224 documents
Tous nos documents juridiques
Créez votre document en quelques minutes et téléchargez-le en PDF et Word.
224 documents disponibles
Appel de cotisation à une association
Association
Lettre d'appel de cotisation aux membres d'une association
Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de…
Attestation de domiciliation d'une association
Association
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège…
Bulletin d'adhésion à une association
Association
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de…
Convocation à l'AG association
Association
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une…
Convocation à l'assemblée générale constitutive
Association
Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association
Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale…
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Association
Déclaration de dissolution d'une association - PDF et Word
Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du…
Déclaration initiale d'association
Association
Modèle de déclaration initiale d'une association
La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une…
Délégation de pouvoirs du président d'une association
Association
Délégation de pouvoirs du président d'une association
Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de…
Demande de domiciliation d'une association
Association
Demande de domiciliation association - PDF et Word
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une…
Demande de lots pour une tombola pour une association
Association
Demande de lots pour une tombola : comment s'y prendre ?
Organiser une tombola est un excellent moyen pour une association de récolter des fonds, mais pour qu'elle soit attractive, il faut de beaux lots. Voici comment réussir vos démarches pour obtenir des lots gratuitement !
Demande de subvention pour une association à la mairie
Association
Demande de subvention pour une association à la mairie
Ce document permet à une association de faire une demande de subvention à la mairie dont dépend son siège social. La mairie peut, en effet octroyer une subvention pour que l'association réalise son objet social.
Démission du président d'une association
Association
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe…
Modèle de Feuille de Présence - AG Association
Association
Exemple de Feuille de Présence pour Assemblées Générales
Besoin d'une feuille de présence pour votre assemblée générale ? Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi, conçu pour les associations, rapide et conforme.
Modèle de statuts d'association - Loi 1901
Association
Modèle de statuts d'association à personnaliser - Loi 1901
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent…
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Association
Pouvoir de représentation à un membre de l'association
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera…
Procès-verbal Assemblée générale constitutive
Association
Procès-verbal assemblée générale constitutive d'une association
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris…
Procès-verbal de dissolution d'une association
Association
Procès-verbal de dissolution d'une association
Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour…
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Association
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre…
Règlement intérieur d'association
Association
Modèle de règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger aux formats PDF et…
Contrat de sponsoring association
Association
Contrat de sponsoring association (art. 39-1-7° CGI)
Contrat de parrainage conforme au Code civil, à l'art. 39-1-7° du CGI et à la loi Évin. Clauses de contreparties, licence de logo et résiliation incluses.
Convention de bénévolat
Association
Convention de bénévolat conforme à la jurisprudence
Convention de bénévolat rédigée selon l'arrêt Croix-Rouge (Cass. soc. 2002) et l'art. L. 743-2 CSS : frais réels, assurance, RGPD. Word et PDF.
PV de modification des statuts d'association
Association
PV de modification des statuts (art. 5 loi 1901)
Procès-verbal d'AGE ou de changement de bureau conforme à la loi du 1er juillet 1901 : quorum, résolutions, déclaration au greffe. Word et PDF.
Reçu fiscal pour don d'association
Association
Reçu fiscal pour don (art. 200 CGI) : modèle Cerfa 11580
Reçu fiscal conforme aux articles 200 et 978 du CGI et au Cerfa n° 11580*05 : toutes les mentions exigées par l'administration fiscale. Modèle Word et PDF.
Acte de cession d'actions - SAS
Création d'entreprises
Modèle d'acte de cession d'actions SAS - PDF et Word
La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce…