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Contrat de bénévolat au Maroc
Association
Modèle de contrat de bénévolat au Maroc en PDF et Word
Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.
Convocation AGO et AGE pour association
Association
Modèle de convocation à l'AG d'une association au Maroc
Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.
Demande de reconnaissance d'utilité publique
Association
Reconnaissance d'utilité publique association Maroc : modèle PDF
Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.
Modèle de reçu de don et cotisation
Association
Reçu de don et attestation de cotisation association Maroc
Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.
Modèles de statuts d'association au Maroc en PDF et Word
Association
Modèles de statuts d'association au Maroc
Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs…
Procès-verbal AGE association Maroc
Association
Procès-verbal AGE association Maroc : modèle PDF et Word
Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.
Procès-verbal de dissolution d'association
Association
Modèle de procès-verbal de dissolution d'association | Maroc
Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.
PV constitutif d'association
Association
Modèle de PV constitutif d'association au Maroc à télécharger
Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.
PV d'AG ordinaire d'association
Association
PV d'assemblée générale ordinaire d'association Maroc | Modèle
Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.
Récépissé de déclaration d'association
Association
Dossier de déclaration d'association Maroc | Modèle conforme Dahir 1958
Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.
Règlement intérieur d'association Maroc
Association
Modèle de règlement intérieur d'association Maroc (PDF/Word)
Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.
Certificat négatif Maroc
Création d'entreprises
Certificat négatif Maroc : modèle de demande OMPIC à télécharger
Préparez votre demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC en quelques minutes. Modèle conforme au Code de commerce, prêt à déposer sur directompic.ma ou en antenne régionale.