Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
Introduction
Le procès-verbal d'une assemblée générale est un document qui rend compte de l'ensemble des décisions prises par les membres lors de l'AG. Il permet de reproduire les délibérations des membres et peut servir de moyen de preuve devant un tribunal. Ce document n'est pas obligatoire (dans la majorité des cas), cependant, il est préférable d'établir un procès-verbal pour chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l'association.
Qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, la tenue de l'assemblée générale d'une association doit faire l'objet d'un compte rendu, c'est l'objet du procès-verbal d'une AG. Notre système automatique de création de documents juridique vous accompagne dans la vie de votre association. En répondant à de simples questions, votre procès-verbal prend forme, nous créons votre procès-verbal personnalisé. Simple, rapide et efficace !
Procès-verbal d'assemblée générale d'association
Le procès-verbal d'une assemblée générale est un document important dans la vie d'une association. Nous allons ci-dessous revenir sur la tenue d'une assemblée générale pour ensuite vous expliquer qu'est-ce qu'un procès-verbal, ce qu'il doit contenir et qui doit le rédiger et le signer. Ensuite, vous découvrirez quelles sont les références juridiques concernant les procès-verbaux d'AG d'association, ainsi que des modèles de PV d'AG au format Word et PDF.
1. L'assemblée générale ordinaire d'une association
La tenue d'une assemblée générale réunissant les membres est indissociable de la vie même d'une association. Il s'agit de se réunir, généralement annuellement, afin de faire un point sur l'année qui vient de s'écouler. Faire un bilan de l'exercice clos, approuver les comptes, exposer la situation financière, évoquer les activités de l'association, les cotisations, les événements organisés, le fonctionnement de l'association ... La loi de 1901 n'exige pas la tenue d'une AG régulièrement, mais en pratique il s'agit d'un rendez-vous incontournable et démocratique dans la vie d'une association.
Attention : Délibérer sans quorum ou si le quorum n'était pas atteint rendrait toutes les décisions de l'assemblée générale invalides.
Au terme de l'assemblée générale, un procès-verbal est rédigé et archivé dans un registre.
2. Le procès-verbal
Le procès-verbal est-il obligatoire ?
La Loi du 1er juillet 1901 qui fixe le cadre juridique de l'association, ne rend pas obligatoire l'assemblée générale, ni la rédaction d'un procès-verbal.
Attention : pour certaines associations, le procès-verbal d'une assemblée générale est obligatoire, c'est le cas pour les associations reconnues d'utilité publique, celles qui bénéficient d'un emprunt et celles qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés.
Le contenu du procès-verbal
Que doit contenir le procès-verbal ? Ci-dessous, nous listons l'ensemble des éléments que vous devez insérer dans le PV d'assemblée générale :
- le nom de l'association ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- la date et l'adresse de l'assemblée générale ;
- la façon dont les membres ont été convoqués ;
- les éventuels pouvoirs de représentation (ou en annexe) ;
- l'ordre du jour ;
- l'identité du président et du secrétaire ;
- le nombre de membres présents ;
- la liste des documents mis à la disposition des membres ;
- la liste des résolutions ;
- détail du vote de chaque résolution ;
- un résumé des débats et des interventions (questions diverses) ;
- le nom de l'association ;
- le nom de l'association ;
- les identités et fonctions des signataires ;
3. Rédaction et signature
Qui rédige le procès-verbal ? Qui signe le procès-verbal ?
Pour répondre à ces questions vous devez vous référer aux statuts de l'association ou au règlement intérieur. Dans le cas où rien n'est mentionné concernant la rédaction et la signature du procès-verbal, l'assemblée générale doit élire le bureau de l'assemblée (président et secrétaire de séance). Le procès-verbal devra donc y faire mention (L'assemblée générale désigne [Prénom et nom du Président], en qualité de président(e) de séance et [Prénom et nom du Secrétaire], en qualité de secrétaire de séance).
4. Exemple de procès-verbal d'association à personnaliser et télécharger
Notre service en ligne vous permet, et ceci en 5 minutes, de créer un procès-verbal d'assemblée générale d'association personnalisé. Ce procès-verbal prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !
5. La conclusion du Captain
Le procès-verbal d'assemblée générale d'une association est un document essentiel pour assurer la transparence et la conformité des décisions prises au sein de l'organisation. Bien que non obligatoire pour toutes les associations, il est vivement recommandé d'en rédiger un à chaque réunion, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.
Captain Legal propose un service en ligne permettant de générer un procès-verbal personnalisé, conforme aux exigences légales, en quelques minutes. Grâce à une interface intuitive, vous pouvez obtenir un document prêt à être signé et archivé, garantissant ainsi la légitimité des décisions de votre association.
