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Modèle d'avenant au contrat de travail à personnaliser


L'avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de celui-ci. Avenant à personnaliser au format PDF et Word.

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Modèle de contrat d'apporteur d'affaires


L'apporteur d'affaires à un rôle d'intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.

Convocation à un entretien préalable au licenciement


Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).

Demande de remise commerciale auprès d'un fournisseur - PDF Word


Dans cet article, Captain Legal vous explique comment formuler votre demande de manière professionnelle, et vous propose un modèle prêt à l'emploi en PDF et en Word.

Notification de licenciement à un salarié


Suite à l'entretien préalable au licenciement, vous notifiez au salarié son licenciement en précisant le motif de celui-ci ainsi que la date précise à laquelle commence le préavis et sa durée. Notification de licenciement à télécharger au format Word et PDF.

Modèle de reçu pour solde de tout compte


Le solde de tout compte est un document écrit, délivré par l'employeur, et qui atteste qu'une fois le contrat de travail expiré, le salarié a effectivement perçu les sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.

Modèle d'accord de confidentialité (NDA) en France


L'Accord de Confidentialité, également connu sous le nom de Non-Disclosure Agreement (NDA), est un outil juridique essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant sécuriser ses informations confidentielles.