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Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs d'associations cherchant à se conformer à la législation marocaine tout en structurant efficacement leur organisation.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.

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Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.

Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.

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