Modèle de déclaration initiale d'une association
Introduction
Vous avez rédigé les statuts de l'association, vous avez réuni un assemblée générale constitutive, vous avez dressé un procès-verbal de l'assemblée constitutive, il est maintenant temps d'affronter certaines formalités administratives pour déclarer votre association et ainsi lui donner une personnalité juridique.
Ci-dessous nous allons vous expliquer comment déclarer votre association, que faut-il joindre à votre déclaration initiale, quels sont les formulaires Cerfa à remplir, où devez-vous adresser cette déclaration, pour enfin, obtenir le récépissé de déclaration de votre association.
Sur le récépissé de déclaration vous découvrirez le numéro officiel de votre association (RNA).
Déclaration d'une association en préfecture
La procédure de déclaration d'une association est une procédure simple et généralement rapide. Suite au dépôt de votre dossier de création complet vous obtenez sous 5 jours un récépissé de la déclaration délivré par l'administration. Si vous faites la demande par internet, ce récépissé vous est adressé par courrier électronique.
Pour information, le coût de l'inscription d'une association au JO est fixé à 44 euros.
Que contient la déclaration initiale ?
La déclaration d'une association doit notamment contenir :
- la dénomination de l'association ;
- l'objet social de l'association ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- la date de l'assemblée constitutive.
À noter : Si vous indiquez le nom du site internet de votre association, celui-ci sera également publié au journal officiel.
Quels sont les documents à joindre à la déclaration initiale ?
Pour déclarer une association vous devez envoyer plusieurs documents au greffe des associations de votre département :
- un exemplaire des statuts datés et signés ;
- une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive ;
- la déclaration initiale de l'association ;
- le formulaire Cerfa N°13973*03 ;
- le formulaire Cerfa N°13971*03 ;
- une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé.
À qui envoyer cette déclaration ?
Tout dépend du siège social de l'association. Si le siège social de l'association se situe à Paris, vous devez déclarer votre association à la Préfecture de police de Paris.
Autrement, vous devez adresser cette déclaration initiale à la préfecture ou la sous-préfecture. Si le siège social de l'association se trouve dans l'arrondissement chef-lieu du département, cette déclaration doit être envoyée à la préfecture du département.
Vous trouverez un greffe des associations dans chaque préfecture et sous-préfecture de France. Cette administration dédiée aux associations enregistre les déclarations liées à la vie des associations : création, modification et dissolution des associations loi 1901.
Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de votre préfecture pour obtenir l'adresse des greffes des associations par arrondissements.
Création d'une association - Formulaire Cerfa N°13973*03
Ce formulaire Cerfa est à joindre à votre déclaration initiale adressée au greffe des associations de votre département. Vous devrez y saisir les informations concernant l'association : le titre, l'objet social, l'adresse du siège social, la date de l'assemblée constitutive et précisez que vous souhaitez que la publication de l'extrait de la déclaration soit publiée au journal officiel (J.O.A.F.E) . Ce document administratif Cerfa est une déclaration préalable à la création d'une association, il permet de déclarer les informations nécessaires à la création d'une association.
Attention : Ce document ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13973*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration - Formulaire Cerfa N°13971*03
Le Cerfa N°13971*03 est un document administratif qui permet aux fondateurs d'une association de déclarer officiellement la liste des personnes chargées de l'administration de l'association.
En effet, la loi de 1901 impose la déclaration des noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargés de l'administration d'une association. Sachez également que ce formulaire devra être complété et envoyé à l'administration à chaque fois que la liste des dirigeants sera modifiée.
Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13971*03
Pourquoi choisir ce modèle ?
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❓ Questions fréquentes
Est-ce que la déclaration initiale est obligatoire pour créer une association loi 1901 ?
Oui, la déclaration initiale d'association est la formalité clé pour que votre association loi 1901 existe officiellement. Sans dépôt au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture selon le siège), l'association reste un simple groupe de fait et ne bénéficie pas de la personnalité juridique. Concrètement, vous ne pouvez pas agir facilement au nom de l'association, ni sécuriser vos démarches administratives. Le modèle Captain.legal vous aide à rédiger une déclaration initiale claire, complète et conforme, prête à être transmise avec les bonnes informations.
