Créez vos documents juridiques
en quelques clics

Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Procès-verbal conforme aux articles 62 et 69 de la loi 5-96 régissant la gérance de SARL au Maroc. Modèle validé par des juristes, accepté par les greffes.

La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.

Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.

Finalisez votre dossier de création de SARL au Maroc avec une DSV conforme à la loi 5-96. Modèle juridique en PDF et Word, mentions obligatoires et capital intégral.

Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.

Tu vends ou tu achètes une voiture d’occasion au Maroc ? Que ce soit entre amis, voisins ou via une petite annonce, le contrat de vente entre particuliers est une étape juridique clé. Voici tout ce que tu dois connaître pour éviter les mauvaises surprises et faire les choses dans les règles.

Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.

Téléchargez votre modèle de reçu pour solde de tout compte au Maroc en format PDF et Word. Apprenez-en plus sur sa rédaction, les obligations légales et son rôle essentiel dans la fin de contrat de travail.

Procuration spéciale au Maroc conforme aux articles 879 a 958 du DOC. Mandat notarie, adoulaire ou sous seing prive selon votre acte.

Lettre de mise à pied conforme à la loi 65-99 : gradualité, audition préalable et délai de huit jours. Modèle de sanction prêt à signer pour employeurs au Maroc.

Rédigez en quelques minutes votre convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle conforme au droit associatif marocain, avec ordre du jour et règles de quorum. Format PDF et Word.

Téléchargez votre quittance de loyer personnalisée en moins de 2 minutes avec Captain Legal. Simple, rapide et conforme à la législation marocaine. Générez facilement un document professionnel pour sécuriser vos transactions locatives.