Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le salarié ainsi que la durée de présence dans l'entreprise.

L'Accord de Confidentialité, également connu sous le nom de Non-Disclosure Agreement (NDA), est un outil juridique essentiel pour toute entreprise ou individu souhaitant sécuriser ses informations confidentielles.

La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous ce modèle de rupture conventionnelle (PDF & Word).

Vous avez livré une prestation ou un produit, mais votre client ne paie pas ? Avant de sortir les canons, commencez par une bonne vieille mise en demeure. C’est souvent le coup de pression légal qui suffit à débloquer la situation.

L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de recommandation et de fournir cette attestation aux organismes la réclamant.

Que vous soyez blogueur, e-commerçant ou freelance, les mentions légales de votre site internet ne sont pas une formalité : elles sont obligatoires et encadrées par la loi. Voici comment les rédiger correctement pour éviter toute mauvaise surprise.