Ne laissez pas le hasard compromettre la validité de vos assemblées : optez pour une solution fiable et efficace avec Captain Legal.
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❓ Questions fréquentes
Est-ce que le procès-verbal d'assemblée générale est obligatoire en association ?
Dans la plupart des associations loi 1901, le procès-verbal d'assemblée générale n'est pas légalement obligatoire. En revanche, il devient indispensable dès que vos statuts l'exigent ou si un tiers le demande (banque, financeur, administration). Certaines structures ont aussi des obligations renforcées, par exemple en cas d'emprunt ou selon leur régime fiscal. Avec Captain.legal, vous créez un PV clair et complet en quelques minutes, pour conserver une preuve écrite des décisions et sécuriser la vie de l'association.
Comment rédiger un PV d'assemblée générale d'association loi 1901 conforme ?
Un PV d'assemblée générale d'association doit reprendre le contexte de la réunion, l'ordre du jour, les résolutions soumises au vote et le résultat de chaque vote, afin d'établir une preuve fiable. Il faut aussi mentionner le lieu, la date, l'heure, les participants et le bureau de séance. Captain.legal vous guide avec un questionnaire et génère un PV conforme prêt à être téléchargé (Word, PDF, RTF), puis signé et archivé sans perdre de temps.
Quel contenu doit figurer dans un procès-verbal d'AG ordinaire ou extraordinaire ?
Un procès-verbal d'AG doit contenir l'identité de l'association, la date et le lieu, la manière dont les membres ont été convoqués, l'identité du président et du secrétaire de séance, le nombre de présents et représentés, et le détail des décisions. Pensez aussi à l'ordre du jour, aux résolutions, aux résultats des votes et à un résumé des échanges. Le modèle Captain.legal intègre ces éléments essentiels pour éviter un PV incomplet, souvent source de blocage lors de démarches bancaires ou administratives.
Faut-il une feuille de présence et des résultats de vote dans le PV d'association ?
Oui, c'est fortement recommandé. La feuille de présence permet de prouver qui était présent ou représenté, et donc de vérifier les règles de quorum prévues par vos statuts. Les résultats de vote (pour, contre, abstentions) sont tout aussi importants pour démontrer que les décisions ont été adoptées régulièrement. En cas de contestation, ces éléments renforcent la valeur probante du PV. Captain.legal structure automatiquement votre procès-verbal pour que les votes et les annexes soient cohérents et facilement exploitables.
Peut-on faire signer le procès-verbal d'assemblée générale par le président seul ?
Cela dépend de vos statuts ou de votre règlement intérieur. Souvent, le PV est signé par le président de séance et le secrétaire de séance, car ce duo atteste du bon déroulement de l'assemblée et de la sincérité des mentions. Si vos textes internes imposent plusieurs signatures, ne pas les respecter peut fragiliser le document. Captain.legal vous aide à prévoir les bons signataires et les formules adaptées, pour éviter une contestation lors d'un changement de dirigeants, d'une demande de subvention ou d'une formalité.
Quel délai pour rédiger et archiver le procès-verbal d'assemblée générale d'association ?
Il n'existe pas toujours de délai légal unique, mais il est conseillé de rédiger le PV rapidement après l'assemblée, pendant que les informations sont fraîches. Ensuite, vous devez le conserver avec les pièces utiles (feuille de présence, pouvoirs, documents remis), et l'archiver dans un registre ou un classeur dédié. Un PV tardif ou introuvable complique les démarches et fragilise la preuve. Avec Captain.legal, vous générez le document immédiatement, puis vous le téléchargez et le stockez proprement.
Quelles différences entre PV d'AG constitutive, ordinaire et extraordinaire d'association ?
Le PV d'AG constitutive acte la création de l'association, l'adoption des statuts et la désignation des dirigeants. Le PV d'AG ordinaire concerne la gestion courante, comme l'approbation des comptes, le rapport moral ou les orientations annuelles. Le PV d'AG extraordinaire porte sur des décisions majeures, par exemple une modification des statuts, une dissolution ou une fusion. Captain.legal vous permet de choisir le bon modèle selon la situation et d'obtenir un PV adapté, clair et immédiatement utilisable.
Que risque l'association si elle n'a pas de procès-verbal d'AG en cas de contrôle ?
Sans procès-verbal, l'association peut avoir du mal à prouver la régularité de ses décisions: changement de bureau, approbation des comptes, modification statutaire, ou utilisation de fonds. En cas de litige interne, un juge peut considérer que la décision n'est pas démontrée. De plus, une banque ou un financeur peut refuser un dossier faute de PV. Captain.legal vous aide à sécuriser votre fonctionnement avec un document structuré, prêt à signer et à présenter en cas de besoin.
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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modèle au format Word et PDF.
