Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Captain.Legal collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, conformément à la loi marocaine n° 09-08 (promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à ses textes d'application et aux délibérations de la CNDP.

Le responsable du traitement est la société Captain Legal LLC, éditrice du site. Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : notre formulaire de contact.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites :

• Données d'identification : adresse email, nom, prénom
• Données saisies dans les formulaires : informations nécessaires à la génération d'un document (pouvant concerner des tiers, sous votre responsabilité)
• Données de commande et de facturation : documents achetés, montant, date, historique
• Données de paiement : traitées directement par PayPal et Stripe ; nous n'accédons jamais à vos données bancaires complètes
• Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux d'accès, pages visitées, durée de session

Conformément à la loi 09-08, vos données sont traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, sur le fondement de votre consentement préalable ou de l'exécution du contrat, d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime :

• Traitement et livraison de votre commande, envoi de la facture — exécution du contrat
• Gestion de votre compte et de la relation client — exécution du contrat
• Conservation comptable des factures — obligation légale
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime
• Communications commerciales et cookies non essentiels — votre consentement, révocable à tout moment

Les traitements mis en œuvre font, le cas échéant, l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation préalable auprès de la CNDP.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte et liés par des obligations de confidentialité : PayPal et Stripe (paiements), OVH SAS (hébergement), prestataire d'envoi d'e-mails, prestataires techniques et de mesure d'audience. Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige ou à la demande d'une autorité habilitée.

L'éditeur, Captain Legal LLC, étant établi aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées ou rendues accessibles hors du Maroc. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, de tels transferts ne sont effectués que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant et sous réserve de l'autorisation de la CNDP, accompagnés de garanties appropriées. L'hébergement est assuré au sein de l'Union européenne.

• Données du compte : jusqu'à 3 ans depuis la dernière activité
• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données saisies dans les formulaires : le temps de la fourniture du document, sauf rattachement à une commande
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 12 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS/TLS, contrôle des accès, hébergement sécurisé, prestataires de paiement conformes PCI-DSS) afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à la loi 09-08.

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'information, d'un droit d'accès (article 7), d'un droit de rectification (article 8) et d'un droit d'opposition pour motif légitime (article 9), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, cndp.ma).

Notre site utilise des cookies dont la nature, la finalité et la durée sont détaillées dans notre Politique de Cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Le site n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs sans le consentement de la personne titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle légale.

Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. Pour toute question, écrivez-nous via notre formulaire de contact.