Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI

Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.

Remplir le modèle

Conforme

+ de 25.000 clients

Économique

Sécurisé

+ de 25 000 clients nous font déjà confiance

Excellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

Remplir le modèle

NOTE :

4.7/5 - 32 votes

1. Choisissez un modèle

Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.

2. Répondez aux questions

Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.

3. Téléchargez & Imprimez

téléchargez puis imprimez votre document personnalisé

Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.

Remplir le modèle

AUTRES DOCUMENTS :

Demande d'accès aux documents relatifs à la copropriété

Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Congé au locataire pour reprise

Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Signalement de trouble et non-respect du règlement de copropriété

La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n'est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Demande d'attestation d'assurance au locataire

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et celui-ci ne vous a pas encore fournit d'attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. Vous faites la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception.