Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association
Vous avez décidé de créer votre association et l'heure de l'assemblée générale constitutive approche. Vous devez donc convoquer les membres fondateurs pour qu'ils soient présents lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.
L'assemblée générale constitutive permet aux fondateurs de l'association de se réunir afin de décider ensemble dans quel cadre sera créée la nouvelle association. Suite à cette assemblée constitutive, il est dressé un procès-verbal d'assemblée constitutive, ce document valide la création de l'association (constitution, adoption des statuts de l'association, désignation d'un conseil d'administration et pouvoirs aux membres).
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Convoquer les membres à une AG constitutive
Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations pour convoquer les membres fondateurs d'une association à l'assemblée constitutive. Nous vous expliquons ce qu'est une convocation à l'assemblée constitutive, ce qu'elle doit contenir et nous vous donnons un exemple à télécharger au format Word et PDF. Vous pourrez également consulter les questions-réponses liées à l'AG constitutive.
1. Qu'est-ce qu'une convocation à l'assemblée constitutive ?
Il s'agit d'un courrier envoyé aux membres qui vont créer ensemble la future association. Il permet de faire parvenir aux membres fondateurs le détail organisationnel de la future assemblée générale constitutive de l'association Loi 1901. Ainsi, les fondateurs pourront se préparer pour assister dans les meilleures conditions à cette assemblée constitutive.
2. Le contenu de la convocation
Quel est le contenu de cette convocation ? De façon à informer au mieux les futurs fondateurs de l'association sur le déroulement de l'assemblée constitutive, cette convocation doit contenir :
- L'adresse de la réunion ;
- La date et l'heure de la réunion ;
- L'ordre du jour précis de l'AG ;
- La liste des documents joints (projet de statuts, liste des candidats (président, trésorier …) ;
- Et tout document que vous jugerez utiles pour l'information des fondateurs.
3. Exemple de convocation à l'assemblée constitutive d'une association
Notre service en ligne vous permet de créer un convocation à l'assemblée générale constitutive personnalisée, et ceci en moins de 3 minutes. Cette convocation prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, la convocation à l'AG constitutive est disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !
4. Questions - Réponses
La convocation à l'assemblée constitutive de l'association est-elle obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose aucune convocation formelle des fondateurs. Les personnes devant assister à cette AG peuvent même être convoqués verbalement. Cependant, ce document vous permet d'organiser efficacement votre AG et d'informer les futurs fondateurs de l'ordre du jour exact de l'assemblée, ainsi que du lieu et de l'horaire de la réunion.
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Démission du président d'une association
Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
Convocation à l'assemblée générale d'une association
Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.
Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.
Demande de domiciliation d'une association
Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.
Demande de subvention pour une association à la mairie
Ce document permet à une association de faire une demande de subvention à la mairie dont dépend son siège social. La mairie peut, en effet octroyer une subvention pour que l'association réalise son objet social.