Quel est le prix d'une déclaration initiale et de la publication au JOAFE ?
Le coût varie selon ce que vous comptez dans la démarche. La déclaration initiale d'association en elle-même est une formalité administrative, mais la publication au Journal officiel des associations (JOAFE) a un tarif indicatif, souvent autour de 44 euros. Il peut aussi y avoir des coûts pratiques (copies, envois, pièces jointes). Avec Captain.legal, vous obtenez un document prêt à l'emploi, ce qui évite les erreurs qui rallongent les délais et peuvent générer des frais supplémentaires.
Comment se passe la déclaration en préfecture et quand reçoit-on le récépissé ?
La déclaration initiale d'association se dépose au greffe des associations compétent, soit en ligne, soit par courrier, soit sur place selon les préfectures. Une fois le dossier complet, l'administration délivre un récépissé de déclaration, souvent sous quelques jours. Ce récépissé contient notamment le numéro RNA, utile pour vos démarches (banque, subventions, assurances). Le modèle Captain.legal facilite le remplissage des informations indispensables (dénomination, objet, siège, date de l'assemblée constitutive) et vous permet d'éditer rapidement le document au bon format.
Faut-il joindre statuts et Cerfa 13973*03 et 13971*03 au dossier initial ?
Oui, la déclaration initiale d'association s'accompagne généralement de pièces obligatoires. Le greffe des associations demande en pratique un exemplaire des statuts datés et signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, la déclaration initiale, ainsi que des formulaires comme le Cerfa n°13973*03 (création) et le Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants). Un dossier incomplet peut retarder le récépissé. Captain.legal vous aide à produire une déclaration cohérente avec vos statuts et à limiter les oublis avant l'envoi.
Peut-on faire une déclaration initiale d'association en ligne avec valeur légale ?
Oui, vous pouvez préparer votre déclaration initiale d'association en ligne, puis la transmettre au greffe des associations selon la procédure de votre préfecture (téléservice ou envoi). La valeur du document dépend surtout de la qualité des informations, de la cohérence avec les statuts et du respect des formalités demandées. Captain.legal vous propose un modèle structuré, personnalisable, et exportable en Word ou PDF, ce qui facilite l'impression, la signature et l'envoi, tout en gardant une présentation professionnelle.
Quelle différence entre déclaration initiale, statuts et procès-verbal constitutif ?
Les statuts fixent les règles internes de l'association (objet, fonctionnement, dirigeants). Le procès-verbal constitutif prouve les décisions prises lors de l'assemblée générale de création (adoption des statuts, nomination des responsables). La déclaration initiale d'association est le courrier ou formulaire qui demande officiellement l'enregistrement au greffe des associations et déclenche la publication au JOAFE. Les trois documents sont complémentaires. Avec Captain.legal, vous partez d'un modèle clair qui s'intègre facilement dans votre dossier de création.
Que risque-t-on si on ne dépose pas la déclaration initiale d'association en préfecture ?
Sans déclaration initiale d'association, votre structure n'est pas enregistrée et vous n'obtenez pas de récépissé ni de numéro RNA. Cela complique fortement l'ouverture d'un compte bancaire, la signature de contrats, la demande de subventions, la location d'une salle ou la souscription d'assurances au nom de l'association. En cas de litige, agir au nom de l'association devient aussi plus difficile. La bonne nouvelle est qu'on peut souvent régulariser en déposant le dossier complet. Captain.legal vous permet de préparer rapidement une déclaration conforme pour avancer sans stress.
Pourquoi choisir Captain.legal pour rédiger une déclaration initiale d'association ?
Captain.legal vous fait gagner du temps et sécurise votre dossier de création. Le modèle de déclaration initiale d'association est prêt à personnaliser, avec une structure claire et des mentions utiles pour le greffe des associations. Vous répondez à quelques questions, puis vous téléchargez immédiatement le document au format Word ou PDF. C'est idéal si vous voulez une rédaction propre, éviter les oublis et présenter un dossier sérieux dès le premier envoi. Vous avancez plus vite vers le récépissé, la publication et le numéro RNA.
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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modèle au format Word et PDF.
