Congé pour motifs légitimes et sérieux
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[Prénom et nom du bailleur][Adresse du bailleur][Code postal et Ville][Prénom et nom du locataire][Adresse du locataire][CP et Ville][Ville], le [Date]Lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionObjet : Congé pour motifs légitimes et sérieuxMadame, Monsieur,Par contrat de bail signé le [Date de signature du bail], vous êtes le locataire du logement sis [Adresse du locataire], [CP et Ville].Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai le regret de vous délivrer congé en date du [Date de fin du bail]. A cette date, le logement que vous occupez devra être libéré, vous devrez m'avoir rendu les clés, et satisfait à l'établissement de l'état des lieux de sortie.Le présent congé est motivé par les motifs légitimes et sérieux suivants :[Motif(s) légitime(s) et sérieux]J'ajoute que ce congé respecte le délai de préavis défini dans la loi du 6 juillet 1989, qui est de six mois minimum avant l'échéance du bail.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Prénom et nom du bailleur]Signature
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