Contrat travailleur domestique (MAROC)
CONTRAT DE TRAVAILTRAVAILLEUR OU TRAVAILLEUSE DOMESTIQUEArticle 3 de la loi n°19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.ENTRE LES SOUSSIGNÉS :« L'EMPLOYEUR », d'une part ;[Prénom et nom], demeurant [Adresse], [Code postal et Ville], Carte d'identité nationale N° : [Numéro de la pièce d'identité], délivrée à [Ville de délivrance], le [Date de délivrance].ET« LA TRAVAILLEUSE OU LE TRAVAILLEUR DOMESTIQUE », d'autre part.Madame [Prénom et Nom], demeurant [Adresse], [Code postal et Ville], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], Carte d'identité nationale N° : [Numéro de la pièce d'identité] délivrée à [Ville de délivrance], le [Date de délivrance].IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :ARTICLE 1 - DURÉE DU CONTRATMadame [Prénom et Nom] est engagé(e) pour une durée indéterminée à compter du [Date de début du contrat].ARTICLE 2 - NATURE DU TRAVAIL OU DU SERVICEMadame [Prénom et Nom] est engagé(e) en sa qualité de [Fonction du travailleur domestique].Ses tâches sont les suivantes : [Tâches du travailleur domestiques].ARTICLE 3 - PÉRIODE D'ESSAIMadame [Prénom et Nom] est soumis(e) à une période d'essai de [Nombre de jours] jours durant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans indemnités.ARTICLE 4 - DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRELa durée de travail hebdomadaire de Madame [Prénom et Nom] est fixée à [Durée de travail hebdomadaire] heures.ARTICLE 5 - SALAIREMadame [Prénom et Nom] perçoit un salaire mensuel en espèces d'un montant de [Montant du salaire mensuel] dirhams.ARTICLE 6 - REPOS HEBDOMADAIRE, CONGÉ ANNUEL ET JOURS FÉRIÉSMadame [Prénom et Nom] bénéficie :- d'un repos hebdomadaire le dimanche de chaque semaine dont la durée ne peut être inférieure à vingt-quatre (24) heures continues ;- d'un congé annuel payé dont la durée ne peut pas être inférieure à un jour et demi de travail pour chaque mois ;- d'un repos pendant le jours de fêtes religieuses et nationales qui peut être reporté à une date ultérieure fixée par commun accord des parties ;- de permissions d'absence pour des évènements familiaux.ARTICLE 7 - LOI N° 19-12Les dispositions de la loi n°19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques s'appliquent dans tous ce qui n'a pas été prévu par ce contrat de travail.Les parties peuvent prévoir, dans le présent contrat, d'autres clauses plus avantageuses pour la travailleuse ou le travailleur domestique en plus de celles prévues par la loi n°19-12 précitée notamment en ce qui concerne la nourriture et l'hébergement.Fait à [Ville], le [Date] en [Nombre d'exemplaire] exemplaires originaux.Signature de l'employeuse ou de l'employeurSignature de la travailleuse ou du travailleur domestique
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