[{"id":"7f9e2403-30a9-40f6-bac2-013d1235902a","order":1,"text":"RÈGLEMENT INTÉRIEUR","fontSize":"22","textAlign":"center","bold":true,"underline":true,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"6289be6e-cad0-49f7-96ff-4fa26adc2283","order":2,"text":"DE L'ASSOCIATION [Dénomination de l'association]","fontSize":"20","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"30","cflou":false,"active":true},{"id":"faf01254-2ea4-4900-95b4-681ce3f90276","order":3,"text":"PRÉAMBULE","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":true,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"d6edb40e-ea29-4b9f-a58e-ed29a61a792c","order":4,"text":"Le présent règlement intérieur est établi en complément et en application des statuts de l'association dénommée [Dénomination de l'association], association régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel que modifié et complété, notamment par la loi n° 75-00 promulguée par le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002, dont le siège social est sis à [Ville du siège] (Royaume du Maroc), ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration n° [Numéro du récépissé] délivré par les autorités locales compétentes.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"21ffa906-b9f5-4c11-b054-2a832123528e","order":5,"text":"Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les dispositions des statuts, sans pouvoir y déroger. Il fixe les règles de fonctionnement interne de l'association, les modalités d'adhésion et de démission, le régime des cotisations, l'organisation des organes dirigeants, le déroulement des assemblées générales, les procédures disciplinaires et toute autre disposition utile au bon fonctionnement associatif.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"7defd44c-6f12-42a8-b239-cc6117310887","order":6,"text":"Il est opposable à l'ensemble des membres de l'association, sans exception. L'adhésion à l'association emporte adhésion pleine et entière aux statuts ainsi qu'au présent règlement intérieur. Toute personne souhaitant adhérer à l'association reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son adhésion.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"72991dd5-e295-4f68-a2d5-3e71f598e866","order":7,"text":"TITRE I — DE L'ADHÉSION, DE LA DÉMISSION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"d1f125ef-5ca7-48eb-8b11-c132ac18edd4","order":8,"text":"1. CONDITIONS D'ADHÉSION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S01"},{"id":"d99368e8-7fc0-426d-af35-09ed2742c962","order":9,"text":"Peut adhérer à l'association [Dénomination de l'association] toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l'association tels que définis par les statuts, s'engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur, et acquitte régulièrement la cotisation annuelle dans les conditions prévues au Titre II ci-après.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"b34c62c1-462f-4d4a-9160-1bf10bb1dc1a","order":10,"text":"Les personnes physiques candidates à l'adhésion doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Pour les mineurs, l'adhésion est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de leur représentant légal, conformément aux dispositions du Code de la famille.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"8caccaee-37f0-411b-a2ab-aab0583a8eee","order":11,"text":"L'adhésion d'une personne morale est constatée par la production d'une délibération de l'organe compétent et accompagnée de la désignation nominative de la personne physique habilitée à la représenter au sein de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"f01dfb13-166a-4add-8120-2c227a2f1342","order":12,"text":"2. PROCÉDURE D'ADMISSION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S02"},{"id":"6494497f-daf3-4605-a4a0-3f37ac33cd36","order":13,"text":"Toute demande d'adhésion est formulée par écrit, datée et signée du candidat, et adressée au Président de l'association. Le candidat y précise ses nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse complète, et tout autre renseignement utile.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"e55caf7d-ef3a-4350-87a6-6dfc810acd2f","order":14,"text":"Le Bureau statue souverainement sur chaque demande d'adhésion, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa réception. Sa décision n'a pas à être motivée. En cas de refus, aucun recours n'est ouvert contre la décision du Bureau, sous réserve des principes constitutionnels de non-discrimination.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"204c5244-7f51-4198-9950-26279de6d9b0","order":15,"text":"L'admission ne devient définitive qu'après acquittement intégral, par le candidat retenu, de la première cotisation annuelle et, le cas échéant, du droit d'entrée. La qualité de membre prend effet à compter de la date de paiement.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"b6d49ee1-4691-4054-bf31-0de8a0313ced","order":16,"text":"3. DÉMISSION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S03"},{"id":"44506020-a00f-47cf-bd62-9564bf45144b","order":17,"text":"Tout membre peut démissionner librement de l'association à tout moment. La démission est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, au Président de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"56037ce1-98b5-4c74-84bf-409f077e9564","order":18,"text":"La démission prend effet à la date de réception du courrier par l'association. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, même prorata temporis, des cotisations déjà versées au titre de l'exercice en cours, lesquelles restent intégralement acquises à l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"11d83526-9695-4fa3-b9e2-4788c74d817e","order":19,"text":"Le membre démissionnaire reste tenu du paiement des cotisations et sommes échues antérieurement à sa démission, ainsi que de toute somme qu'il pourrait devoir à l'association à quelque titre que ce soit.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"95573151-e81c-4b6d-9ae8-99fd3b8d5db9","order":20,"text":"4. RADIATION ET EXCLUSION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S04"},{"id":"c3ae9bd6-e1b7-4423-bc45-48944206b532","order":21,"text":"La radiation d'un membre peut être prononcée par le Bureau pour les motifs suivants, sans que cette énumération soit exhaustive : (a) non-paiement de la cotisation annuelle plus de trois (3) mois après sa date d'exigibilité, malgré une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse ; (b) violation des statuts ou du présent règlement intérieur ; (c) condamnation pénale définitive pour un crime ou un délit portant atteinte à l'honneur ou à la probité ; (d) comportement portant un préjudice moral ou matériel à l'association ; (e) toute autre faute grave appréciée souverainement par le Conseil de discipline ou, à défaut, par le Bureau.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"801cdd5d-a8c3-4174-a5e1-0234f6ea77cf","order":22,"text":"Préalablement à toute décision de radiation, le membre concerné est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins quinze (15) jours francs avant la date fixée pour son audition, afin de pouvoir présenter sa défense et faire valoir ses observations, le cas échéant assisté du conseil de son choix.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"712eec8f-c708-410e-90ef-e699ac161e30","order":23,"text":"La décision de radiation, qui doit être motivée, est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de son prononcé. Elle est susceptible d'un recours devant l'Assemblée générale ordinaire suivante, formé par le membre radié dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification. L'Assemblée générale statue alors souverainement, en dernier ressort.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"f016ec16-56d5-4d9d-bf12-bcbd26d01aed","order":24,"text":"5. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S05"},{"id":"fa7a5c2d-e57e-40ee-8e3a-6a8319d38938","order":25,"text":"La qualité de membre se perd, outre les cas de démission et de radiation visés ci-dessus, par : (a) le décès du membre, s'agissant d'une personne physique ; (b) la dissolution ou la disparition juridique du membre, s'agissant d'une personne morale ; (c) la perte des conditions de droit exigées pour adhérer à l'association ; (d) la dissolution de l'association elle-même.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"bedbfc16-78ea-42cd-bbb2-9d383a6c1f83","order":26,"text":"La perte de la qualité de membre, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucun remboursement des cotisations ou autres sommes versées à l'association, ni à aucune indemnité au titre des apports ou contributions consentis au profit de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"86d1c201-0f6a-46e5-b1da-a967ebb10c1f","order":27,"text":"TITRE II — DU RÉGIME DES COTISATIONS","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"7a9f3a78-f613-490e-a546-45e96eb90fad","order":28,"text":"6. COTISATIONS ANNUELLES","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S06"},{"id":"8e3b61fa-9aad-401b-9d63-1fc62cd51d7e","order":29,"text":"Chaque membre est tenu de verser à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé à [Montant de la cotisation] dirhams (MAD). Ce montant peut être révisé chaque année par décision de l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Bureau, sans qu'une modification du règlement intérieur ne soit nécessaire.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"b9c7f1d3-06f6-427b-95e1-6d33330f3460","order":30,"text":"La cotisation est exigible et payable au plus tard le [Date limite de paiement] de chaque année civile. Elle est intégralement acquise à l'association dès son paiement, et n'est remboursable en aucun cas, y compris en cas de démission, de radiation ou de cessation de l'activité de l'association en cours d'exercice.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"22d48c3b-635e-4a49-adaf-7e531a00c19e","order":31,"text":"Le paiement de la cotisation peut s'effectuer par virement bancaire au compte ouvert au nom de l'association, par chèque libellé à son ordre, par espèces contre délivrance d'un reçu nominatif, ou par tout autre moyen de paiement traçable agréé par le Bureau. Tout paiement donne lieu à l'inscription du membre au registre des cotisations tenu par le Trésorier.