Tous nos documents juridiques
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81 documents disponibles
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CGV Maroc conformes loi 31-08, DOC et loi 69-21
Modèle de CGV fondé sur la loi 31-08 (art. 29, 30, 36), le DOC et la loi 69-21 : mentions obligatoires, clauses abusives exclues, version B2C et B2B.
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Convocation entretien préalable Maroc | Art. 62 C. travail
Convocation conforme aux articles 62 à 65 de la loi 65-99 : audition sous 8 jours, assistance du délégué, procès-verbal. Modèle rédigé pour le droit marocain.
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Avertissement et blâme Maroc : article 37 Code du travail
Lettre de sanction conforme aux articles 37, 38 et 62 de la loi 65-99 : gradation, audition, notification. Modèle rédigé selon le droit du travail marocain.
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Attestation de non-polygamie : déclaration sur l'honneur
Qui demande une attestation de non-polygamie au Maroc ? À quoi sert cette déclaration sur l'honneur ? Le Captain t’explique tout avec un exemple et les règles à respecter.
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Attestation d'engagement de remboursement - PDF et Word
Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout…
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Modèle d'attestation d'hébergement - Maroc
Chez Captain Legal, nous vous proposons un générateur en ligne d'attestation d'hébergement, conforme à la législation marocaine. Remplissez simplement un formulaire en ligne, et recevez votre attestation prête à être…
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Modèle de contrat de prêt à usage au Maroc
Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en…
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Contrat de prêt d'argent Maroc conforme au DOC
Formalisez votre prêt entre particuliers au Maroc : montant, échéancier, intérêts et garanties dans un contrat clair qui vous protège en cas de litige.
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Contrat de vente de vehicule - PDF et Word
Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître…
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Déclaration sur l'honneur Maroc : modèle conforme D.O.C.
Modèle de déclaration sur l'honneur fondé sur le Code des obligations et des contrats. Valeur juridique, légalisation et apostille expliquées clairement.
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Mise en demeure Maroc : modèle conforme aux art. 254-255
Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.
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Lettre de procuration : Déléguer vos pouvoirs au Maroc
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la procuration au Maroc, un document juridique essentiel pour déléguer vos pouvoirs en toute légalité. Créez votre procuration personnalisée facilement avec Captain.Legal Maroc en…
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Procuration spéciale Maroc : art. 890 et 894 du DOC
Procuration spéciale au Maroc conforme aux articles 879 a 958 du DOC. Mandat notarie, adoulaire ou sous seing prive selon votre acte.
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Modèle de reconnaissance de dette au Maroc
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en…
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Testament olographe Maroc : articles 277 à 322 Moudawana
Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.
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Attestation de prise en charge : art. 18 DOC et Moudawana
Engagement unilatéral (art. 18 DOC, art. 205 Code de la famille), légalisation et apostille : l'attestation de prise en charge conforme au droit marocain.
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Autorisation de voyage mineur Maroc | Art. 236 Moudawana
Modèle d'autorisation parentale de voyage conforme aux articles 179, 231, 236 et 238 du Code de la famille marocain : signature du père, de la mère ou des deux, apostille prévue.
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Résiliation d'abonnement Maroc : modèle conforme loi 31-08
Lettre de résiliation conforme à la loi 31-08 et au DOC : article 7 sur la tacite reconduction, clauses abusives, preuve de réception. Modèle Word et PDF.
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Plainte au procureur du Roi : article 40 CPP et loi 03-23
Plainte conforme à l'article 40 du Code de procédure pénale réformé par la loi 03-23 : avis sous 15 jours, recours contre le classement. Word et PDF.
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Acte de caution solidaire Maroc : modèle conforme au D.O.C.
Modèle d'acte de caution solidaire encadré par les articles 1117 à 1160 du D.O.C. Renonciation aux bénéfices de discussion et de division, signé en bonne forme.
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Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger
Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.
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Contrat de colocation Maroc conforme loi 67-12 et DOC
Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.
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Contrat de location meublée longue durée au Maroc
La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la…
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Modèle de contrat de location pour logement vide au Maroc
Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation…