Chargement...

+ de 25.000 clients satisfaits

Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos modèles de documents juridiques.

Clients Captain Legal

Comment ça marche ?

Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.

documents juridiques
choisissez un modèle de document juridique

1. Choisir un modèle

Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

Répondez aux questions pour personnaliser votre document

2. Répondre aux questions

Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Téléchargez puis imprimer votre document

3. Télécharger & Imprimer

Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.

Votre assistant juridique en ligne

Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.

Exemples de documents disponibles :

X.comFacebookWhatsapp

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires


L'apporteur d'affaires à un rôle d’intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.

Modèle de contrat de prestation de services à remplir


Créez et téléchargez facilement votre contrat de prestation de services au format PDF ou Word. Un modèle professionnel et personnalisable, adapté à vos besoins et conforme aux normes légales.

Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS


Ce modèle de document à personnaliser permet aux partenaires de PACS de mettre un terme à leur pacte civil de solidarité. Une fois personnalisé, ce modèle légal de rupture de PACS doit être enregistré en mairie pour dissoudre définitivement le PACS.

Signaler un problème au syndic de copropriété - Pdf et Word


Vous habitez en copropriété et un problème urgent nécessite l’intervention rapide du syndic ? Découvrez comment agir efficacement pour signaler la situation et protéger vos droits.

Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI


Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.

Modèle de règlement intérieur de copropriété


Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le règlement intérieur de copropriété, son rôle, son contenu, et un modèle prêt à l’emploi pour votre immeuble.

Procès-verbal de dissolution d'une association


Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.

Signalement de trouble et non-respect du règlement de copropriété


La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n’est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.

Un partenaire juridique fiable

Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût. L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.

Site web sécurisé

Sécurisé

La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.

Création rapide des documents

Rapide

Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.

Service fiable et conforme

Fiable

Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.

tarifs économiques

Économique

Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.

Avis des utilisateurs de Captain Legal

Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.

avis quittance de loyer
Sophie R. 32 ans (33)

Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.

Bail de location
Christophe B. 46 ans (75)

Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !

avis attestation de travail
Karine D. 50 ans (45)

Plus de 160 modèles à remplir

Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
Choisissez un de nos documents juridiques parmi plus 100 modèles dans 5 catégories :


Nos derniers articles

Restez informés grâce à nos articles récents, rédigés pour vous guider dans vos démarches et vous tenir au courant des évolutions importantes en matière juridique.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre blog propose des conseils pratiques et des réponses à vos questions juridiques les plus fréquentes.
Voici les trois derniers articles à ne pas manquer :

Guide complet : Comment inscrire votre enfant dans un collège en cours d'année scolaire
4 mars 2025

L'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire en dehors de la période habituelle peut sembler complexe. Que ce soit suite à un déménagement, un changement de situation familiale ou pour ...

Captain Legal : La Révolution Digitale du Conseil Juridique Accessible
28 février 2025

Dans un paysage juridique souvent perçu comme opaque et réservé aux initiés, Captain Legal émerge comme une solution innovante, alliant expertise et simplicité. Cette plateforme en ligne, lancée en ...

Demande de congé de solidarité familiale à l'employeur : Tout ce qu’il faut savoir !
1 mars 2025

Lorsqu'un proche est atteint d’une maladie grave en phase terminale, la loi permet aux salariés de s’absenter temporairement grâce au congé de solidarité familiale. Ce dispositif est encadré par le ...