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Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Rédigez les statuts de votre SA marocaine en quelques minutes. Toutes les clauses obligatoires loi 17-95, deux modes de gouvernance, prêts pour le greffe.

Cet article fournit des modèles de statuts de SARL pour le Maroc, disponibles au téléchargement en formats PDF et Word. Il guide les entrepreneurs à travers les éléments essentiels pour la constitution d'une SARL, assurant conformité et clarté dans la rédaction.

Statuts de SNC rédigés selon les articles 3 à 18 de la loi 5-96 : clauses de gérance, agrément des cessions, continuation en cas de décès. Validé par des juristes.

Vous passez d'auto-entrepreneur à société ? Créez vos statuts d'EURL / SARL-AU en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, PDF et Word inclus.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

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Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Modèle d'acte de caution solidaire encadré par les articles 1117 à 1160 du D.O.C. Renonciation aux bénéfices de discussion et de division, signé en bonne forme.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.

Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.

Préparez votre demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC en quelques minutes. Modèle conforme au Code de commerce, prêt à déposer sur directompic.ma ou en antenne régionale.

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