Créez vos documents juridiques
en quelques clics

Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.

Vous passez d'auto-entrepreneur à société ? Créez vos statuts d'EURL / SARL-AU en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, PDF et Word inclus.

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.

Rédigez votre contrat de domiciliation pour SARL, EURL ou succursale en 5 minutes. Conforme au décret 2-20-950, accepté par tous les tribunaux de commerce.

Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.

Rédigez en 5 minutes votre PV de nomination du gérant de SARL au Maroc. Modèle conforme à la loi 5-96, validé par des juristes, téléchargement immédiat en PDF et Word.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Qui demande une attestation de non-polygamie au Maroc ? À quoi sert cette déclaration sur l'honneur ? Le Captain t’explique tout avec un exemple et les règles à respecter.

Téléchargez votre modèle de reçu pour solde de tout compte au Maroc en format PDF et Word. Apprenez-en plus sur sa rédaction, les obligations légales et son rôle essentiel dans la fin de contrat de travail.

Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.

Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.

Chez Captain Legal, nous vous proposons un générateur en ligne d'attestation d'hébergement, conforme à la législation marocaine. Remplissez simplement un formulaire en ligne, et recevez votre attestation prête à être authentifiée, avec les instructions pour la rendre valide.