Convocation AG - Société civile immobilière

Les statuts de la SCI déterminent les modalités de convocation des assemblées

Pour convoquer les associés d'une société civile immobilière à une assemblée générale, vous devez leur envoyer une convocation par écrit. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires afin de créer ce document facilement. Nous vous expliquons en détail ce qu'est une convocation à l'assemblée générale d'une SCI, quelles sont les modalités de cette convocation, quels documents vous devez communiquer aux associés et comment vous devez informer les associés sur leur pouvoir de représentation. Nous abordons également le lieu de la réunion que vous pouvez choisir pour une AG et quand choisir une assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de la convocation

La convocation des associés d'une société civile immobilière doivent être envoyée au moins 15 jours avant l'assemblée générale. Il est nécessaire de retrouver dans la convocation les questions liées à l'ordre du jour pour éviter que l'assemblée générale ne soit annulée. Nous vous conseillons de convoquer les associés par lettre recommandée avec avis de réception. La convocation écrite n'est pas obligatoire, les associés peuvent être convoqués par oral si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale.

La communication des documents

Lorsqu'un associé est convoqué à une assemblée générale d'une SCI, il reçoit une convocation écrite avec l'ensemble des éléments lui permettant de préparer cette assemblée au mieux. Il s'agit de documents joints à la convocation et qui informent les associés avant une assemblée.

Exemple :
- Un rapport d'activité de la SCI ;
- Le texte des résolutions proposées ;
-Tout autre document permettant aux associés d'être informés.

Le lieu de la réunion

Le lieu de la réunion est généralement fixé par les statuts de la SCI. Vous pouvez par exemple le définir au siège social de la SCI, au domicile du gérant ou d'un associé, ou dans un lieu fixé pour chaque assemblée par le gérant de la SCI.

Assemblée ordinaire ou extraordinaire ?

Les statuts d'une société civile immobilière prévoient deux types d'assemblées, l'une ordinaire et l'autre extraordinaire. Quelles sont les différences entre ces assemblées ?

- L'assemblée générale extraordinaire :
Il s'agit d'une réunion des associés de la SCI dont l'ordre du jour concerne un changement de statut de la société (une modification du capital social, une dissolution de la SCI, une prolongation de la SCI ...).

- L'assemblée générale ordinaire :
Il s'agit d'une réunion des associés de la SCI ayant lieu au moins une fois par an et qui aborde des sujets liés à l'activité de la SCI (approbation des comptes, l'affectation du résultat, toute décision qui ne modifie pas les statuts de la société).

Se faire représenter lors de l'assemblée

Chaque associé a le pouvoir de se faire représenter à l'assemblée générale de la SCI. En effet, si un salarié ne peut être présent, il a la possibilité de nommer un autre associé ou son conjoint ou son partenaire de PACS afin que celui-ci vote à sa place lors de l'AG. Vous pouvez vérifier les dispositions précises en matière de représentation dans les statuts de la société civile immobilière. Vous pouvez joindre à la convocation un formulaire de procuration à remettre au mandataire.