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Contrats, baux, statuts et lettres officielles générés automatiquement, conformes à la législation, téléchargeables immédiatement en PDF et Word.
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Démonstration : choisissez votre document, répondez aux questions et téléchargez votre document personnalisé en PDF ou Word. Contrat de prestation. LE PRESTATAIRE : Amine El Idrissi. LA VILLE : Casablanca. LA MISSION : Conseil
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Vous rédigez vous-même les documents juridiques de vos démarches courantes, conformes au droit marocain. Un contrat de bail, un contrat de travail conforme au Code du travail, les statuts d’une SARL, une lettre de résiliation, une mise en demeure, une reconnaissance de dette : vous répondez à quelques questions, le document se complète au fil de vos réponses, et vous le téléchargez en Word et PDF, prêt à signer. Chaque modèle s’appuie sur les textes en vigueur (le Dahir des obligations et des contrats, le Code du travail, la loi sur les sociétés commerciales) et est mis à jour quand la loi change, pour que vous n’ayez pas à éplucher les articles vous-même.
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Une sélection courte pour vos démarches professionnelles, immobilières et personnelles.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est un accord par lequel un prestataire s'engage à fournir un service spécifique à un client, moyennant rémunération. Ce document couvre une large gamme de services professionnels, allant du conseil à l'informatique, en passant par la maintenance ou le marketing.
Statuts société anonyme Maroc
Rédigez les statuts de votre SA marocaine en quelques minutes. Toutes les clauses obligatoires loi 17-95, deux modes de gouvernance, prêts pour le greffe.
Demande de reconnaissance d'utilité publique
Obtenez le statut d'utilité publique pour votre association marocaine : avantages fiscaux, dons déductibles, legs. Requête SGG et dossier complet en PDF et Word.
Reconnaissance de dette
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la reconnaissance de dette au Maroc, un document légal crucial pour formaliser un emprunt. Captain.Legal Maroc vous permet de créer automatiquement ce document personnalisé en format PDF ou Word.
Contrat de location meublée longue durée
La location meublée au Maroc séduit de plus en plus, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca ou Rabat. Mais attention : ce type de bail obéit à des règles spécifiques, différentes de celles de la location vide.
Cession de parts sociales SARL Maroc
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Créer et gérer une association au Maroc
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Créez votre entreprise au Maroc
Nous vous simplifions la création d'entreprise grâce à notre générateur automatique de statuts de société. La sélection comprend notamment Pacte d'associés au Maroc : modèle juridique SARL et SA à télécharger.
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Simplifiez votre gestion d'entreprise au Maroc
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Rédaction de testament, reconnaissance de dette et bien d'autres, vos documents administratifs prêts en 3 minutes ! La sélection comprend notamment Modèle de contrat de prêt à usage au Maroc.
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Vos documents immobiliers au Maroc
Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... La sélection comprend notamment Promesse de vente immobilière Maroc et Contrat de bail commercial Maroc (loi 49-16) à télécharger.
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