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    • • Simplifiez votre création d'entreprise avec Captain.legal | Captain.legal
        Simplifier la création d'entreprise, c'est l'objectif de Captain.legal grâce à des statuts personnalisés à créer en ligne en quelques clics : SARL, SASU, SCI, non-condamnation, cession d'actions ...
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      • • Modèle d'acte de cession d'actions
          La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce document personnalisé au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour acte de cession d'actions
          Notre formulaire de création automatique pour acte de cession d'actions vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (acte de cession d'actions) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Attestation de domiciliation de SAS chez le président
          Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS chez le président et la fournir lors de l'immatriculation de la SAS.
        • Formulaire de création pour attestation de domiciliation de sas chez le président
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de domiciliation de sas chez le président vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de domiciliation de sas chez le président) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Déclaration sur l'honneur de non-condamnation - Modèle PDF et Word
          Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour déclaration sur l'honneur de non-condamnation
          Notre formulaire de création automatique pour déclaration sur l'honneur de non-condamnation vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (déclaration sur l'honneur de non-condamnation) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Modèle de pacte entre associés
          Le pacte entre associés permet de compléter les statuts de la société avec des clauses liées aux mouvements de titres ou au fonctionnement de la société. Nous vous proposons de rédiger votre pacte d'associés personnalisé en fonction de votre besoin précis. A télécharger au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour pacte entre associés
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      • • Modèles de statuts EURL
          Ces modèles de statuts pour EURL sont personnalisés et vous permettent de créer votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nous vous proposons de rédiger vos statuts pour EURL en quelques clics et conformément à la législation française. A télécharger au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour statuts eurl
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      • • Modèles de statuts SARL
          Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL). Nous vous proposons de rédiger vos statuts de SARL personnalisés en quelques clics en répondant simplement à un questionnaire en ligne. Statuts SARL à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour statuts sarl
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      • • Modèles de statuts de SASU à remplir
          La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les statuts de votre SASU, à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour statuts sasu
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      • • Modèle de statuts de SCI - PDF et Word
          Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts de SCI et de les télécharger aux formats Pdf et Word.
        • Formulaire de création pour statuts sci (société civile immobilière)
          Notre formulaire de création automatique pour statuts sci (société civile immobilière) vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (statuts sci (société civile immobilière)) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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    • • Simplifiez votre gestion d'entreprise avec Captain.legal | Captain.legal
        La gestion d'entreprise n'a jamais été aussi simple avec Captain.legal : Contrat de travail (CDD, CDI), attestation de travai, avenant, rupture conventionnelle, période d'essai ...
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      • • Certificat de travail - Modèle Word et PDF à télécharger
          Le certificat de travail est un document remis par une entreprise, une association ou un employeur particulier à un salarié, au terme de son contrat de travail. Ce document contient la nature de l'emploi occupé par le salarié ainsi que la durée de présence dans l'entreprise.
        • Formulaire de création pour certificat de travail
          Notre formulaire de création automatique pour certificat de travail vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (certificat de travail) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Avenant pour renouveler un CDD - Modèle PDF et Word
          Sous certaines conditions, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé en rédigeant un avenant au CDD. Nous vous proposons de personnaliser automatiquement l'avenant du contrat de votre salarié grâce à notre formulaire en ligne.
        • Formulaire de création pour avenant de renouvellement d'un cdd
          Notre formulaire de création automatique pour avenant de renouvellement d'un cdd vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (avenant de renouvellement d'un cdd) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Rupture de la période d'essai par l'employeur - Modèle Word et PDF
          Suite à l'embauche d'un salarié, vous souhaitez mettre un terme au contrat de travail durant la période d'essai (période d'essai initiale ou renouvelée). Nous vous proposons de rédiger ce courrier pour votre salarié et de le télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour rupture de la période d'essai par l'employeur
          Notre formulaire de création automatique pour rupture de la période d'essai par l'employeur vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (rupture de la période d'essai par l'employeur) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Reçu pour solde de tout compte - Modèle Word et PDF
          Le solde de tout compte est un document écrit, délivré par l'employeur, et qui atteste qu'une fois le contrat de travail expiré, le salarié a effectivement perçu les sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de reçu pour solde de tout compte
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      • • Attestation de travail - Modèle Word et PDF
          L'attestation de travail est un document émis par l'employeur à destination du salarié afin d'attester du travail de celui-ci au sein de l'entreprise dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Nous créons votre attestation de travail personnalisée au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour attestation de travail
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de travail vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de travail) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Notification de licenciement à un salarié - Modèle PDF et Word
          Suite à l'entretien préalable au licenciement, vous notifiez au salarié son licenciement en précisant le motif de celui-ci ainsi que la date précise à laquelle commence le préavis et sa durée. Notification de licenciement à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour notification de licenciement à un salarié
          Notre formulaire de création automatique pour notification de licenciement à un salarié vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (notification de licenciement à un salarié) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Modèle de contrat à durée déterminée (CDD)
          Nous vous proposons de créer votre contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de le personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective ...). Ce modèle de CDD à personnaliser est conforme à la législation française et à télécharger (PDF et Word).
        • Formulaire de création pour contrat à durée déterminée (cdd)
          Notre formulaire de création automatique pour contrat à durée déterminée (cdd) vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contrat à durée déterminée (cdd)) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement - Modèle PDF et Word
          Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, le code du travail lui impose de convoquer ce salarié à un entretien préalable au licenciement. Ce modèle de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement est à personnaliser en ligne (PDF & Word).
        • Formulaire de création pour convocation à un entretien préalable au licenciement
          Notre formulaire de création automatique pour convocation à un entretien préalable au licenciement vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convocation à un entretien préalable au licenciement) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Contrat à durée indéterminée (CDI)
          Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est à personnaliser en fonction de vos clauses spécifiques (durée, rémunération, convention collective ...). Ce modèle de CDI est conforme à la législation française - Format Word & PDF.
        • Formulaire de création pour contrat à durée indéterminée (cdi)
          Notre formulaire de création automatique pour contrat à durée indéterminée (cdi) vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contrat à durée indéterminée (cdi)) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Contrat d'apporteur d'affaires - Modèle PDF et Word
          L'apporteur d'affaires à un rôle d’intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.
        • Formulaire de création pour modèle de contrat d'apporteur d'affaires
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de contrat d'apporteur d'affaires vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de contrat d'apporteur d'affaires) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • modele-attestation-de-stage/2 pages
      • • Attestation de stage - Modèle PDF et Word
          L'attestation de stage ou certificat de fin de stage est un document remis au stagiaire à la fin du stage et qui lui permet de prendre en compte son stage dans ses droits à la retraite, d'obtenir une lettre de recommandation et de fournir cette attestation aux organismes la réclamant.
        • Formulaire de création pour attestation de stage
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de stage vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de stage) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Modèle d'avenant au contrat de travail
          L’avenant d'un contrat de travail est un contrat à part entière, régit par le Code du travail et qui engage les parties. Il permet de modifier le contrat de travail en ajoutant, supprimant ou modifiant des clauses de celui-ci. Avenant à personnaliser au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour avenant au contrat de travail
          Notre formulaire de création automatique pour avenant au contrat de travail vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (avenant au contrat de travail) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • rupture-conventionnelle/2 pages
      • • Rupture conventionnelle de contrat de travail (CDI) - Word et PDF
          La rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur est un accord permettant aux parties de se séparer en mettant un terme au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Nous personnalisons pour vous ce modèle de rupture conventionnelle (PDF & Word).
        • Formulaire de création pour convention de rupture conventionnelle
          Notre formulaire de création automatique pour convention de rupture conventionnelle vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convention de rupture conventionnelle) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • convocation-prealable-rupture-conventionnelle/2 pages
      • • Lettre de convocation à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle
          Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Ce modèle de convocation à un entretien préalable pour rupture conventionnelle vous permet d'informer votre salarié et de le convoquer à l'entretien préalable.
        • Formulaire de création pour convocation à l'entretien de rupture conventionnelle
          Notre formulaire de création automatique pour convocation à l'entretien de rupture conventionnelle vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convocation à l'entretien de rupture conventionnelle) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • rappel-facture-impayee-deuxieme-relance/2 pages
      • • Facture impayée - Deuxième relance du client - Word et PDF
          Votre première lettre de relance pour facture impayée n'a pas réussi à convaincre le client de vous faire parvenir son règlement. Vous décidez de le relancer en personnalisant notre modèle de deuxième relance pour obtenir enfin le paiement des sommes dues.
        • Formulaire de création pour facture impayée - deuxième relance du client
          Notre formulaire de création automatique pour facture impayée - deuxième relance du client vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (facture impayée - deuxième relance du client) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • rappel-facture-impayee-premiere-relance/2 pages
      • • Facture impayée - Première relance du client - Word et PDF
          Un de vos clients n'a pas réglé une facture dans les délais prévus suite à des difficultés passagères de trésorerie ou simplement par oubli de sa part. Vous le relancez par courrier en rédigeant une lettre de première relance.
        • Formulaire de création pour facture impayée - première relance du client
          Notre formulaire de création automatique pour facture impayée - première relance du client vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (facture impayée - première relance du client) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-de-convocation-entretien-embauche/2 pages
      • • Modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche
          Vous avez reçu de nombreuses candidatures pour un poste de salarié et vous souhaitez maintenant convoquer un candidat. Ce modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche personnalisé est à télécharger au format modifiable Word et PDF.
