Conforme
+ de 25.000 clients
Économique
Sécurisé
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modèle au format Word et PDF.
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
L'apporteur d'affaires à un rôle d'intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.
Politique de confidentialité Site internet - Données personnelles
Tout savoir sur la politique de confidentialité pour site web : mentions obligatoires, collecte des données, consentement, DPO et conformité RGPD : modèle de politique de confidentialité.
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document écrit, délivré par l'employeur, et qui atteste qu'une fois le contrat de travail expiré, le salarié a effectivement perçu les sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).
Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle
Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à l'entretien préalable.
Renouvellement de la période d'essai
Vous venez d'embaucher un nouveau salarié qui effectue actuellement une période d'essai. Conformément au contrat de travail, vous souhaitez prolonger la période d'essai de ce salarié. Nous créons ce document personnalisé au format Word et PDF.






