Mentions Légales

Les présentes mentions légales s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») du site accessible à l'adresse www.captain.legal et de ses sous-domaines (ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, logiciel, connexion) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Captain.Legal met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu ou suspendu pour maintenance, sécurité ou tout motif technique, sans engager la responsabilité de Captain.Legal.

Le Site propose un service de génération, de personnalisation et de téléchargement de modèles de documents juridiques à partir d'un formulaire interactif renseigné par l'Utilisateur.

Les documents générés constituent des modèles types fournis à titre informatif et documentaire. Ils ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil personnalisé au sens de la réglementation marocaine applicable aux professions juridiques. Pour toute situation complexe ou sensible, il est vivement recommandé de consulter un avocat ou un notaire marocain.

L'ensemble des éléments composant le Site (architecture, code source, textes, modèles et trames de documents, algorithmes de génération, illustrations, graphismes, logo, bases de données, dénominations) est la propriété exclusive de Captain Legal LLC ou de ses partenaires, et est protégé par la loi marocaine n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, ainsi que par les conventions internationales.

Le téléchargement d'un document confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, conformément aux Conditions Générales de Vente. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.

La dénomination « Captain.Legal », le logo et les signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés. Le nom de domaine captain.legal et ses déclinaisons sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP.

Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site utilise des cookies et traceurs dont la finalité, la durée et les modalités de gestion du consentement sont décrites dans la Politique de Cookies. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement.

Captain.Legal s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Captain.Legal ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'usage fait par l'Utilisateur des documents générés. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Captain.Legal ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou interruption du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Captain.Legal n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Captain.Legal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité du Site et des données. Les paiements sont opérés via des prestataires sécurisés (PayPal, Stripe) sur connexion chiffrée.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions marocaines compétentes.

Captain.Legal se réserve la faculté de faire évoluer les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.