Créez vos documents juridiques
en quelques clics
+ de 10.000 clients satisfaits
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Comment ça marche ?
Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.
1. Choisir un modèle
Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.
2. Répondre aux questions
Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.
3. Télécharger & Imprimer
Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.
Votre assistant juridique en ligne
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Exemples de documents disponibles :
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
Lettre de démission du gérant d'une SCI
Vous êtes gérant d'un société civile immobilière et vous souhaitez donner votre démission. Ce modèle de démission pour gérant de SCI est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.
Congé pour vente d'un logement meublé
Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Attestation de stage
L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de recommandation et de fournir cette attestation aux organismes la réclamant.
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Révision annuelle du montant du loyer
La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.
Procès-verbal Assemblée générale constitutive
Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.
Préavis de départ - Logement meublé
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Un partenaire juridique fiable
Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût.
L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.
Sécurisé
La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.
Rapide
Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.
Fiable
Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.
Économique
Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.
Avis des utilisateurs de Captain Legal
Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.
Sophie R. 32 ans (33)
Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.
Christophe B. 46 ans (75)
Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !
Karine D. 50 ans (45)
Plus de 100 modèles à remplir
Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
Choisissez un de nos documents juridiques parmi plus 100 modèles dans 5 catégories :
