Procès-verbal d'assemblée générale de SCI
Lorsque les associés d'une société civile immobilière se réunissent en assemblée générale ordinaire, il doit être dressé un compte rendu de cette réunion, il s'agit du procès-verbal de l'assemblée générale de la SCI. Ce document essentiel dans la gestion d'une SCI, rend compte des délibérations des associés, il mentionne les personnes présentes, les votes des associés , les questions débattues ainsi que les décisions prises par les associés.
Notre service en ligne, vous propose de créer dynamiquement votre procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de SCI. En effet, en répondant à quelques questions, nous créons automatiquement votre procès-verbal personnalisé. Au terme du processus de création, vous pouvez télécharger et imprimer ce document personnalisé pour votre société civile immobilière. Un service de Captain.legal, simple, rapide et efficace !
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Procès-verbal : le compte rendu de l'assemblée générale
Le PV d'assemblée générale de SCI est un document qui doit respecter une certaine forme. Avant de créer votre propre procès-verbal grâce à notre outil en ligne, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous sur le PV de SCI. Nous vous expliquons ci-après ce qu'est un procès-verbal d'assemblée générale de SCI, ce qu'il doit contenir et comment utiliser notre modèle de PV d'AG de SCI. Vous trouverez également un exemple de procès-verbal de société civile immobilière.
1. Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale de SCI ?
Le procès-verbal d'une assemblée générale de SCI est un document qui rend compte de la réunion des associés et de leurs décisions. Qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), le procès-verbal est dressé par le gérant ou le président de séance en fin de réunion des associés de la SCI. Ce compte-rendu précise notamment, l'ordre du jour, les décisions des associés, les votes, les diverses questions abordées, le quitus au gérant, l'approbation des comptes … Le PV est signé par le président de séance et le secrétaire de séance qui sont nommés dans le procès-verbal.
2. Quel est le contenu du procès-verbal de SCI ?
Qu'il s'agisse d'une consultation écrite des associés ou d'une assemblée générale ordinaire, le procès-verbal doit comporter certains éléments précis. Nous listons ci-dessous les mentions qu'il doit contenir :
- Nom de la SCI, siège social et numéro d'enregistrement au RCS ;
- Les prénoms et noms des associés (ou sur la feuille de présence) ;
- Le nombre de parts sociales détenues par chaque associé (ou sur la feuille de présence) ;
- Les documents et rapports soumis aux associés ;
- Le texte des résolutions mises aux voix ;
- Le résultat des votes ;
- La date, l'heure de début et l'heure de fin de l'assemblée générale ;
- Prénom, nom et qualité du président de séance ;
- Le résumé des débats.
3. Comment utiliser notre document ?
Vous cliquez simplement sur le bouton « Remplir le modèle ». Ensuite nous vous posons quelques questions et en fonction de vos réponses votre PV d'assemblée générale de SCI prend forme et se personnalise automatiquement. A la fin du processus de création, vous accédez au règlement et vous pouvez télécharger immédiatement votre document au format Word et PDF.
4. Exemple de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire de SCI
Notre service en ligne vous permet, et ceci en 5 minutes, de créer un procès-verbal d'assemblée générale de SCI personnalisé. Ce PV prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !
Questions / Réponses
Que devient le procès-verbal une fois rédigé ?
Une fois rédigé, le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être consigné dans un registre spécial de délibérations. Ce registre doit être coté et paraphé par un juge du tribunal d'instance ou de commerce.
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