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Modèle de mentions légales pour site internet à personnaliser
Que vous soyez blogueur, e-commerçant ou freelance, les mentions légales de votre site internet ne sont pas une formalité : elles sont obligatoires et encadrées par la loi. Voici comment les rédiger correctement pour éviter toute mauvaise surprise.
Modèle de contrat de prestation de services à remplir
Créez et téléchargez facilement votre contrat de prestation de services au format PDF ou Word. Un modèle professionnel et personnalisable, adapté à vos besoins et conforme aux normes légales.
Demande de remise commerciale auprès d'un fournisseur - PDF Word
Dans cet article, Captain Legal vous explique comment formuler votre demande de manière professionnelle, et vous propose un modèle prêt à l'emploi en PDF et en Word.
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).
Mise en demeure pour facture impayée - Modèle PDF et Word
Vous avez livré une prestation ou un produit, mais votre client ne paie pas ? Avant de sortir les canons, commencez par une bonne vieille mise en demeure. C’est souvent le coup de pression légal qui suffit à débloquer la situation.
Modèle de contrat de partenariat commercial - PDF et Word
Modèle de contrat de partenariat commercial prêt à l'emploi : à remplir en ligne et à télécharger en PDF ou Word. Gagnez du temps avec un document professionnel.






