Modèle de mandat de représentation pour assemblée générale de SCI
Vous ne pouvez pas assister à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une SCI (société civile immobilière). Dans ce cas, vous pouvez vous faire représenter à cette assemblée générale en donnant rédigeant un mandat de représentation ou pouvoir de représentation. Il s'agit d'un document signé par le mandataire et le mandant, qui donne un pouvoir au mandataire pour représenter le mandant à l'AG et voter à sa place.
Captain.legal vous propose de personnaliser votre propre mandat de représentation pour assister à une assemblée générale de SCI. Ce modèle de document, important dans la gestion d'une société civile immobilière se personnalise automatiquement en fonction des réponses que vous renseignez dans le formulaire de création. Pour créer votre mandat de représentation vous pouvez simplement cliquer sur le bouton « Remplir le modèle » et répondre aux questions, votre procuration se personnalise automatiquement. Un service simple, fiable et rapide !
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Un pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
Le mandat de représentation à une AG de SCI est un document important qui permet au mandataire de voter. Avant de signer ce mandat, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous concernant ce pouvoir de représentation. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est un mandat de représentation, quand et comment faut-il l'utiliser, nous abordons les questions juridiques et terminions par une série de questions-réponses.
1. Qu'est-ce qu'un mandat de représentation ?
Tout d'abord, ce document peut se présenter sous différents noms : le mandat de représentation, le pouvoir de représentation et également la procuration pour se faire représenter. Dans certains cas, un associé peut être empêché d'assister à l'assemblée générale d'une SCI (déplacement, maladie …), il peut alors se faire représenter par un tiers, généralement associé de la SCI. Le mandataire ainsi désigné se voit obtenir des pouvoirs du mandant qu'il a choisi. Pendant l'assemblée générale de la SCI, il pourra voter à sa place.
2. Quand et comment utiliser un mandat représentation à l'assemblée générale d'une SCI ?
Vous devez commencer par vérifier si les statuts de la SCI permettent de se faire représenter lors d'une assemblée générale et donc d'utiliser un mandat de représentation. Si c'est le cas, vous devez vérifier dans les statuts quelles sont les personnes autorisées lors de la représentation (un autre associé, la famille, des amis ...). Ensuite, vous pouvez remplir votre procuration en n'omettant pas de lister l'ensemble des éléments (voir ci-dessous), et en faisant signer le mandant et le mandataire.
Nous vous conseillons d'envoyer le plus tôt possible, avant l'assemblée générale, une copie de votre pouvoir de représentation en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au siège social de la SCI, sachant que le gérant se doit d'envoyer les convocations aux associés au minimum 15 jours avant la date de l'AG. L'original devant être apporté par le mandataire le jour de l'AG.
3. Que doit contient un pouvoir de représentation (SCI) ?
Pour être valide, ce document doit contenir un certain nombre d'éléments que nous listons ci-dessous :
- Prénom, nom et adresse du mandant ;
- Prénom, nom et adresse du mandataire ;
- Nombre de parts détenu par le mandant ;
- Raison sociale de la SCI, N° d'immatriculation, capital et siège social ;
- Date, heure et lieu de l'assemblée générale de la SCI ;
- Liste des questions inscrites à l'ordre du jour de l'AG ;
- Date et signatures du mandant et du mandataire.
4. Exemple de mandat de représentation
Notre service en ligne vous permet de créer un mandat de représentation personnalisé pour l'AG de la SCI, et ceci en moins de 5 minutes. Ce pouvoir-type prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, le mandat de représentation est disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le faire signer par le mandant et le mandataire. Simple, fiable et rapide !
5. Questions / Réponses
Mon frère, non associé de la SCI peut-il me représenter à l'AG ?
Tout dépend des statuts de la SCI, ils peuvent en effet prévoir qu'une personne ne faisant pas partie de la société puisse représenter l'un des associés. A vous de vérifier dans les statuts de la SCI.
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