Créez vos documents juridiques
en quelques clics

Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.

Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.

Promesse de vente immobilière respectant l'article 4 du Code des droits réels et la loi 41-24 de 2024. Modèle authentique à compléter en quelques minutes.

Modèle d'acte de cession de parts sociales rédigé selon les articles 16, 56 et 58 de la loi 5-96 et l'article 195 du DOC. Validé pour le tribunal de commerce.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.

Acheter un bien immobilier, c’est un projet sérieux. Au Maroc, comme ailleurs, il y a des étapes clés à respecter avant de pouvoir sabrer le champagne dans son nouveau salon. Et l’une des premières formalités, souvent négligée ou mal comprise, c’est l’offre d’achat.

Rédigez votre PV d'assemblée générale extraordinaire d'association au Maroc en quelques minutes. Modèle prêt à déposer auprès de l'autorité administrative locale.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en format PDF ou Word.

La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.

Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.

Qui demande une attestation de non-polygamie au Maroc ? À quoi sert cette déclaration sur l'honneur ? Le Captain t’explique tout avec un exemple et les règles à respecter.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de démission efficace, accompagné de modèles à télécharger en formats PDF et Word. Destiné à simplifier la transition professionnelle, il offre des conseils pratiques pour une communication claire et professionnelle avec l'employeur.