Attestation de non-polygamie : déclaration sur l'honneur

Une exigence administrative de plus en plus fréquente

Au Maroc comme ailleurs, certaines situations exigent de prouver qu'on n'est pas engagé dans une relation polygamique, surtout dans le cadre de procédures à l'international.

C’est là qu’intervient la fameuse attestation de non-polygamie, souvent demandée par les consulats, les ambassades ou les autorités françaises pour des mariages mixtes, des demandes de visa ou de naturalisation.

Et même si la polygamie reste techniquement autorisée sous certaines conditions au Maroc (on va en parler !), il est indispensable de prouver qu’on n’y est pas engagé quand on veut se marier à l’étranger ou faire reconnaître un mariage au Maroc avec une personne étrangère.

Le conseil du Captain : Si tu vis à l’étranger (France, Belgique, etc.), prévois toujours ce document dans ton dossier administratif. Il est souvent exigé sans préavis.

Au Maroc, la polygamie est permise par la Moudawana (le Code de la famille), mais elle est très encadrée. L’article 40 de la Moudawana précise qu’un homme peut prendre une deuxième épouse uniquement avec l’autorisation du tribunal, qui doit :

-vérifier les motifs sérieux de la demande,

-informer la première épouse,

-et s'assurer de son consentement.

Donc en théorie, un homme marocain peut être polygame, mais en pratique, c’est devenu très difficile, car les juges refusent de plus en plus ces demandes.

Le conseil du Captain : Si tu es concerné, sache que le simple fait d’avoir cette possibilité légale ne suffit pas. Tu devras déclarer noir sur blanc que tu n’es pas actuellement dans une situation de polygamie.

C’est très simple : c’est une déclaration sur l'honneur, manuscrite ou dactylographiée, dans laquelle tu affirmes ne pas être engagé dans une union polygame.

Voici un modèle simple et accepté :

[Prénom NOM]

Né(e) le [date de naissance] à [ville, pays]

Résidant à [adresse complète]

Je soussigné(e), [Nom Prénom], certifie sur l’honneur ne pas être engagé(e) dans une relation polygamique, et ne pas avoir d'autres épouses ou époux que mon/ma conjoint(e) actuel(le), conformément aux lois en vigueur.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ville], le [date]

Signature

Ce modèle peut être adapté selon le pays destinataire (France, Belgique, etc.). Sur Captain Legal, tu peux générer cette attestation sur mesure, avec ton nom et ta situation, en quelques clics.

Le conseil du Captain : Pense à signer à la main et, selon la demande, légaliser le document auprès de la commune ou du consulat marocain. Certaines administrations exigent une attestation légalisée !

Voici les principales situations où cette attestation est demandée :

Mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e) : pour faire reconnaître le mariage en France, ou avant de célébrer le mariage civil.

Demande de regroupement familial : les autorités françaises ou européennes veulent s’assurer que la personne ne vit pas dans une union polygamique.

Naturalisation française : une personne en situation polygame ne peut pas devenir française.

Démarches auprès des consulats étrangers : notamment pour des visas long séjour ou des demandes de résidence.

Le conseil du Captain : Même si la loi marocaine permet théoriquement la polygamie, de nombreux pays comme la France l’interdisent strictement. Il faut donc prouver que tu n’es pas concerné(e).

Non, elle n’est pas demandée systématiquement. Mais dès qu’il y a un doute sur ton statut marital, ou si tu es de nationalité marocaine et vis dans un pays qui interdit la polygamie, l’administration te demandera ce justificatif.

Et comme c’est une déclaration sur l’honneur, toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales, y compris à l’étranger. En France, par exemple, cela peut entraîner des amendes lourdes, voire l’interdiction de séjour.

Le conseil du Captain : Si tu n’es pas certain que ce document est requis, demande à l’administration concernée. Et mieux vaut le préparer en amont que de courir après un cachet de mairie en urgence…

L’attestation de non-polygamie au Maroc est un document simple en apparence, mais stratégique dans de nombreuses démarches administratives internationales. Elle est souvent exigée pour les mariages, les titres de séjour, les demandes de visa ou de nationalité.

Même si la polygamie reste légale au Maroc, elle est très encadrée, et non reconnue dans de nombreux pays. Il est donc crucial de fournir une attestation claire, datée, signée, et parfois légalisée.

Besoin d’un modèle prêt à l’emploi ? Tu peux en générer un en ligne sur Captain Legal, en version PDF, conforme aux normes administratives.