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"2f0362bd-ab8d-4c9b-9436-05150a17bec4","order":32,"text":"Le défaut de paiement de la cotisation dans les délais impartis entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, la suspension automatique des droits attachés à la qualité de membre — notamment du droit de vote en assemblée générale et du droit d'éligibilité —, sans préjudice de la procédure de radiation prévue à l'Article 4.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"6eab9189-4f72-48c6-b4f4-df8372ae704a","order":33,"text":"7. COTISATION RÉDUITE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","displayConditions":[{"field":"3e6446ca-8c3b-40ea-9228-3808f61c9d54","value":"1","type":"add","operator":"="}],"sectionNum":"S07"},{"id":"64736fd2-49fd-4a49-ab79-0bede016926b","order":34,"text":"Par dérogation au principe de l'égalité des cotisations, certaines catégories de membres se trouvant dans une situation particulière peuvent bénéficier d'un tarif réduit, dans les conditions définies ci-après.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"3e6446ca-8c3b-40ea-9228-3808f61c9d54","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"cc722887-235f-4925-8963-5ceba664a654","order":35,"text":"Le montant de la cotisation réduite est fixé à [Montant cotisation réduite] dirhams (MAD) par an. Elle est ouverte aux catégories suivantes : [Catégories bénéficiaires].","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"3e6446ca-8c3b-40ea-9228-3808f61c9d54","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"bb855b3e-cdb2-42f9-a052-a0c66b163c22","order":36,"text":"Le bénéfice de la cotisation réduite est conditionné à la production, par le membre concerné, de tout justificatif probant établissant qu'il appartient à l'une des catégories éligibles. La vérification est effectuée annuellement par le Trésorier sous le contrôle du Bureau. En cas de perte du bénéfice de la catégorie éligible, le membre concerné est tenu d'en informer l'association sans délai et s'acquitte de la cotisation au tarif plein à compter de l'exercice suivant.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"3e6446ca-8c3b-40ea-9228-3808f61c9d54","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"bcf1f52f-3daa-4a69-9372-909e31386570","order":37,"text":"8. DROIT D'ENTRÉE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","displayConditions":[{"field":"885ad05d-b433-433e-b55c-91ba924ae20b","value":"1","type":"add","operator":"="}],"sectionNum":"S08"},{"id":"cb854733-55fd-4ba6-a22f-2c3452bd71ba","order":38,"text":"Tout nouvel adhérent est tenu, en sus de la cotisation annuelle, d'acquitter un droit d'entrée unique fixé à [Montant du droit d'entrée] dirhams (MAD). Ce droit d'entrée est exigible au moment de la confirmation de l'admission par le Bureau et constitue une condition de l'effectivité de l'adhésion.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"885ad05d-b433-433e-b55c-91ba924ae20b","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"9c01acac-58f6-401d-97c5-9e110e2c2454","order":39,"text":"Le droit d'entrée de [Montant du droit d'entrée] dirhams (MAD) est définitivement acquis à l'association dès son paiement. Il n'est en aucun cas remboursable, y compris en cas de démission, de radiation ou de perte ultérieure de la qualité de membre. Il n'est pas dû par les membres fondateurs ni par les membres d'honneur ; il peut, sur décision motivée du Bureau, être réduit ou supprimé pour les membres de droit.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"885ad05d-b433-433e-b55c-91ba924ae20b","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"c553670e-cf26-4fc7-a613-a69081d8ffa7","order":40,"text":"TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT INTERNES","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"b449af4d-565d-4386-bdc2-e22bfe8301f5","order":41,"text":"9. BUREAU DE L'ASSOCIATION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S09"},{"id":"3928db15-a00d-48b8-98e9-d504b89c069f","order":42,"text":"Le Bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et, le cas échéant, du Conseil d'administration. Il est composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier, élus par l'Assemblée générale dans les conditions prévues par les statuts.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"32a8a29e-b7db-4d93-a6d8-a55586df8b3e","order":43,"text":"Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum [Fréquence de réunion]. Les réunions sont convoquées par le Président, ou en cas d'empêchement par le Secrétaire général, par tout moyen permettant d'établir la date de convocation (lettre, courriel, message électronique).","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"46ef05b7-8b32-44b7-84ef-27fa7765a02f","order":44,"text":"Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du Bureau est présente ou représentée. Chaque membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre du Bureau, muni d'un pouvoir écrit ; nul ne peut détenir plus d'un (1) pouvoir.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"557f9790-0c2d-4500-9595-c6c8c5d902d9","order":45,"text":"Les fonctions de membre du Bureau sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais réels engagés par les membres du Bureau dans le cadre de leurs missions peuvent leur être remboursés, sur présentation de justificatifs probants et après accord préalable du Trésorier, dans les limites fixées par décision du Bureau et conformément aux règles fiscales en vigueur.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"29bb8931-552c-49a0-8e28-d18603af9a50","order":46,"text":"Chaque réunion du Bureau fait l'objet d'un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire général, consigné dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Ce registre est tenu à la disposition des membres qui peuvent en demander communication au siège social.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"d564bdd2-4e5f-4f9c-8381-a77f7caf3d4d","order":47,"text":"10. CONSEIL D'ADMINISTRATION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S10"},{"id":"1bd25c6d-1d97-47df-adec-14a9447db114","order":48,"text":"Il est institué au sein de l'association un Conseil d'administration composé de [Nombre de membres du CA] membres élus par l'Assemblée générale ordinaire, parmi les membres à jour de leur cotisation, pour une durée de [Durée du mandat en années] ans renouvelable. Les membres du Bureau sont membres de droit du Conseil d'administration.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"bdb16725-4b00-406e-a8d0-75e22b6a0899","order":49,"text":"Le Conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'association, valide le budget prévisionnel et les comptes annuels, autorise les actes de disposition excédant la gestion courante, et plus généralement délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Bureau ou qui dépassent les pouvoirs de ce dernier tels que définis par les statuts.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"c8552aa6-63ab-42dc-9ebd-be6f3ea30399","order":50,"text":"Le Conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président. Il peut être réuni à tout moment, à la demande du Président, du tiers de ses membres, ou du Commissaire aux comptes lorsqu'il en existe un. La convocation est adressée par tout moyen écrit au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, accompagnée de l'ordre du jour.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"586539b3-de4b-40a7-b626-90acc5302381","order":51,"text":"Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre spécial tenu au siège de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"3ff15dcf-2fb5-452f-a085-fb98c3ef41ea","order":52,"text":"Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre bénévole. Tout membre absent sans excuse valable à trois (3) réunions consécutives peut être déclaré démissionnaire d'office par décision du Bureau, après avoir été invité à présenter ses explications.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"208dcc0d-fef3-497b-a8dd-240b8f6ca58e","order":53,"text":"11. COMMISSIONS DE TRAVAIL","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S11"},{"id":"582ad055-8041-44f4-84e4-765b10b2b227","order":54,"text":"Pour l'étude approfondie de questions particulières ou la conduite de projets thématiques, le Bureau peut créer des commissions de travail spécialisées, à caractère permanent ou temporaire. Chaque commission est dotée d'une lettre de mission précisant son objet, ses moyens, sa composition et le calendrier de ses travaux.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"122c32cf-e368-4df8-a9ad-b2084d8ea33f","order":55,"text":"Chaque commission est présidée par un membre du Bureau ou, à défaut, par un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet. Elle est ouverte aux membres de l'association volontaires qui en font la demande, dans la limite des effectifs fixés par la lettre de mission. Le Bureau peut s'adjoindre des personnalités qualifiées extérieures, en qualité de consultants, sans voix délibérative.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"7aa96b2c-0285-4026-b23c-9c25e06a5f13","order":56,"text":"Les commissions formulent des avis, recommandations et propositions à l'attention du Bureau et, le cas échéant, du Conseil d'administration. Elles ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel propre, leurs avis ne liant pas les organes de l'association. Elles rendent compte de leurs travaux par un rapport écrit présenté au moins une fois par an à l'Assemblée générale ordinaire.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"af853763-3739-4719-8e03-59717f0669d4","order":57,"text":"12. CONSEIL DE DISCIPLINE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S12"},{"id":"0ffe15b5-95c1-40d0-a70e-528cf68d52fc","order":58,"text":"Il est institué un Conseil de discipline, distinct du Bureau, composé de [Nombre de membres du Conseil de discipline] membres titulaires et de deux (2) membres suppléants, élus par l'Assemblée générale ordinaire parmi les membres n'appartenant ni au Bureau ni au Conseil d'administration, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"8a75f933-b3cc-45c0-8e9f-344fc89ad2dc","order":59,"text":"Le Conseil de discipline est compétent pour examiner les manquements aux statuts, au présent règlement intérieur et, le cas échéant, à la charte éthique de l'association, et pour proposer ou prononcer, selon les cas et conformément à l'Article 20 ci-après, les sanctions disciplinaires appropriées.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"fca1aaee-d5e1-485c-b9ed-11994f206fe0","order":60,"text":"Le Conseil de discipline élit en son sein un Président et un Secrétaire. Il statue à la majorité simple de ses membres ; en cas de partage, la voix de son Président est prépondérante. Aucun membre du Conseil ne peut siéger dans une affaire mettant en cause un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclus, ou une personne avec laquelle il entretient un lien d'intérêt direct ou indirect. En pareil cas, le membre suppléant le remplace.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"92888eba-f1d4-4fff-adca-7d837672c4cc","order":61,"text":"Les décisions et avis du Conseil de discipline sont motivés et notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils sont susceptibles d'un recours devant l'Assemblée générale ordinaire suivante, dans les conditions prévues à l'Article 20.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"5311c8ad-329a-47da-a0a4-392ddde3702a","order":62,"text":"13. MÉDIATEUR DE L'ASSOCIATION","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S13"},{"id":"059fd681-9e25-4f33-ae92-bde521e03532","order":63,"text":"L'Assemblée générale ordinaire désigne, pour une durée de [Durée du mandat du médiateur en années] ans renouvelable, un Médiateur de l'association, choisi parmi les membres pour son intégrité, son expérience et son indépendance. Il ne peut être simultanément membre du Bureau, du Conseil d'administration ou du Conseil de discipline.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"c82c3afc-07b3-4496-8c54-ba4fcbfa81cc","order":64,"text":"Le Médiateur est saisi par tout membre de l'association d'un différend de nature à porter atteinte à la bonne marche de l'association, à la cohésion entre ses membres ou au respect des principes déontologiques. Il peut également se saisir d'office en cas de manquement grave porté à sa connaissance. Il œuvre en toute confidentialité, indépendance et impartialité.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"88dc5a73-50b8-447c-8c41-1fa7d4eb013d","order":65,"text":"Le Médiateur entend les parties séparément puis conjointement, recueille toute information utile et propose une solution amiable au litige. Si une solution est acceptée par les parties, elle fait l'objet d'un accord écrit. À défaut, le Médiateur transmet le dossier, accompagné de son rapport, au Bureau ou au Conseil de discipline selon la gravité du manquement constaté. La saisine du Médiateur n'est pas un préalable obligatoire à l'engagement de la procédure disciplinaire.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"1a0ac9e4-c2f2-41a9-b027-c043a3f5425c","order":66,"text":"TITRE IV — DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DES MODALITÉS DE VOTE","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"55cad980-1fec-4a99-b182-cd4b472f3513","order":67,"text":"14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S14"},{"id":"04ed8e58-f14f-418e-811c-900a246405f9","order":68,"text":"L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an, dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice social, sur convocation du Président. L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que les statuts l'exigent, ou à la demande du Bureau, du Conseil d'administration ou du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"89c46750-1896-4309-85bc-d6a22d1df495","order":69,"text":"Les convocations sont adressées à chaque membre, à son adresse postale ou électronique déclarée, au moins quinze (15) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Elles mentionnent obligatoirement l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que, le cas échéant, les modalités de participation à distance et les conditions d'exercice du droit de vote.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"f52fbcbd-154b-4b68-a103-e6fed218c95c","order":70,"text":"L'ordre du jour est arrêté par le Bureau. Tout membre peut, dans un délai de huit (8) jours avant la date de l'assemblée, demander par écrit l'inscription d'une question à l'ordre du jour, à la condition que cette demande soit appuyée par au moins le dixième (1/10) des membres ou par trois (3) membres. L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"e847d436-c606-4fe4-ae82-c75803245926","order":71,"text":"15. QUORUM ET MAJORITÉS","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S15"},{"id":"a6706c7c-6bcf-48c2-bf2d-9edb736aed09","order":72,"text":"L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si [Quorum AG ordinaire]% au moins des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. À défaut de quorum, une seconde assemblée est convoquée à quinze (15) jours d'intervalle, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"61c32d04-d823-4416-8a6f-da9e54804008","order":73,"text":"L'Assemblée générale extraordinaire, compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association ou son affiliation à une autre structure, ne délibère valablement, sur première convocation, que si [Quorum AG extraordinaire]% au moins des membres à jour de leur cotisation sont présents ou représentés. À défaut, une seconde assemblée est convoquée à quinze (15) jours d'intervalle, et délibère valablement si un quart (1/4) au moins des membres y participe. