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Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit marocain. Un contrat de bail, un contrat de travail conforme au Code du travail, les statuts d’une SARL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (le Dahir des obligations et des contrats, le Code du travail, la loi sur les sociétés commerciales) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
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Modèle de statuts de SARL au Maroc - Télécharger en PDF et Word
Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL, assurant conformité et clarté dans la rédaction.
Modèles de statuts d'association au Maroc en PDF et Word
Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs d'associations cherchant à se conformer à la législation marocaine tout en structurant efficacement leur organisation.
Offre d'achat
Acheter un bien immobilier, c’est un projet sérieux. Au Maroc, comme ailleurs, il y a des étapes clés à respecter avant de pouvoir sabrer le champagne dans son nouveau salon. Et l’une des premières formalités, souvent négligée ou mal comprise, c’est l’offre d’achat.
Testament olographe Maroc
Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.
Récépissé de déclaration d'association
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Procès-verbal AGE association Maroc
Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.
PV de constitution SARL au Maroc
Rédigez votre PV de création de SARL en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, nomination du gérant incluse, format PDF et Word modifiable.
PV d'AG ordinaire d'association
Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.
Contrat de location meublée longue durée
La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.
Contrat de prêt d'argent entre particuliers Maroc
Formalisez votre prêt entre particuliers au Maroc : montant, échéancier, intérêts et garanties dans un contrat clair qui vous protège en cas de litige.
Contrat de location pour logement vide
Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave - Maroc
Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.
Attestation de travail
Obtenez facilement une attestation de travail conforme aux exigences légales au Maroc. Créez automatiquement votre document personnalisé avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word pour vos démarches administratives ou professionnelles.
Attestation de stage
Créez facilement votre attestation de stage au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Obtenez un document conforme, personnalisé et prêt à être utilisé pour valider votre expérience professionnelle, au format PDF ou Word.
Avenant contrat de travail Maroc
Changez salaire, poste ou horaires en toute securite. Avenant conforme au droit marocain, signe des deux parties, pret en quelques minutes.
Déclaration sur l'honneur Maroc
Modèle de déclaration sur l'honneur fondé sur le Code des obligations et des contrats. Valeur juridique, légalisation et apostille expliquées clairement.
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