Remplir le modèle
Révision annuelle du montant du loyer
La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre…
- Remplir le modèle
Lettre de signalement de nuisances en copropriété
La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n'est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.
- Remplir le modèle
Demande d'intervention urgente au syndic : mode d'emploi
Vous habitez en copropriété et un problème urgent nécessite l'intervention rapide du syndic ? Découvrez comment agir efficacement pour signaler la situation et protéger vos droits.
- Remplir le modèle
Acte de cession de droit au bail commercial : modèle Word et PDF
Acte définitif ou compromis pour céder un bail commercial sans le fonds : agrément ou intervention du bailleur, changement d'activité, retraite du cédant, garantie solidaire, dépôt de garantie, séquestre et préemption…
- Remplir le modèle
Avenant au bail d'habitation (art. 1193 C. civ.)
Avenant conforme à la loi du 6 juillet 1989 : non-novation, caution, majoration pour travaux (art. 17-1), gel F et G. Modèle Word et PDF à remplir.