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"f055df73-34e2-4a77-ba1a-769111312169","order":74,"text":"Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre empêché peut donner mandat écrit à un autre membre à l'effet de le représenter ; nul membre ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs. Les pouvoirs en blanc adressés à l'association sont, sauf instruction contraire, comptabilisés comme votes favorables aux résolutions présentées ou soutenues par le Bureau.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"c10cced9-165d-4807-88ea-1860a857faf3","order":75,"text":"16. PROCÉDURES DE VOTE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S16"},{"id":"39203d16-89da-4a75-9129-d0b04f23179c","order":76,"text":"Les votes en assemblée générale interviennent à main levée, à l'exception des votes portant sur des questions de personnes (élections, nominations, mesures disciplinaires individuelles), qui se déroulent obligatoirement à bulletin secret. Le scrutin secret peut, en outre, être demandé sur toute question par le Président, par le Bureau ou par le tiers au moins des membres présents.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"1e1183d3-843e-4983-bf8c-f2269ac6d985","order":77,"text":"Le dépouillement est assuré par un bureau de vote constitué par l'Assemblée et composé d'au moins deux (2) scrutateurs, choisis parmi les membres présents non candidats. Les résultats sont proclamés séance tenante par le Président de l'Assemblée. Les bulletins blancs et nuls sont décomptés mais ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"a8ca96ed-af67-4604-a9b3-abf8377f528d","order":78,"text":"17. VOTE ÉLECTRONIQUE ET PARTICIPATION À DISTANCE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","displayConditions":[{"field":"45277522-d05f-4158-be70-5bfc2957a45d","value":"1","type":"add","operator":"="}],"sectionNum":"S17"},{"id":"96efd4ca-4438-4292-b280-1c6e40103cc3","order":79,"text":"L'Assemblée générale peut, sur décision du Bureau, se tenir totalement ou partiellement à distance, par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective aux débats. Le vote peut s'effectuer par voie électronique, au moyen de la plateforme désignée par le Bureau, à savoir [Plateforme de vote électronique] ou toute autre solution équivalente.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"45277522-d05f-4158-be70-5bfc2957a45d","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"8f8fcc66-6a34-434b-9825-a18fcbd048c1","order":80,"text":"Les modalités techniques du vote électronique doivent assurer, à peine de nullité du scrutin : (a) l'authentification certaine du votant et le caractère unique de son vote ; (b) le secret du vote pour les scrutins qui en relèvent ; (c) la traçabilité et l'intégrité des opérations de vote ; (d) la confidentialité des bulletins et la conservation des résultats pendant au moins un (1) an à compter de la proclamation.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"45277522-d05f-4158-be70-5bfc2957a45d","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"6718646e-9071-42da-84e7-798b39dff165","order":81,"text":"L'organisation matérielle du vote électronique est confiée à un opérateur tiers ou, à défaut, à une équipe technique mandatée par le Bureau, sous le contrôle du Conseil d'administration et, le cas échéant, d'un huissier de justice ou de scrutateurs désignés par l'Assemblée. Les membres ne disposant pas des moyens techniques nécessaires pour voter à distance peuvent voter par correspondance ou se faire représenter dans les conditions de droit commun.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"45277522-d05f-4158-be70-5bfc2957a45d","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"84e0437c-cc2c-4e57-8552-e0baa8282c42","order":82,"text":"18. PROCÈS-VERBAUX","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S18"},{"id":"f5d0b05a-f3e6-4b00-be7e-f5d2678354ac","order":83,"text":"Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal détaillé, dressé sans blanc ni rature par le Secrétaire général ou, à défaut, par un secrétaire de séance désigné par l'Assemblée. Le procès-verbal mentionne notamment la date, le lieu, l'identité du président de séance, le nombre de membres présents et représentés, le quorum, l'ordre du jour, le résumé des débats, les résolutions soumises au vote et le résultat de chaque scrutin.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"07538d15-1978-4d52-a8e8-e857a02deb53","order":84,"text":"Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général, puis consignés dans un registre spécial coté et paraphé, tenu au siège social. Tout membre peut, sur demande écrite et à ses frais, obtenir copie d'un procès-verbal. Une copie certifiée conforme est délivrée à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans le cadre de ses attributions.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"234fd9c5-d425-4b11-a8ff-8814dd2bf285","order":85,"text":"TITRE V — DE LA DISCIPLINE","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"eda7630b-dd9b-4e05-8bcc-2b596249bc23","order":86,"text":"19. MANQUEMENTS ET SANCTIONS","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S19"},{"id":"1c8a56ee-1845-4dea-b546-438b9e9672f2","order":87,"text":"Tout manquement aux statuts, au présent règlement intérieur ou, le cas échéant, à la charte éthique est passible des sanctions suivantes, énumérées par ordre croissant de gravité : (a) le rappel à l'ordre, prononcé par le Président, sans formalité particulière ; (b) l'avertissement écrit, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ; (c) le blâme, inscrit au registre disciplinaire ; (d) la suspension temporaire de la qualité de membre, pour une durée maximale d'un (1) an, emportant suspension de tous les droits attachés à cette qualité ; (e) la radiation définitive de l'association, prononcée dans les conditions de l'Article 4.