Tous nos documents juridiques

Association

Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.

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Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.

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Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Association

Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.

Association

Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs…

Association

Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.

Association

Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.

Association

Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.

Association

Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.

Association

Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.

Association

Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.

Association

Convention conforme au dahir de 1958 (loi 75-00), au DOC et à la loi organique 113-14 : délibération communale, art. 32 bis, art. 10 du CGI. Word et PDF.

Association

Déclarez au SGG les aides reçues de l'étranger dans les 30 jours francs fixés par l'article 32 bis du Dahir 1958 et la loi 75-00. Modèle Word et PDF.

Association

Dossier conforme au Dahir n° 1-58-376 et à la loi 75-00 : budget prévisionnel, objectifs, indicateurs et reddition des comptes. Créez-le en ligne.

Association

Délai d'un mois, 3 exemplaires, récépissé daté : PV et déclaration modificative conformes à l'article 5 du Dahir 1-58-376 et à la loi 75-00. Word et PDF.

Création d'entreprises

Préparez votre demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC en quelques minutes. Modèle conforme au Code de commerce, prêt à déposer sur directompic.ma ou en antenne régionale.

Création d'entreprises

Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.

Création d'entreprises

Rédigez votre contrat de domiciliation pour SARL, EURL ou succursale en 5 minutes. Conforme au décret 2-20-950, accepté par tous les tribunaux de commerce.

Création d'entreprises

Finalisez votre dossier de création de SARL au Maroc avec une DSV conforme à la loi 5-96. Modèle juridique en PDF et Word, mentions obligatoires et capital intégral.

Création d'entreprises

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Création d'entreprises

Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL,…

Création d'entreprises

Statuts de SNC rédigés selon les articles 3 à 18 de la loi 5-96 : clauses de gérance, agrément des cessions, continuation en cas de décès. Validé par des juristes.

Création d'entreprises

Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.

Création d'entreprises

Rédigez votre PV de création de SARL en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, nomination du gérant incluse, format PDF et Word modifiable.