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Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.

Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Acheter un bien immobilier, c’est un projet sérieux. Au Maroc, comme ailleurs, il y a des étapes clés à respecter avant de pouvoir sabrer le champagne dans son nouveau salon. Et l’une des premières formalités, souvent négligée ou mal comprise, c’est l’offre d’achat.

Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.

Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.

Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.

Rédigez votre contrat de domiciliation pour SARL, EURL ou succursale en 5 minutes. Conforme au décret 2-20-950, accepté par tous les tribunaux de commerce.

Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

Formalisez votre prêt entre particuliers au Maroc : montant, échéancier, intérêts et garanties dans un contrat clair qui vous protège en cas de litige.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.

Procuration spéciale au Maroc conforme aux articles 879 a 958 du DOC. Mandat notarie, adoulaire ou sous seing prive selon votre acte.

Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.