Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes à la législation, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
Bienvenue sur Captain.legal
Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit marocain. Un contrat de bail, un contrat de travail conforme au Code du travail, les statuts d’une SARL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (le Dahir des obligations et des contrats, le Code du travail, la loi sur les sociétés commerciales) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Comment ça marche
Pas de compte nécessaire. Créez votre document en moins de 5 minutes.
Parcourez 200+ modèles et choisissez celui qui correspond à votre situation.
Répondez à des questions simples. Vos informations sont placées directement aux bons endroits dans le document.
Nom du locataire
Durée du bail
Votre document est prêt. Téléchargez-le pour le signer, l'imprimer ou le modifier.
bail-location-meuble.pdf
bail-location-meuble.docx
Au choix · Paiement à l'acte ou abonnement illimité
Sélection du moment
Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.
Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.
Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.
Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.
Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier ... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL, assurant conformité et clarté dans la rédaction.
Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.
Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en format PDF ou Word.
Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.
Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.
Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.
Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.
Obtenez facilement une attestation de travail conforme aux exigences légales au Maroc. Créez automatiquement votre document personnalisé avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word pour vos démarches administratives ou professionnelles.
Préparez votre demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC en quelques minutes. Modèle conforme au Code de commerce, prêt à déposer sur directompic.ma ou en antenne régionale.
Modèle de déclaration sur l'honneur fondé sur le Code des obligations et des contrats. Valeur juridique, légalisation et apostille expliquées clairement.
Catalogue
200+ documents juridiques professionnels
Captain.legal simplifie la création et la gestion d'association au Maroc grâce à des formulaires en ligne conformes à la législation marocaine. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Reconnaissance d'utilité publique association Maroc : modèle PDF permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Modèles de statuts d'association au Maroc fixe un cadre de gouvernance lisible. Lorsque la situation évolue, Modèle de procès-verbal de dissolution d'association permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Dossier de déclaration d'association Maroc. Les démarches complémentaires sont couvertes par Modèle de règlement intérieur d'association Maroc, à adapter au cas concret. Enfin, Procès-verbal AGE association Maroc aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.
Nous vous simplifions la création d'entreprise grâce à notre générateur automatique de statuts de société. Pour poser le cadre dès le départ, appuyez-vous sur Pacte d'associés au Maroc : modèle juridique SARL et SA à télécharger. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Modèle statuts société anonyme Maroc fixe un cadre de gouvernance lisible. Pour encadrer l'échange entre les parties, Acte de cession de parts SARL Maroc précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Modèle de statuts de SARL au Maroc . Les démarches complémentaires sont couvertes par Modèle de statuts SNC Maroc - Loi 5-96, sans capital minimum, à adapter au cas concret. Dans la relation de travail, Statuts SARL-AU Maroc : modèle pour freelance et auto-entrepreneur précise les droits et obligations de chacun.
En quelques clics, vous générez automatiquement vos docunents juridiques, nous simplifions les formalités juridiques de votre entreprise. Pour encadrer l'échange entre les parties, Contrat de prestation de services (législation marocaine) précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Dans la relation de travail, Le CDI au Maroc : Téléchargez votre modèle en précise les droits et obligations de chacun. Lorsque la situation évolue, Contrat de travailleur domestique au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Modèle de contrat à durée déterminée au Maroc. Les informations sensibles et les données personnelles sont mieux protégées avec Accord de confidentialité NDA. Pour une location ou une opération immobilière, Contrat d'apprentissage Maroc loi 12-00 sécurise les engagements du propriétaire et de l'occupant.
Rédaction de testament, reconnaissance de dette et bien d'autres, vos documents administratifs prêts en 3 minutes ! Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Modèle de contrat de prêt à usage au Maroc permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Testament olographe Maroc : articles 277 à 322 Moudawana fixe un cadre de gouvernance lisible. Lorsque la situation évolue, Modèle de reconnaissance de dette au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Contrat de prêt d'argent Maroc. Les démarches complémentaires sont couvertes par Attestation d'engagement de remboursement , à adapter au cas concret. Enfin, Attestation de non-polygamie : déclaration sur l'honneur aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières. Pour une location ou une opération immobilière, Promesse de vente immobilière Maroc sécurise les engagements du propriétaire et de l'occupant. Les engagements particuliers peuvent ensuite être précisés dans Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger. Lorsque la situation évolue, Offre d’achat d’un bien immobilier au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Contrat de location meublée longue durée au Maroc. Pour encadrer l'échange entre les parties, Contrat de colocation Maroc précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Acte de caution solidaire Maroc permet d'en conserver les conditions et l'échéancier.
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit français.
Créez à minuit, en déplacement, depuis n'importe quel appareil. Aucune attente.
France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique, Pologne et Hong Kong — documents adaptés à chaque législation.
Blog juridique
Conseils pratiques et actualités juridiques pour particuliers et professionnels.
Rejoignez 50 000+ utilisateurs
Documents conformes à la loi, validés par des juristes, téléchargeables en PDF et Word. Dès 4,90 €.
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain.Legal, l’assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats. En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Découvrez notre vaste bibliothèque de modèles juridiques couvrant de nombreux domaines du droit : démarches administratives, gestion d’entreprise, vie associative, statuts d’entreprise, et bien plus encore. Notre interface simple et intuitive vous guide à travers nos différentes catégories, pour vous aider à trouver rapidement la solution juridique adaptée à votre situation. Les témoignages de nos utilisateurs et nos engagements de conformité et de sécurité juridique sont mis en avant pour garantir une expérience de confiance.
