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Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.

Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.

Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.

Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en format PDF ou Word.

Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.

Rédigez votre contrat de domiciliation pour SARL, EURL ou succursale en 5 minutes. Conforme au décret 2-20-950, accepté par tous les tribunaux de commerce.

Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.

Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Téléchargez votre modèle de reçu pour solde de tout compte au Maroc en format PDF et Word. Apprenez-en plus sur sa rédaction, les obligations légales et son rôle essentiel dans la fin de contrat de travail.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Lettre de mise à pied conforme à la loi 65-99 : gradualité, audition préalable et délai de huit jours. Modèle de sanction prêt à signer pour employeurs au Maroc.

Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.