Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.

Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.

Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.

Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs d'associations cherchant à se conformer à la législation marocaine tout en structurant efficacement leur organisation.

Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL, assurant conformité et clarté dans la rédaction.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.

Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.

Modèle d'acte de caution solidaire encadré par les articles 1117 à 1160 du D.O.C. Renonciation aux bénéfices de discussion et de division, signé en bonne forme.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la rédiger correctement, la rendre valable, et t’assurer que tout le monde respecte sa parole.

Procuration spéciale au Maroc conforme aux articles 879 a 958 du DOC. Mandat notarie, adoulaire ou sous seing prive selon votre acte.

Modèle de déclaration sur l'honneur fondé sur le Code des obligations et des contrats. Valeur juridique, légalisation et apostille expliquées clairement.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la procuration au Maroc, un document juridique essentiel pour déléguer vos pouvoirs en toute légalité. Créez votre procuration personnalisée facilement avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word.

Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.