La page « Associations » de Captain.legal est conçue pour accompagner les porteurs de projets associatifs dans la création et la gestion de leur structure. Grâce à une interface intuitive, elle permet de générer en ligne des documents juridiques personnalisés, conformes à la législation française. En répondant à quelques questions simples, l'utilisateur obtient un document prêt à être téléchargé au format Word ou PDF, facilitant ainsi des démarches souvent perçues comme complexes ou chronophages.
Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de…
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège…
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de…
Contrat de parrainage conforme au Code civil, à l'art. 39-1-7° du CGI et à la loi Évin. Clauses de contreparties, licence de logo et résiliation incluses.
Convention de bénévolat rédigée selon l'arrêt Croix-Rouge (Cass. soc. 2002) et l'art. L. 743-2 CSS : frais réels, assurance, RGPD. Word et PDF.
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une…
Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale…
Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du…
La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une…
Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de…
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une…
Organiser une tombola est un excellent moyen pour une association de récolter des fonds, mais pour qu'elle soit attractive, il faut de beaux lots. Voici comment réussir vos démarches pour obtenir des lots gratuitement !
Ce document permet à une association de faire une demande de subvention à la mairie dont dépend son siège social. La mairie peut, en effet octroyer une subvention pour que l'association réalise son objet social.
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe…
Besoin d'une feuille de présence pour votre assemblée générale ? Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi, conçu pour les associations, rapide et conforme.
La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent…
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera…
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris…
Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour…
Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre…
Procès-verbal d'AGE ou de changement de bureau conforme à la loi du 1er juillet 1901 : quorum, résolutions, déclaration au greffe. Word et PDF.
Reçu fiscal conforme aux articles 200 et 978 du CGI et au Cerfa n° 11580*05 : toutes les mentions exigées par l'administration fiscale. Modèle Word et PDF.
Le règlement intérieur d'un association loi 1901 permet de préciser à l'ensemble de membres le fonctionnement de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger aux formats PDF et…
Parmi les modèles proposés, on retrouve des statuts d'association Loi 1901, des bulletins d'adhésion, des déclarations initiales, des règlements intérieurs, des procès-verbaux d'assemblée générale, des attestations de domiciliation et des lettres de convocation. Chaque document est mis à jour régulièrement pour garantir sa validité juridique et son adéquation avec les exigences des administrations. Cette approche offre un double avantage : gain de temps et sécurité juridique, même sans connaissance préalable du droit.
Avec plus de 25 000 clients satisfaits, Captain.legal s'impose comme un outil fiable et accessible pour simplifier les démarches juridiques liées à la vie associative. Que ce soit pour une création, une modification ou une dissolution, la plateforme propose une solution pratique, sécurisée, et sans jargon juridique inutile. Elle constitue un allié indispensable pour gérer les obligations légales de votre association avec efficacité et tranquillité d'esprit.
Législation française 2026