Exemple de Feuille de Présence pour Assemblées Générales
La feuille de présence est un document essentiel pour toutes les associations organisant une assemblée générale (AG). Elle permet de lister précisément les membres présents ou représentés et de garantir la transparence et la conformité juridique de vos délibérations. Ce document joue un rôle crucial dans la validation des décisions prises lors de l'AG, notamment en cas de vérification ou de contestation. Grâce à un modèle structuré et clair, vous pouvez faciliter la gestion de cet aspect administratif tout en respectant les obligations légales.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons un modèle de feuille de présence, spécialement conçu pour répondre aux besoins des associations. Simple à télécharger et à personnaliser, ce modèle vous aidera à organiser vos assemblées générales de manière professionnelle et efficace. Que vous soyez une petite association ou une structure plus importante, cet outil vous permettra de gagner du temps et d'assurer une gestion impeccable de vos réunions.
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Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement une feuille de présence en AG ?
Oui, la feuille de présence est obligatoire pour toute assemblée générale d'association, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Ce document permet de constater officiellement la présence des membres, de vérifier le quorum nécessaire à la validité des décisions et de justifier la régularité de l'assemblée. Sans feuille de présence, les délibérations votées pourraient être contestées et annulées. Elle doit être conservée avec le procès-verbal d'assemblée générale. Captain.legal vous fournit un modèle conforme et prêt à l'emploi pour sécuriser juridiquement vos assemblées.
Comment remplir une feuille de présence d'association ?
Pour remplir correctement une feuille de présence, inscrivez en en-tête les informations sur l'association (nom, date et lieu de l'AG). Ensuite, chaque membre présent doit inscrire son nom, prénom et signer personnellement. Pour les membres représentés par procuration, mentionnez leur nom et celui de leur mandataire. Indiquez également le nombre de voix dont dispose chaque participant si les statuts prévoient une pondération. Le document Captain.legal inclut toutes ces sections pré-formatées, vous évitant ainsi les oublis et garantissant la conformité du document.
Quelle est la différence entre feuille de présence et PV ?
La feuille de présence et le procès-verbal (PV) sont deux documents complémentaires mais distincts. La feuille de présence est un simple registre des participants signé par chacun, servant à prouver leur présence physique ou par procuration. Le procès-verbal, lui, retrace le déroulement de l'assemblée, les débats, les résolutions votées et leurs résultats. La feuille de présence doit être annexée au PV pour justifier la validité du quorum. Captain.legal propose des modèles pour ces deux documents essentiels, parfaitement coordonnés entre eux.
Peut-on faire une feuille de présence pour une AG en ligne ?
Oui, il est possible d'établir une feuille de présence pour une assemblée générale en visioconférence, à condition que les statuts de l'association l'autorisent. Le document doit mentionner que l'AG s'est tenue à distance et préciser les modalités de connexion utilisées. Les membres peuvent signer électroniquement ou confirmer leur présence par email, ces éléments constituant la preuve de leur participation. Il est recommandé de conserver les logs de connexion comme justificatifs. Le modèle Captain.legal s'adapte facilement aux assemblées en présentiel comme en distanciel.
Est-ce qu'une feuille de présence doit être certifiée ?
La feuille de présence n'a pas besoin d'être certifiée par un huissier ou un notaire pour être valable. Elle acquiert sa force probante par les signatures manuscrites des participants et son annexion au procès-verbal d'assemblée générale. Toutefois, le président de séance et le secrétaire peuvent apposer une mention attestant de sa sincérité. En cas de litige, ce document original signé fait foi devant les tribunaux. Le modèle Captain.legal inclut un emplacement pour les signatures du bureau, renforçant ainsi la valeur juridique de votre feuille de présence.
Combien de temps conserver les feuilles de présence ?
Les feuilles de présence d'assemblée générale doivent être conservées pendant au moins 10 ans, comme tous les documents comptables et juridiques importants de l'association. Ce délai correspond à la prescription des actions en responsabilité et permet de justifier de la régularité des décisions prises. Il est recommandé de les archiver avec les procès-verbaux correspondants dans un registre spécifique ou un classeur dédié. En cas de contrôle ou de litige, vous devrez pouvoir présenter ces documents. Captain.legal vous aide à créer des documents professionnels faciles à archiver.
Quel est le coût d'une feuille de présence d'association ?
Avec Captain.legal, obtenir un modèle professionnel de feuille de présence pour votre association ne coûte qu'une fraction du prix d'une consultation juridique. Contrairement aux honoraires d'avocat qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros pour la rédaction de documents associatifs, notre solution est accessible et immédiate. Le document généré est personnalisé selon les caractéristiques de votre association et prêt à imprimer. Vous économisez du temps et de l'argent tout en garantissant la conformité légale de vos assemblées générales, un investissement essentiel pour la bonne gouvernance associative.
Comment gérer les procurations sur la feuille de présence ?
Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre pour les représenter à l'assemblée générale. Sur la feuille de présence, créez une section distincte mentionnant le nom du membre absent (mandant) et celui du membre présent qui le représente (mandataire). Le mandataire signe pour lui-même et indique qu'il représente X personnes. Les procurations écrites doivent être jointes à la feuille de présence comme pièces justificatives. Captain.legal fournit un modèle structuré avec des colonnes dédiées aux représentations, facilitant la gestion des procurations et le calcul du quorum.
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Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.
Procès-verbal Assemblée générale constitutive
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.
Déclaration initiale d'association
La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.
