Tous nos documents juridiques
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81 documents disponibles
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Procès-verbal nomination gérant SARL Maroc - Modèle 2026
Rédigez en 5 minutes votre PV de nomination du gérant de SARL au Maroc. Modèle conforme à la loi 5-96, validé par des juristes, téléchargement immédiat en PDF et Word.
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Révocation et nomination gérant SARL Maroc : loi 5-96 art. 69
Procès-verbal conforme aux articles 62 et 69 de la loi 5-96 régissant la gérance de SARL au Maroc. Modèle validé par des juristes, accepté par les greffes.
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Statuts SARL-AU Maroc : modèle pour freelance et auto-entrepreneur
Vous passez d'auto-entrepreneur à société ? Créez vos statuts d'EURL / SARL-AU en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, PDF et Word inclus.
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Modèle statuts société anonyme Maroc – Conformes loi 17-95
Rédigez les statuts de votre SA marocaine en quelques minutes. Toutes les clauses obligatoires loi 17-95, deux modes de gouvernance, prêts pour le greffe.
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PV d'approbation des comptes SARL : loi 5-96, art. 70
PV d'AGO annuelle de SARL conforme aux articles 70 à 74 de la loi 5-96 : approbation des états de synthèse, affectation du résultat et quitus. Word et PDF.
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PV de dissolution SARL Maroc conforme loi 5-96 et 17-95
PV de dissolution anticipée et liquidation amiable de SARL rédigé selon la loi 5-96, les art. 361 à 372 de la loi 17-95 et le DOC. Prêt pour le greffe.
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PV transfert de siège SARL : art. 71 loi 5-96 (Maroc)
PV de transfert de siège SARL adopté aux 3/4 du capital (art. 71 loi 5-96), article des statuts réécrit et pouvoirs pour le registre du commerce électronique.
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Statuts SAS Maroc conformes à la loi 19-20 et loi 5-96
Statuts de SAS rédigés selon le titre III bis de la loi 5-96 (art. 43-1 à 43-11) : président, agrément, inaliénabilité 10 ans. Prêts pour le greffe.
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Modèle d'attestation de stage Maroc - PDF et Word
Créez facilement votre attestation de stage au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Obtenez un document conforme, personnalisé et prêt à être utilisé pour valider votre expérience professionnelle, au format PDF ou Word.
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Modèle d'attestation de travail au Maroc - PDF et Word
Obtenez facilement une attestation de travail conforme aux exigences légales au Maroc. Créez automatiquement votre document personnalisé avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word pour vos démarches administratives…
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Avenant contrat de travail Maroc : loi 65-99 et DOC
Changez salaire, poste ou horaires en toute securite. Avenant conforme au droit marocain, signe des deux parties, pret en quelques minutes.
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Contrat d'apprentissage Maroc loi 12-00 : modèle PDF et Word
Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.
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Contrat de prestation de services (législation marocaine)
Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels,…
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Le CDI au Maroc : Téléchargez votre modèle en PDF et Word
Découvrez notre guide complet pour comprendre le contrat à durée indéterminée (CDI) au Maroc, accompagné d'un modèle téléchargeable au format PDF et Word. Ce document pratique vous aidera à structurer efficacement vos…
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Contrat de travailleur domestique au Maroc
Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier ... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et…
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Lettre de Licenciement pour Motif Économique - PDF et Word
Cet article offre un guide détaillé sur la rédaction d'une lettre de licenciement pour motif économique, incluant un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il propose également des conseils juridiques pour…
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Mise à pied disciplinaire : articles 37 a 62 Code travail
Lettre de mise à pied conforme à la loi 65-99 : gradualité, audition préalable et délai de huit jours. Modèle de sanction prêt à signer pour employeurs au Maroc.
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Modèle de contrat à durée déterminée au Maroc
Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture…
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Modèle de lettre de démission - PDF et Word
Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de démission efficace, accompagné de modèles à télécharger en formats PDF et Word. Destiné à simplifier la transition professionnelle, il offre des conseils…
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Lettre de licenciement pour faute grave Maroc - PDF et Word
Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de…
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Accord de confidentialité NDA conforme au DOC marocain
Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.
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Modèle de reçu pour solde de tout compte - PDF and Word
Téléchargez votre modèle de reçu pour solde de tout compte au Maroc en format PDF et Word. Apprenez-en plus sur sa rédaction, les obligations légales et son rôle essentiel dans la fin de contrat de travail.
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Accord de départ et transaction Maroc | Art. 41 loi 65-99
Accord de départ négocié conforme à l'article 41 du Code du travail et aux articles 1098 et s. du DOC : concessions réciproques, indemnité, Word et PDF.
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Certificat de travail Maroc : modèle conforme à l'article 72
Certificat de travail à remettre par l'employeur marocain à la fin de tout contrat, limité aux mentions de l'article 72 du Code du travail (dates et postes occupés), avec la variante du travailleur domestique (loi…