Tarification
Prix par document
Tous les prix sont en euros TTC. Téléchargement immédiat en PDF et Word.
Association
Modèle de contrat de bénévolat au Maroc en PDF et Word6,90 €Modèle de convocation à l'AG d'une association au Maroc4,90 €Reconnaissance d'utilité publique association Maroc : modèle PDF14,90 €Reçu de don et attestation de cotisation association Maroc4,90 €Modèles de statuts d'association au Maroc11,90 €Procès-verbal AGE association Maroc : modèle PDF et Word8,90 €Modèle de procès-verbal de dissolution d'association | Maroc11,90 €Modèle de PV constitutif d'association au Maroc à télécharger7,90 €PV d'assemblée générale ordinaire d'association Maroc | Modèle7,90 €Dossier de déclaration d'association Maroc | Modèle conforme Dahir 19589,90 €Modèle de règlement intérieur d'association Maroc (PDF/Word)9,90 €Convention de partenariat association | Dahir 1958 et DOC11,90 €Déclaration de fonds étrangers : article 32 bis Dahir 19587,90 €Subvention association Maroc : modèle Dahir 1958, loi 75-0012,90 €PV de renouvellement du bureau : article 5 du Dahir 19588,90 €
Création d'entreprises
Certificat négatif Maroc : modèle de demande OMPIC à télécharger4,90 €Acte de cession de parts SARL Maroc conforme loi 5-9612,90 €Modèle de contrat de domiciliation d'entreprise au Maroc7,90 €Modèle de DSV SARL Maroc à télécharger en PDF et Word7,90 €Dossier auto-entrepreneur Maroc conforme loi 114-13 et CGI9,90 €Modèle de statuts de SARL au Maroc - PDF et Word11,90 €Modèle de statuts SNC Maroc - Loi 5-96, sans capital minimum11,90 €Pacte d'associés au Maroc : modèle juridique SARL et SA à télécharger14,90 €PV de constitution SARL au Maroc : modèle conforme pour le greffe8,90 €Procès-verbal nomination gérant SARL Maroc - Modèle 20266,90 €Révocation et nomination gérant SARL Maroc : loi 5-96 art. 697,90 €Statuts SARL-AU Maroc : modèle pour freelance et auto-entrepreneur11,90 €Modèle statuts société anonyme Maroc – Conformes loi 17-9514,90 €PV d'approbation des comptes SARL : loi 5-96, art. 707,90 €PV de dissolution SARL Maroc conforme loi 5-96 et 17-9512,90 €PV transfert de siège SARL : art. 71 loi 5-96 (Maroc)8,90 €Statuts SAS Maroc conformes à la loi 19-20 et loi 5-9614,90 €
Gestion d'entreprise
Modèle d'attestation de stage Maroc - PDF et Word4,90 €Modèle d'attestation de travail au Maroc - PDF et Word4,90 €Avenant contrat de travail Maroc : loi 65-99 et DOC4,90 €Contrat d'apprentissage Maroc loi 12-00 : modèle PDF et Word4,90 €Contrat de prestation de services (législation marocaine)29,90 €Le CDI au Maroc : Téléchargez votre modèle en PDF et Word11,90 €Contrat de travailleur domestique au Maroc11,90 €Lettre de Licenciement pour Motif Économique - PDF et Word4,90 €Mise à pied disciplinaire : articles 37 a 62 Code travail4,90 €Modèle de contrat à durée déterminée au Maroc9,90 €Modèle de lettre de démission - PDF et Word4,90 €Lettre de licenciement pour faute grave Maroc - PDF et Word4,90 €Accord de confidentialité NDA conforme au DOC marocain7,90 €Modèle de reçu pour solde de tout compte - PDF and Word4,90 €Accord de départ et transaction Maroc | Art. 41 loi 65-999,90 €CGV Maroc conformes loi 31-08, DOC et loi 69-2114,90 €Convocation entretien préalable Maroc | Art. 62 C. travail4,90 €Avertissement et blâme Maroc : article 37 Code du travail4,90 €
Démarches Quotidiennes
Attestation de non-polygamie : déclaration sur l'honneur4,90 €Attestation d'engagement de remboursement - PDF et Word4,90 €Modèle d'attestation d'hébergement - Maroc4,90 €Modèle de contrat de prêt à usage au Maroc11,90 €Contrat de prêt d'argent Maroc conforme au DOC6,90 €Contrat de vente de vehicule - PDF et Word4,90 €Déclaration sur l'honneur Maroc : modèle conforme D.O.C.3,90 €Mise en demeure Maroc : modèle conforme aux art. 254-2554,90 €Lettre de procuration : Déléguer vos pouvoirs au Maroc3,90 €Procuration spéciale Maroc : art. 890 et 894 du DOC4,90 €Modèle de reconnaissance de dette au Maroc7,90 €Testament olographe Maroc : articles 277 à 322 Moudawana9,90 €Attestation de prise en charge : art. 18 DOC et Moudawana4,90 €Autorisation de voyage mineur Maroc | Art. 236 Moudawana4,90 €Résiliation d'abonnement Maroc : modèle conforme loi 31-083,90 €Plainte au procureur du Roi : article 40 CPP et loi 03-236,90 €
Immobilier
Acte de caution solidaire Maroc : modèle conforme au D.O.C.4,90 €Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger12,90 €Contrat de colocation Maroc conforme loi 67-12 et DOC6,90 €Contrat de location meublée longue durée au Maroc7,90 €Modèle de contrat de location pour logement vide au Maroc4,90 €Lettre de résiliation de bail au Maroc (locataire et bailleur)4,90 €Offre d’achat d’un bien immobilier au Maroc - PDF et Word9,90 €Promesse de vente immobilière Maroc conforme loi 41-2414,90 €Modèle de quittance de loyer Maroc - Word et PDF2,90 €Contrat de location saisonnière Maroc | DOC et loi 67-127,90 €Contrat de réservation VEFA : art. 618-3 ter du DOC14,90 €Mandat de gestion locative Maroc conforme au DOC (art. 879)9,90 €Mise en demeure de payer le loyer | Loi 67-12, art. 24 à 274,90 €