Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD
Le document que nous vous proposons de personnaliser est un avenant au contrat de travail (CDD) permettant un renouvellement de temporaire du contrat à durée déterminée. Un avenant au contrat est un document par lequel les parties (employeur et salarié) s'accordent pour modifier, adapter ou ajouter du contenu au contrat initial.
Dans le cas présent, l'avenant au CDD à remplir en ligne permet de renouveler le contrat pour une durée supplémentaire. Très encadré par le Code du travail, ce type de document légal doit comporter des mentions précises et être notamment conforme aux articles
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Sécurisé
Renouveler un CDD en quelques minutes
Le modèle d'avenant pour renouveler un CDD que nous mettons à votre disposition se personnalise automatiquement en fonction des réponses que nous vous posons. Une fois le formulaire validé, vous pouvez télécharger cet avenant au format Adobe PDF (version imprimable) et Microsoft Word (version modifiable).
Avant toute utilisation de ce modèle d'avenant pour renouveler un CDD, merci de consulter les informations ci-dessous et de vérifier que vous avez la possibilité d'effectuer ce renouvellement de contrat de travail.
2 renouvellements de CDD maximum et une durée totale maximale au contrat
Le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé que 2 fois au maximum. Ces 2 prolongations de la durée du CDD ne peuvent être valides que si la durée totale ne dépasse pas la durée maximale obligatoire du contrat (cas général : 18 mois).
ATTENTION : Ces dispositions sont appliquées par défaut si la durée du CDD et le nombre de renouvellements de celui-ci n'ont pas fait l'objet d'un accord de branche spécifique ou d'une convention (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017).
Comment renouveler un CDD ?
Un contrat à durée déterminée peut être reconduit à 2 conditions :
- si le contrat de travail initial prévoit une clause de renouvellement ;
- si un avenant au CDD est signé entre l'employeur et le salarié et ceci avant l'échéance du contrat initial.
Délai de carence à respecter
Dans le cas où un contrat de travail à durée déterminée se terminerait, l'employeur ne peut pas créer un nouveau contrat en CDD immédiatement après. Pour ce faire, il doit respecter une période dite de carence entre les 2 CDD.
Des exceptions sont cependant permises (salarié temporairement absent, contrat de travail est suspendu, emploi à caractère saisonnier ou temporaire, remplacement d'un chef d'entreprise).
Non-respect des conditions de renouvellement
Dans le cas où l'entreprise ne respecte pas l'ensemble des dispositions concernant le renouvellement d'un CDD, le salarié peut obtenir auprès du conseil des prud'hommes la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée.
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
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