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Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI


Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.

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Modèle de bail mobilité


Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.

Mettre en demeure le locataire


Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.

Congé pour vente d'un logement vide


Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.

Quittance de loyer


La quittance de loyer permet au bailleur d'attester auprès du locataire d'un paiement de loyer et de charges pour une période donnée. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et téléchargez-la en moins de 2 minutes (format Word et Adobe PDF).

Préavis de départ - Logement meublé


Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.

Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI


Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.