Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Rédigez les statuts de votre SA marocaine en quelques minutes. Toutes les clauses obligatoires loi 17-95, deux modes de gouvernance, prêts pour le greffe.

Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.

Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.

Rédigez en 5 minutes votre PV de nomination du gérant de SARL au Maroc. Modèle conforme à la loi 5-96, validé par des juristes, téléchargement immédiat en PDF et Word.

Formalisez votre prêt entre particuliers au Maroc : montant, échéancier, intérêts et garanties dans un contrat clair qui vous protège en cas de litige.

Cet article offre un guide détaillé sur la rédaction d'une lettre de licenciement pour motif économique, incluant un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il propose également des conseils juridiques pour conformer la lettre aux normes légales en vigueur.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de démission efficace, accompagné de modèles à télécharger en formats PDF et Word. Destiné à simplifier la transition professionnelle, il offre des conseils pratiques pour une communication claire et professionnelle avec l'employeur.

Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.

Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la rédiger correctement, la rendre valable, et t’assurer que tout le monde respecte sa parole.

Lettre de mise à pied conforme à la loi 65-99 : gradualité, audition préalable et délai de huit jours. Modèle de sanction prêt à signer pour employeurs au Maroc.

Obtenez facilement une attestation de travail conforme aux exigences légales au Maroc. Créez automatiquement votre document personnalisé avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word pour vos démarches administratives ou professionnelles.

Procuration spéciale au Maroc conforme aux articles 879 a 958 du DOC. Mandat notarie, adoulaire ou sous seing prive selon votre acte.

Obtenez votre modèle gratuit d'état des lieux pour le Maroc. Idéal pour propriétaires, ce document complet est disponible en téléchargement immédiat au format PDF.