Vos documents juridiques, prêts en quelques minutes

Rédigez le PV de dissolution de votre association marocaine en quelques minutes : nomination du liquidateur, dévolution du patrimoine, clôture des comptes inclus.

Vous souhaitez prêter un bien sans contrepartie financière au Maroc ? Le contrat de prêt à usage, appelé aussi « commodat », est fait pour vous. Voici tout ce que vous devez savoir pour sécuriser cette opération en droit marocain.

Découvrez notre guide complet pour comprendre le contrat à durée indéterminée (CDI) au Maroc, accompagné d'un modèle téléchargeable au format PDF et Word. Ce document pratique vous aidera à structurer efficacement vos contrats de travail conformément à la législation marocaine.

Constituez votre dossier d'auto-entrepreneur conforme loi 114-13 : formulaire RNAE, declaration sur l'honneur, facture conforme. Modele PDF et Word.

Modèle de règlement intérieur d'association au Maroc validé par des juristes : cotisations, commissions, procédure disciplinaire contradictoire, AG. Word et PDF, conforme à la loi 75-00.

Cet article détaille les spécificités des contrats à durée déterminée (CDD) au Maroc, incluant les conditions légales, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de renouvellement et de rupture anticipée.

Rédigez votre PV de création de SARL en quelques minutes. Modèle conforme au droit marocain, nomination du gérant incluse, format PDF et Word modifiable.

Modèle d'accord de confidentialité fondé sur le DOC marocain (art. 230, 264, 77-78). Clause pénale incluse, rédaction professionnelle prête à signer.

Actez la création de votre association marocaine avec un PV constitutif validé par des juristes : adoption des statuts, désignation du bureau, mandat de déclaration. Format Word et PDF.

Téléchargez un contrat de colocation conforme à la loi 67-12, avec clause de solidarité entre colocataires. Modèle PDF et Word prêt à signer à plusieurs.

Formalisez la relation entre votre association et ses bénévoles. Modèle rédigé selon le Dahir n° 1-58-376 et la loi 75-00, prêt à signer en PDF et Word éditable.

Créez facilement un contrat de location pour logement vide au Maroc avec Captain.Legal Maroc. Un document personnalisé et conforme à la loi n° 67-12, disponible en format PDF ou Word pour sécuriser votre relation locative.

Cet article fournit un guide détaillé pour rédiger une lettre de licenciement en cas de faute grave, avec un modèle téléchargeable en formats PDF et Word. Il offre des conseils pratiques pour structurer la lettre de manière légale et professionnelle, en toute sécurité juridique.

Téléchargez votre modèle de reçu pour solde de tout compte au Maroc en format PDF et Word. Apprenez-en plus sur sa rédaction, les obligations légales et son rôle essentiel dans la fin de contrat de travail.

Notification de fin de location conforme à la loi 67-12 : préavis de deux mois, motifs recevables et formes exigées par les tribunaux. Versions PDF et Word.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la procuration au Maroc, un document juridique essentiel pour déléguer vos pouvoirs en toute légalité. Créez votre procuration personnalisée facilement avec Captain.Legal Maroc en format PDF ou Word.