Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI
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Modèle de Contrat de Mandat de Syndic Bénévole
Formalisez la gestion de votre copropriété avec un contrat de syndic bénévole. Modèle juridique détaillé, adapté aux lois françaises. Découvrez comment rédiger un contrat de syndic bénévole professionnel et sécurisé, incluant missions, budget et annexes obligatoires.
Convocation à l'assemblée générale d'une SCI
Pour pouvoir convoquer une assemblée générale de SCI, vous devez envoyer une convocation aux différents associés. Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une SCI est à personnaliser en ligne.
Acte de caution solidaire ou simple
Créez un acte de caution solidaire ou simple pour location immobilière en ligne et en moins de 3 minutes. Ce formulaire de création d'acte de cautionnement vous permet de personnaliser votre acte de caution solidaire pour ensuite l'imprimer au format Word et Pdf.
Révision annuelle du montant du loyer
La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.
Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété
Cet article explore les implications juridiques et les procédures à suivre lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Il détaille les étapes de la mise en demeure et les recours possibles pour les syndicats des copropriétaires confrontés à cette situation.
Demande d'accès aux documents relatifs à la copropriété
Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.







