Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Rédigez votre pacte d'associés au Maroc en quelques minutes. Convention extra-statutaire conforme à la loi n° 5-96 et n° 17-95, validée par des juristes. Word et PDF.

Rédigez les statuts de votre SA marocaine en quelques minutes. Toutes les clauses obligatoires loi 17-95, deux modes de gouvernance, prêts pour le greffe.

Rédigez un bail commercial solide pour protéger votre fonds, votre droit au renouvellement et éviter l'indemnité d'éviction. Modèle Word et PDF.

Femme de ménage, chauffeur, cuisinière, jardinier ... Ce contrat de travail marocain pour travailleur domestique est conforme au droit marocain et à l'article 3 de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.

Testament olographe au Maroc : qui peut hériter, pourquoi le legs est plafonné au tiers et comment éviter l'annulation par le juge. Modèle conforme à télécharger.

Dossier de déclaration d'association au Maroc conforme à l'article 5 du Dahir 1-58-376. Lettre, PV, pièces annexes. Récépissé en 60 jours. PDF et Word.

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.

Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.

Contrat d'apprentissage et stage formation-insertion conformes aux lois 12-00 et 1-93-16. Mentions CFA, ANAPEC et CNSS incluses. PDF et Word.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de démission efficace, accompagné de modèles à télécharger en formats PDF et Word. Destiné à simplifier la transition professionnelle, il offre des conseils pratiques pour une communication claire et professionnelle avec l'employeur.

Loyer, facture ou prêt impayé ? Rédigez en quelques minutes une mise en demeure qui fait courir les intérêts et prépare votre dossier avant le tribunal.

Quand on prête ou qu’on emprunte de l’argent au Maroc, on a souvent tendance à se dire “ma kayen mouchkil, c’est entre nous”. Pourtant, une simple attestation écrite peut te sauver de situations compliquées. Voici tout ce qu’il faut savoir pour la rédiger correctement, la rendre valable, et t’assurer que tout le monde respecte sa parole.

Reçu de don et attestation de cotisation pour association reconnue d'utilité publique au Maroc. Modèle juridique complet en PDF et Word, prêt en quelques minutes.

Téléchargez votre quittance de loyer personnalisée en moins de 2 minutes avec Captain Legal. Simple, rapide et conforme à la législation marocaine. Générez facilement un document professionnel pour sécuriser vos transactions locatives.