Tous nos documents juridiques
Créez votre document en quelques minutes et téléchargez-le en PDF et Word.
80 documents disponibles
- Remplir le modèle
Modèle de contrat de bénévolat au Maroc en PDF et Word
Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.
- Remplir le modèle
Modèle de convocation à l'AG d'une association au Maroc
Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.
- Remplir le modèle
Reconnaissance d'utilité publique association Maroc : modèle PDF
Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.
- Remplir le modèle
Reçu de don et attestation de cotisation association Maroc
Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.
- Remplir le modèle
Modèles de statuts d'association au Maroc
Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs…
- Remplir le modèle
Procès-verbal AGE association Maroc : modèle PDF et Word
Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.
- Remplir le modèle
Modèle de procès-verbal de dissolution d'association | Maroc
Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.
- Remplir le modèle
Modèle de PV constitutif d'association au Maroc à télécharger
Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.
- Remplir le modèle
PV d'assemblée générale ordinaire d'association Maroc | Modèle
Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.
- Remplir le modèle
Dossier de déclaration d'association Maroc | Modèle conforme Dahir 1958
Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.
- Remplir le modèle
Modèle de règlement intérieur d'association Maroc (PDF/Word)
Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.
- Remplir le modèle
Convention de partenariat association | Dahir 1958 et DOC
Convention conforme au dahir de 1958 (loi 75-00), au DOC et à la loi organique 113-14 : délibération communale, art. 32 bis, art. 10 du CGI. Word et PDF.
- Remplir le modèle
Déclaration de fonds étrangers : article 32 bis Dahir 1958
Déclarez au SGG les aides reçues de l'étranger dans les 30 jours francs fixés par l'article 32 bis du Dahir 1958 et la loi 75-00. Modèle Word et PDF.
- Remplir le modèle
Subvention association Maroc : modèle Dahir 1958, loi 75-00
Dossier conforme au Dahir n° 1-58-376 et à la loi 75-00 : budget prévisionnel, objectifs, indicateurs et reddition des comptes. Créez-le en ligne.
- Remplir le modèle
PV de renouvellement du bureau : article 5 du Dahir 1958
Délai d'un mois, 3 exemplaires, récépissé daté : PV et déclaration modificative conformes à l'article 5 du Dahir 1-58-376 et à la loi 75-00. Word et PDF.
- Remplir le modèle
Certificat négatif Maroc : modèle de demande OMPIC à télécharger
Préparez votre demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC en quelques minutes. Modèle conforme au Code de commerce, prêt à déposer sur directompic.ma ou en antenne régionale.
- Remplir le modèle
Acte de cession de parts SARL Maroc conforme loi 5-96
Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.
- Remplir le modèle
Modèle de contrat de domiciliation d'entreprise au Maroc
Rédigez votre contrat de domiciliation pour SARL, EURL ou succursale en 5 minutes. Conforme au décret 2-20-950, accepté par tous les tribunaux de commerce.
- Remplir le modèle
Modèle de DSV SARL Maroc à télécharger en PDF et Word
Finalisez votre dossier de création de SARL au Maroc avec une DSV conforme à la loi 5-96. Modèle juridique en PDF et Word, mentions obligatoires et capital intégral.
- Remplir le modèle
Dossier auto-entrepreneur Maroc conforme loi 114-13 et CGI
Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.
- Remplir le modèle
Modèle de statuts de SARL au Maroc - PDF et Word
Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL,…
- Remplir le modèle
Modèle de statuts SNC Maroc - Loi 5-96, sans capital minimum
Statuts de SNC rédigés selon les articles 3 à 18 de la loi 5-96 : clauses de gérance, agrément des cessions, continuation en cas de décès. Validé par des juristes.
- Remplir le modèle
Pacte d'associés au Maroc : modèle juridique SARL et SA à télécharger
Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.
- Remplir le modèle
PV de constitution SARL au Maroc : modèle conforme pour le greffe
Rédigez votre PV de création de SARL en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, nomination du gérant incluse, format PDF et Word modifiable.