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"4f4ea15e-23bc-4f6d-bbe9-9927ccd7f05f","order":88,"text":"Le choix de la sanction est fonction de la gravité des faits reprochés, du contexte dans lequel ils se sont déroulés, de leurs conséquences pour l'association et de l'éventuelle récidive. Une même faute ne peut donner lieu qu'à une seule sanction, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales auxquelles elle pourrait par ailleurs donner lieu.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"4fbb1316-b91b-42ea-8622-e1ff64136290","order":89,"text":"20. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S20"},{"id":"76497702-6373-4775-b6aa-12d7a858706c","order":90,"text":"Hors le cas du simple rappel à l'ordre, la procédure disciplinaire est engagée par décision du Bureau, qui saisit, selon les cas, le Conseil de discipline lorsqu'il existe, ou statue lui-même. La saisine précise les faits reprochés et leur qualification au regard des statuts, du règlement intérieur ou de la charte éthique.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"409709ee-a9b5-48c5-a35f-acab402e2074","order":91,"text":"Le membre mis en cause est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours francs avant son audition, des griefs retenus à son encontre, de la date, du lieu et de l'heure de son audition, et de la faculté qui lui est ouverte d'être assisté ou représenté par toute personne de son choix, y compris un membre de l'association ou un avocat.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"8625b6c1-32c1-4324-97aa-a75ec8c87ae6","order":92,"text":"Le débat est contradictoire. Le membre mis en cause a accès, préalablement à l'audience, à l'ensemble des pièces du dossier le concernant. Il peut produire tous éléments de défense, écrits ou oraux, citer des témoins et formuler toute observation utile. À l'issue de l'audition, l'organe disciplinaire délibère hors la présence du membre concerné.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"ee6079c6-2f7a-42ca-bdbd-70262850c3c8","order":93,"text":"La décision, motivée en droit et en fait, est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours à compter de son prononcé. Elle est susceptible d'un recours devant l'Assemblée générale ordinaire suivante, formé par le membre sanctionné dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification. Le recours n'est pas suspensif, sauf décision contraire expressément motivée de l'organe disciplinaire. L'Assemblée générale, statuant en dernier ressort, peut confirmer, infirmer ou aggraver la sanction prononcée.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"ea9c9fa7-afcf-4027-ac0e-05c2cd4c0b21","order":94,"text":"TITRE VI — DE LA CHARTE ÉTHIQUE","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","displayConditions":[{"field":"b029d420-63f1-453e-bb4f-8fee853babd0","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"44d6a9ca-bdb8-45ea-9e4c-933cb8d3c741","order":95,"text":"21. CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","displayConditions":[{"field":"b029d420-63f1-453e-bb4f-8fee853babd0","value":"1","type":"add","operator":"="}],"sectionNum":"S21"},{"id":"b11a0e7c-6228-4fd3-b9a2-64fada76bdc0","order":96,"text":"Chaque membre de l'association [Dénomination de l'association] souscrit, par son adhésion, aux principes éthiques et déontologiques suivants : (a) intégrité, probité et loyauté dans l'ensemble des actes accomplis au sein de l'association et au nom de celle-ci ; (b) respect mutuel, courtoisie et tolérance dans les relations entre membres, sans considération d'origine, de religion, d'opinion politique, de genre ou de toute autre caractéristique personnelle ; (c) refus de toute forme de violence, de harcèlement, de discrimination, de corruption ou de conflit d'intérêts non déclaré ; (d) confidentialité des débats internes et des informations sensibles relatives à l'association ou à ses membres ; (e) bonne gestion des biens, des fonds et des moyens mis à la disposition des organes ou des membres dans le cadre des activités de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"b029d420-63f1-453e-bb4f-8fee853babd0","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"18a116d9-c478-4c5a-9777-bc38714f40e7","order":97,"text":"Tout manquement caractérisé à la présente charte constitue un manquement aux obligations associatives au sens de l'Article 19 du présent règlement et est passible des sanctions y prévues. Le Conseil de discipline et, le cas échéant, le Médiateur veillent au respect des présents principes et peuvent émettre, à leur initiative, des recommandations destinées à prévenir les conflits ou à clarifier les situations équivoques.