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Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI


Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.

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Quittance de loyer


La quittance de loyer permet au bailleur d'attester auprès du locataire d'un paiement de loyer et de charges pour une période donnée. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et téléchargez-la en moins de 2 minutes (format Word et Adobe PDF).

Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires


Le Procès-verbal permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes légales, notre modèle est idéal pour assurer une bonne gestion de votre copropriété et respecter les obligations légales.

Congé au locataire pour motif légitime et sérieux


Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.

Contester une décision prise lors de l'AG des copropriétaires


Vous n'êtes pas d'accord avec une décision votée en assemblée générale de copropriété ? Découvrez vos droits et les démarches pour contester efficacement cette décision.

Modèle de bail mobilité


Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.

Signaler un problème au syndic de copropriété - Pdf et Word


Vous habitez en copropriété et un problème urgent nécessite l'intervention rapide du syndic ? Découvrez comment agir efficacement pour signaler la situation et protéger vos droits.