Acte de cession d'actions - SAS
La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce…
La page « Création d'entreprise » de Captain.legal est conçue pour accompagner les entrepreneurs dans la mise en place de leur société. Grâce à une interface intuitive, elle permet de générer en ligne des documents juridiques personnalisés, conformes à la législation française. En répondant à quelques questions simples, l'utilisateur obtient un document prêt à être téléchargé au format Word ou PDF, facilitant ainsi des démarches souvent perçues comme complexes ou chronophages.
La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce…
Modèle d'acte de cession de parts SARL conforme aux articles L. 223-13 à L. 223-17 du Code de commerce. Téléchargement Word et PDF, prêt pour l'enregistrement.
Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS…
Sécurisez l'apport en compte courant d'un associé dans votre société. Convention rédigée par des juristes, taux d'intérêt et clause de blocage paramétrables, Word et PDF.
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document…
Modèle de statuts d'EARL unipersonnelle ou pluripersonnelle, conforme aux articles L. 324-1 et suivants du Code rural. Téléchargement immédiat Word et PDF.
Statuts d'EURL conformes aux articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce. Modèle personnalisable, validé pour le Guichet unique. Word et PDF.
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL). Nous vous proposons de rédiger vos statuts de SARL personnalisés en quelques clics en répondant simplement à un questionnaire en ligne. Statuts SARL à…
Statuts SAS holding personnalisés pour holding de reprise, apport-cession ou transmission Dutreil. Clauses d'agrément, gouvernance, prestations intra-groupe.
La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les…
Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à…
Modèle de statuts SCI familiale avec clauses spécifiques : objet patrimonial, agrément familial, démembrement de parts. Téléchargement immédiat Word et PDF.
Parmi les modèles proposés, on retrouve des statuts de SARL, des statuts de SASU, des statuts de SCI, des déclarations sur l'honneur de non-condamnation, des attestations de domiciliation et des actes de cession d'actions. Chaque document est mis à jour régulièrement pour garantir sa validité juridique et son adéquation avec les exigences des administrations. Cette approche offre un double avantage : gain de temps et sécurité juridique, même sans connaissance préalable du droit.
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