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true,"displayConditions":[{"field":"b029d420-63f1-453e-bb4f-8fee853babd0","value":"1","type":"add","operator":"="}]},{"id":"6dc90dbc-8245-4586-a3da-9153ac0ab711","order":98,"text":"TITRE VII — DES DISPOSITIONS DIVERSES","fontSize":"16","textAlign":"center","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10"},{"id":"bd2dda2f-ab9b-4b3c-b24b-eba767507fe8","order":99,"text":"22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S22"},{"id":"232cb8d0-835f-486c-b243-81a033bf39aa","order":100,"text":"L'association [Dénomination de l'association] collecte et traite, dans le cadre de la gestion de ses membres et de ses activités, des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, date de naissance, photographie, montant des cotisations versées, etc.), conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"c525d998-b3a4-414b-b8d5-d78c5a8720cd","order":101,"text":"Ces données sont collectées sur la base de l'adhésion volontaire du membre, traitées exclusivement aux fins de la gestion de la qualité de membre, de la communication associative et du respect des obligations comptables et légales, et ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pour la durée de l'adhésion, augmentée de la durée légale de prescription applicable.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"836a76e5-e9d1-4ef1-aa59-348b7faffe24","order":102,"text":"Conformément aux dispositions précitées, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, dans les conditions prévues par la loi, de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits s'exercent par écrit auprès du Bureau, à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité. Toute réclamation peut être portée devant la CNDP dans les conditions prévues par la loi n° 09-08.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"7496a9c2-c5f5-4888-835a-8bc768d047ee","order":103,"text":"23. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S23"},{"id":"feaa505b-9a58-4f3c-ab1f-10a4ad46b80a","order":104,"text":"Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par décision de l'Assemblée générale ordinaire, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau ou sur celle du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"8cf452da-c184-4305-a5f6-7b29d9ca223e","order":105,"text":"Toute modification entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée générale, sauf disposition contraire expresse de la résolution adoptée. Le texte mis à jour est porté à la connaissance des membres par tout moyen, et mis à disposition au siège de l'association ainsi que, le cas échéant, sur le site internet ou l'espace numérique de l'association.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"abf82cc9-5e2c-4060-a68e-9da8bdba5005","order":106,"text":"Le règlement intérieur ne peut en aucun cas comporter de dispositions contraires aux statuts, ni à l'ordre public, ni aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc. En cas de contradiction, les dispositions des statuts et celles de la loi prévalent.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"15","cflou":false,"active":true},{"id":"035cfe5d-fe01-4d2b-b771-f40bee858bdf","order":107,"text":"24. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES","fontSize":"16","textAlign":"left","bold":true,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true,"marginTop":"10","sectionNum":"S24"},{"id":"962aa46b-01f6-411b-b726-1d705e2452a6","order":108,"text":"Le présent règlement intérieur est régi par le droit marocain, et notamment par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel que modifié et complété, ainsi que par les textes pris pour son application.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"44e81ee7-7acf-4dff-9a54-53e9817f304e","order":109,"text":"Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement intérieur sera, préalablement à toute action contentieuse, soumis à une tentative de règlement amiable, le cas échéant par l'intermédiaire du Médiateur de l'association lorsqu'il existe, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"eabc8c7e-c7a5-4f71-969f-5a21ea05c30a","order":110,"text":"À défaut d'accord amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de [Ville du siège], Royaume du Maroc, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"20","cflou":false,"active":true},{"id":"88672cb8-e556-4503-9e76-5da44c6aa495","order":111,"text":"Adopté par l'Assemblée générale de l'association [Dénomination de l'association] en sa réunion tenue à [Lieu d'adoption], le [Date d'adoption].","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"30","cflou":false,"active":true,"marginTop":"20"},{"id":"f4e6417a-0284-447a-ab8e-abda6ddb5f71","order":112,"text":"Pour l'association [Dénomination de l'association],","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true},{"id":"20353e12-a111-4be5-8864-f018516ee7d3","order":113,"text":"Monsieur [Nom et prénom du représentant],","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"5","cflou":false,"active":true},{"id":"d2b9137b-8f41-4fa5-852f-ff95cc24afef","order":114,"text":"En sa qualité de Président.","fontSize":"14","textAlign":"left","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"30","cflou":false,"active":true},{"id":"a46bbb94-b247-478d-b08d-a82637d02ab1","order":115,"text":"Fait à [Lieu d'adoption], le [Date d'adoption].","fontSize":"14","textAlign":"right","bold":false,"underline":false,"marginBottom":"10","cflou":false,"active":true}]