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Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.

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Acheter un bien immobilier, c’est un projet sérieux. Au Maroc, comme ailleurs, il y a des étapes clés à respecter avant de pouvoir sabrer le champagne dans son nouveau salon. Et l’une des premières formalités, souvent…

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Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.

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Téléchargez votre quittance de loyer personnalisée en moins de 2 minutes avec Captain Legal. Simple, rapide et conforme à la législation marocaine. Générez facilement un document professionnel pour sécuriser vos…

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Contrat de location saisonnière conforme au DOC, pour des séjours de 30 jours maximum (seuil de la loi 67-12) : dépôt, annulation, loi 80-14. Word et PDF.

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Réservation sur plan conforme aux articles 618-3 ter et quater du DOC (loi 107-12) : mentions obligatoires, compte bloqué, rétractation. Word et PDF.

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Mandat de gestion locative rédigé selon les articles 879 à 958 du DOC et la loi 67-12 : pouvoirs de l'art. 894, reddition des comptes, révocation. Word, PDF.

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Mise en demeure de payer les loyers conforme aux articles 24 à 27 de la loi 67-12, préalable à l'expulsion prévue par l'article 56. Modèle Word et PDF.