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Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.

Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.

Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier ... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.

La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.

Finalisez votre dossier de création de SARL au Maroc avec une DSV conforme à la loi 5-96. Modèle juridique en PDF et Word, mentions obligatoires et capital intégral.

Procès-verbal conforme aux articles 62 et 69 de la loi 5-96 régissant la gérance de SARL au Maroc. Modèle validé par des juristes, accepté par les greffes.

Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.

Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.

Qui demande une attestation de non-polygamie au Maroc ? À quoi sert cette déclaration sur l'honneur ? Le Captain t’explique tout avec un exemple et les règles à respecter.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Cet article offre un guide détaillé sur la rédaction d'une lettre de licenciement pour motif économique, incluant un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il propose également des conseils juridiques pour conformer la lettre aux normes légales en vigueur.

Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.

Modèle de déclaration sur l'honneur fondé sur le Code des obligations et des contrats. Valeur juridique, légalisation et apostille expliquées clairement.