Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes à la législation, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
Comment ça marche
Pas de compte nécessaire. Créez votre document en moins de 5 minutes.
Parcourez 200+ modèles et choisissez celui qui correspond à votre situation.
Répondez à des questions simples. Vos informations sont placées directement aux bons endroits dans le document.
Nom du locataire
Durée du bail
Votre document est prêt. Téléchargez-le pour le signer, l'imprimer ou le modifier.
bail-location-meuble.pdf
bail-location-meuble.docx
Au choix · Paiement à l'acte ou abonnement illimité
Bienvenue sur Captain.legal
Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit marocain. Un contrat de bail, un contrat de travail conforme au Code du travail, les statuts d’une SARL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (le Dahir des obligations et des contrats, le Code du travail, la loi sur les sociétés commerciales) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
Sélection du moment
Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.
Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.
Statuts de SNC rédigés selon les articles 3 à 18 de la loi 5-96 : clauses de gérance, agrément des cessions, continuation en cas de décès. Validé par des juristes.
Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.
Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.
Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.
Rédigez le procès-verbal annuel de votre association marocaine en quelques minutes : rapport moral, rapport financier, quitus du bureau. Conforme à la loi 75-00.
La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.
Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.
Modèle d'acte de caution solidaire encadré par les articles 1117 à 1160 du D.O.C. Renonciation aux bénéfices de discussion et de division, signé en bonne forme.
Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.
Qui demande une attestation de non-polygamie au Maroc ? À quoi sert cette déclaration sur l'honneur ? Le Captain t’explique tout avec un exemple et les règles à respecter.
Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la rédiger correctement, la rendre valable, et t’assurer que tout le monde respecte sa parole.
Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de démission efficace, accompagné de modèles à télécharger en formats PDF et Word. Destiné à simplifier la transition professionnelle, il offre des conseils pratiques pour une communication claire et professionnelle avec l'employeur.
Créez facilement votre attestation de stage au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Obtenez un document conforme, personnalisé et prêt à être utilisé pour valider votre expérience professionnelle, au format PDF ou Word.
Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.
Catalogue
200+ documents juridiques professionnels
Captain.legal simplifie la création et la gestion d'association au Maroc grâce à des formulaires en ligne conformes à la législation marocaine. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Reconnaissance d'utilité publique association Maroc : modèle PDF permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Modèles de statuts d'association au Maroc fixe un cadre de gouvernance lisible. Lorsque la situation évolue, Modèle de procès-verbal de dissolution d'association permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Dossier de déclaration d'association Maroc. Les démarches complémentaires sont couvertes par Modèle de règlement intérieur d'association Maroc, à adapter au cas concret. Enfin, Procès-verbal AGE association Maroc aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.
Nous vous simplifions la création d'entreprise grâce à notre générateur automatique de statuts de société. Pour poser le cadre dès le départ, appuyez-vous sur Pacte d'associés au Maroc : modèle juridique SARL et SA à télécharger. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Modèle statuts société anonyme Maroc fixe un cadre de gouvernance lisible. Pour encadrer l'échange entre les parties, Acte de cession de parts SARL Maroc précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Modèle de statuts de SARL au Maroc . Les démarches complémentaires sont couvertes par Modèle de statuts SNC Maroc - Loi 5-96, sans capital minimum, à adapter au cas concret. Dans la relation de travail, Statuts SARL-AU Maroc : modèle pour freelance et auto-entrepreneur précise les droits et obligations de chacun.
En quelques clics, vous générez automatiquement vos docunents juridiques, nous simplifions les formalités juridiques de votre entreprise. Pour encadrer l'échange entre les parties, Contrat de prestation de services (législation marocaine) précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Dans la relation de travail, Le CDI au Maroc : Téléchargez votre modèle en précise les droits et obligations de chacun. Lorsque la situation évolue, Contrat de travailleur domestique au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Modèle de contrat à durée déterminée au Maroc. Les informations sensibles et les données personnelles sont mieux protégées avec Accord de confidentialité NDA. Pour une location ou une opération immobilière, Contrat d'apprentissage Maroc loi 12-00 sécurise les engagements du propriétaire et de l'occupant.
Rédaction de testament, reconnaissance de dette et bien d'autres, vos documents administratifs prêts en 3 minutes ! Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Modèle de contrat de prêt à usage au Maroc permet d'en conserver les conditions et l'échéancier. Pour organiser les pouvoirs et les règles de décision, Testament olographe Maroc : articles 277 à 322 Moudawana fixe un cadre de gouvernance lisible. Lorsque la situation évolue, Modèle de reconnaissance de dette au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Contrat de prêt d'argent Maroc. Les démarches complémentaires sont couvertes par Attestation d'engagement de remboursement , à adapter au cas concret. Enfin, Attestation de non-polygamie : déclaration sur l'honneur aide à conserver une trace claire et exploitable des accords.
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières. Pour une location ou une opération immobilière, Promesse de vente immobilière Maroc sécurise les engagements du propriétaire et de l'occupant. Les engagements particuliers peuvent ensuite être précisés dans Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger. Lorsque la situation évolue, Offre d’achat d’un bien immobilier au Maroc permet de formaliser les décisions prises. Pour éviter les interprétations contradictoires, prévoyez également Contrat de location meublée longue durée au Maroc. Pour encadrer l'échange entre les parties, Contrat de colocation Maroc précise l'objet, les obligations et les conditions convenues. Lorsqu'une somme est prêtée ou garantie, Acte de caution solidaire Maroc permet d'en conserver les conditions et l'échéancier.
Assistant pas-à-pas : répondez à quelques questions, votre document prend forme automatiquement.
Téléchargez en PDF pour signer, en Word pour modifier. Disponible en quelques secondes.
Tous nos modèles suivent la législation en vigueur. Vous achetez une fois, valable à vie.
Chaque document est rédigé et approuvé par des avocats et experts du droit français.
Créez à minuit, en déplacement, depuis n'importe quel appareil. Aucune attente.
France, Belgique, Suisse, Espagne, Italie, Allemagne, Maroc, Royaume-Uni, États-Unis, Brésil, Inde, Singapour, Canada, Australie, Pays-Bas, Mexique et Pologne — documents adaptés à chaque législation.
Blog juridique
Conseils pratiques et actualités juridiques pour particuliers et professionnels.
Rejoignez 50 000+ utilisateurs
Documents conformes à la loi, validés par des juristes, téléchargeables en PDF et Word. Dès 4,90 €.
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain.Legal, l’assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats. En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Découvrez notre vaste bibliothèque de modèles juridiques couvrant de nombreux domaines du droit : démarches administratives, gestion d’entreprise, vie associative, statuts d’entreprise, et bien plus encore. Notre interface simple et intuitive vous guide à travers nos différentes catégories, pour vous aider à trouver rapidement la solution juridique adaptée à votre situation. Les témoignages de nos utilisateurs et nos engagements de conformité et de sécurité juridique sont mis en avant pour garantir une expérience de confiance.
