Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.

Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Cet article vous apporte un modèle-type de statuts pour lancer une association au Maroc, offrant un guide détaillé sur les exigences légales et les meilleures pratiques pour leur rédaction. Il s'adresse aux fondateurs d'associations cherchant à se conformer à la législation marocaine tout en structurant efficacement leur organisation.

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.

Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.

Rédigez en 5 minutes votre PV de nomination du gérant de SARL au Maroc. Modèle conforme à la loi 5-96, validé par des juristes, téléchargement immédiat en PDF et Word.

Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.

Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.

Cet article offre un guide détaillé sur la rédaction d'une lettre de licenciement pour motif économique, incluant un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il propose également des conseils juridiques pour conformer la lettre aux normes légales en vigueur.

Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la rédiger correctement, la rendre valable, et t’assurer que tout le monde respecte sa parole.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Créez facilement votre attestation de stage au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Obtenez un document conforme, personnalisé et prêt à être utilisé pour valider votre expérience professionnelle, au format PDF ou Word.

Lettre de mise à pied conforme à la loi 65-99 : gradualité, audition préalable et délai de huit jours. Modèle de sanction prêt à signer pour employeurs au Maroc.

Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.