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Reconnaissance de dette
Démarches Quotidiennes
Modèle de reconnaissance de dette au Maroc
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en…
Testament olographe Maroc
Démarches Quotidiennes
Testament olographe Maroc : articles 277 à 322 Moudawana
Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.
Acte de caution solidaire location
Immobilier
Acte de caution solidaire Maroc : modèle conforme au D.O.C.
Modèle d'acte de caution solidaire encadré par les articles 1117 à 1160 du D.O.C. Renonciation aux bénéfices de discussion et de division, signé en bonne forme.
Contrat de bail commercial Maroc
Immobilier
Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger
Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.
Contrat de colocation Maroc
Immobilier
Contrat de colocation Maroc conforme loi 67-12 et DOC
Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.
Contrat de location meublée longue durée
Immobilier
Contrat de location meublée longue durée au Maroc
La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la…
Contrat de location pour logement vide
Immobilier
Modèle de contrat de location pour logement vide au Maroc
Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation…
Lettre de congé bail Maroc
Immobilier
Lettre de résiliation de bail au Maroc (locataire et bailleur)
Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.
Modèle d'état des lieux
Immobilier
Modèle gratuit d'état des lieux - Format PDF
Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.
Offre d'achat
Immobilier
Offre d’achat d’un bien immobilier au Maroc - PDF et Word
Acheter un bien immobilier, c’est un projet sérieux. Au Maroc, comme ailleurs, il y a des étapes clés à respecter avant de pouvoir sabrer le champagne dans son nouveau salon. Et l’une des premières formalités, souvent…
Promesse de vente immobilière Maroc
Immobilier
Promesse de vente immobilière Maroc conforme loi 41-24
Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.
Quittance de loyer Maroc
Immobilier
Modèle de quittance de loyer Maroc - Word et PDF
Téléchargez votre quittance de loyer personnalisée en moins de 2 minutes avec Captain Legal. Simple, rapide et conforme à la législation marocaine. Générez facilement un document professionnel pour sécuriser vos…