Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association
Introduction
Vous avez décidé de créer votre association et l'heure de l'assemblée générale constitutive approche. Vous devez donc convoquer les membres fondateurs pour qu'ils soient présents lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.
L'assemblée générale constitutive permet aux fondateurs de l'association de se réunir afin de décider ensemble dans quel cadre sera créée la nouvelle association. Suite à cette assemblée constitutive, il est dressé un procès-verbal d'assemblée constitutive, ce document valide la création de l'association (constitution, adoption des statuts de l'association, désignation d'un conseil d'administration et pouvoirs aux membres).
Convoquer les membres à une AG constitutive
Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations pour convoquer les membres fondateurs d'une association à l'assemblée constitutive. Nous vous expliquons ce qu'est une convocation à l'assemblée constitutive, ce qu'elle doit contenir et nous vous donnons un exemple à télécharger au format Word et PDF. Vous pourrez également consulter les questions-réponses liées à l'AG constitutive.
1. Qu'est-ce qu'une convocation à l'assemblée constitutive ?
Il s'agit d'un courrier envoyé aux membres qui vont créer ensemble la future association. Il permet de faire parvenir aux membres fondateurs le détail organisationnel de la future assemblée générale constitutive de l'association Loi 1901. Ainsi, les fondateurs pourront se préparer pour assister dans les meilleures conditions à cette assemblée constitutive.
2. Le contenu de la convocation
Quel est le contenu de cette convocation ? De façon à informer au mieux les futurs fondateurs de l'association sur le déroulement de l'assemblée constitutive, cette convocation doit contenir :
- L'adresse de la réunion ;
- La date et l'heure de la réunion ;
- L'ordre du jour précis de l'AG ;
- La liste des documents joints (projet de statuts, liste des candidats (président, trésorier …) ;
- Et tout document que vous jugerez utiles pour l'information des fondateurs.
3. Exemple de convocation à l'assemblée constitutive d'une association
Notre service en ligne vous permet de créer un convocation à l'assemblée générale constitutive personnalisée, et ceci en moins de 3 minutes. Cette convocation prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, la convocation à l'AG constitutive est disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !
4. Questions - Réponses
La convocation à l'assemblée constitutive de l'association est-elle obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose aucune convocation formelle des fondateurs. Les personnes devant assister à cette AG peuvent même être convoqués verbalement. Cependant, ce document vous permet d'organiser efficacement votre AG et d'informer les futurs fondateurs de l'ordre du jour exact de l'assemblée, ainsi que du lieu et de l'horaire de la réunion.
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❓ Questions fréquentes
Est-ce qu'une assemblée constitutive est obligatoire pour créer une association ?
Oui, l'assemblée générale constitutive est une étape obligatoire pour créer légalement une association loi 1901. C'est lors de cette réunion fondatrice que les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent le bureau (président, trésorier, secrétaire) et définissent les grandes orientations de l'association. Sans cette assemblée, l'association ne peut être déclarée en préfecture ni obtenir la personnalité morale. Le procès-verbal de cette assemblée constitutive est un document indispensable au dossier de déclaration. Captain.legal vous fournit un modèle de lettre de convocation conforme pour organiser cette réunion fondatrice.
Comment convoquer les membres à l'assemblée constitutive d'une association ?
La convocation à l'assemblée constitutive doit être envoyée à tous les membres fondateurs par écrit (lettre recommandée, courrier simple, email ou remise en main propre). Elle doit mentionner la date, l'heure, le lieu de réunion et l'ordre du jour détaillé : adoption des statuts, élection du bureau, premières décisions. Bien qu'aucun délai légal minimal ne soit imposé pour une assemblée constitutive, il est recommandé de convoquer au moins 15 jours à l'avance pour permettre à chacun de s'organiser. Le modèle Captain.legal intègre tous ces éléments essentiels et personnalisables.
Quel est le délai pour convoquer une assemblée constitutive ?
Contrairement aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, aucun délai légal minimum n'est imposé pour convoquer l'assemblée constitutive d'une association. Néanmoins, par respect des bonnes pratiques et pour permettre aux fondateurs de se préparer, il est fortement conseillé de respecter un délai de prévenance d'au moins 8 à 15 jours. Les statuts de l'association, une fois adoptés, pourront fixer des délais spécifiques pour les futures assemblées générales. Le modèle de convocation Captain.legal vous permet d'indiquer facilement la date et le délai approprié à votre situation.
Peut-on organiser une assemblée constitutive à distance ou en visio ?
Oui, il est possible d'organiser une assemblée constitutive à distance par visioconférence, surtout depuis l'ordonnance du 1er décembre 2020 qui a facilité ces modalités. Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur devront prévoir cette possibilité pour les futures assemblées. Pour l'assemblée constitutive, il est recommandé de le mentionner clairement dans la convocation avec les liens de connexion et modalités techniques. Une réunion physique reste préférable pour cette première rencontre fondatrice, mais la distance n'est pas un obstacle juridique. Captain.legal vous aide à rédiger une convocation adaptée à votre format de réunion.
Quel est le coût d'une lettre de convocation d'assemblée constitutive ?
Le coût d'une lettre de convocation varie selon la solution choisie. Faire rédiger ce document par un professionnel du droit coûte généralement entre 150 et 400 €. Des modèles gratuits existent en ligne mais sont souvent incomplets ou inadaptés aux spécificités de votre projet associatif. Captain.legal propose une solution professionnelle à tarif accessible : un modèle juridiquement validé, personnalisable en quelques minutes, incluant tous les éléments obligatoires et conseils pratiques. Vous économisez ainsi temps et argent tout en sécurisant juridiquement cette première étape cruciale de création de votre association.
Faut-il envoyer les statuts avec la convocation à l'assemblée constitutive ?
Il est vivement recommandé de joindre le projet de statuts à la lettre de convocation de l'assemblée constitutive. Cela permet aux membres fondateurs de prendre connaissance du contenu, de préparer d'éventuelles remarques ou amendements, et de faciliter les débats lors de la réunion. L'envoi préalable des statuts garantit une assemblée plus efficace et des discussions plus constructives. Si les statuts sont longs, vous pouvez les mettre à disposition en ligne. Le modèle Captain.legal vous rappelle cette bonne pratique et vous guide pour organiser une assemblée constitutive réussie et conforme.
Quelle différence entre assemblée constitutive et assemblée générale ordinaire ?
L'assemblée constitutive est la toute première réunion qui donne naissance à l'association : elle adopte les statuts, élit le premier bureau et prend les décisions fondatrices. Elle se tient une seule fois, avant même que l'association n'existe légalement. L'assemblée générale ordinaire, quant à elle, se réunit régulièrement (généralement une fois par an) pour approuver les comptes, voter le budget et prendre les décisions courantes de gestion. Les règles de convocation et de quorum diffèrent également. Captain.legal propose des modèles distincts adaptés à chaque type d'assemblée pour sécuriser vos démarches associatives.
Est-ce que tous les fondateurs doivent être présents à l'assemblée constitutive ?
Il n'existe pas d'obligation légale de présence de tous les fondateurs à l'assemblée constitutive, mais leur participation est fortement recommandée car ils sont à l'origine du projet associatif. Les statuts doivent être adoptés et le premier bureau élu lors de cette réunion fondatrice. Si un fondateur ne peut être présent, il peut donner procuration à un autre membre fondateur pour le représenter et voter en son nom. Cette procuration doit être écrite et jointe au procès-verbal. Le modèle de convocation Captain.legal vous permet de mentionner cette possibilité de représentation pour faciliter l'organisation.
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