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Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.

Répondre aux questions
Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.

Télécharger & Imprimer
Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.
+ de 25.000 clients satisfaits
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
Attestation de domiciliation de SAS chez le président
Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS chez le président et la fournir lors de l'immatriculation de la SAS.
Statuts SCI (société civile immobilière)
Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à télécharger au format Pdf et Word.
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
Acte de cession d'actions - SAS
La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce document personnalisé au format Word et PDF.
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