        • Formulaire de création pour lettre de convocation à un entretien d'embauche
          Notre formulaire de création automatique pour lettre de convocation à un entretien d'embauche vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre de convocation à un entretien d'embauche) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • renouvellement-de-la-periode-essai/2 pages
      • • Lettre de renouvellement de la période d'essai par l'employeur
          Vous venez d'embaucher un nouveau salarié qui effectue actuellement une période d'essai. Conformément au contrat de travail, vous souhaitez prolonger la période d'essai de ce salarié. Nous créons ce document personnalisé au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour renouvellement de la période d'essai
          Notre formulaire de création automatique pour renouvellement de la période d'essai vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (renouvellement de la période d'essai) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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    • • Créer et gérer une association en quelques clics | Captain.legal
        Nous vous proposons des documents personnalisés à télécharger pour créer et gérer votre association loi 1901. Captain.legal simplifie la création et la gestion d'association grâce à des formulaires en ligne conformes à la législation française.
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      • • Modèle de statuts d'association 1901 - Exemple Word et PDF
          La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.
        • Formulaire de création pour modèle de statuts d'association - loi 1901
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de statuts d'association - loi 1901 vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de statuts d'association - loi 1901) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Modèle de déclaration initiale d'une association - PDF et Word
          La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.
        • Formulaire de création pour déclaration initiale d'association
          Notre formulaire de création automatique pour déclaration initiale d'association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (déclaration initiale d'association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Convocation à l'assemblée générale association | Pdf et Word
          Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une association peut être personnalisé en ligne, téléchargé et envoyé à tout ou partie des membres de l'association. Il s'agit d'un courrier de convocation à l'AG d'une association à télécharger au format WORD et PDF.
        • Formulaire de création pour convocation à l'assemblée générale d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour convocation à l'assemblée générale d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convocation à l'assemblée générale d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Appel de cotisation à une association | Modèle Word et PDF
          Chaque année, les membres d'une association doivent renouveler leur adhésion. C'est l'occasion pour l'association de faire un courrier aux membres pour leur demander de régler leurs cotisations. Ce courrier permet de faire un appel de cotisation auprès des membres.
        • Formulaire de création pour appel de cotisation à une association
          Notre formulaire de création automatique pour appel de cotisation à une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (appel de cotisation à une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • PV Assemblée générale constitutive association - Word et PDF
          Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.
        • Formulaire de création pour procès-verbal assemblée générale constitutive
          Notre formulaire de création automatique pour procès-verbal assemblée générale constitutive vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (procès-verbal assemblée générale constitutive) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association - PDF et Word
          Vous êtes membre d'une association et vous ne pouvez vous présenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour que l'association prenne en compte votre vote vous pouvez mandater un autre membre qui votera en votre nom en lui donnant un pouvoir lors de l'AG.
        • Formulaire de création pour pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
          Notre formulaire de création automatique pour pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Demande de domiciliation d'une association
          Vous souhaitez domicilier votre association auprès d'une mairie, d'une collectivité locale ou territoriale, d'une société de domiciliation ou d'une maison des associations. Ce document vous permet de personnaliser une demande de domiciliation et ainsi domicilier une association à une nouvelle adresse.
        • Formulaire de création pour demande de domiciliation d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour demande de domiciliation d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de domiciliation d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Attestation de domiciliation d'une association - Modèle PDF et Word
          Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.
        • Formulaire de création pour attestation de domiciliation d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de domiciliation d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de domiciliation d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Bulletin d'adhésion à une association | Modèle PDF et Word
          Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
        • Formulaire de création pour bulletin d'adhésion à une association
          Notre formulaire de création automatique pour bulletin d'adhésion à une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (bulletin d'adhésion à une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association
          Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.
        • Formulaire de création pour convocation à l'assemblée générale constitutive
          Notre formulaire de création automatique pour convocation à l'assemblée générale constitutive vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convocation à l'assemblée générale constitutive) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
          Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.
        • Formulaire de création pour déclaration de dissolution d'une association en préfecture
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      • • Délégation de pouvoirs du président d'une association | Modèle Word et PDF
          Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.
        • Formulaire de création pour délégation de pouvoirs du président d'une association
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      • • Demande de subvention pour une association à la mairie - Modèle PDF et Word
          Ce document permet à une association de faire une demande de subvention à la mairie dont dépend son siège social. La mairie peut, en effet octroyer une subvention pour que l'association réalise son objet social.
        • Formulaire de création pour demande de subvention pour une association à la mairie
          Notre formulaire de création automatique pour demande de subvention pour une association à la mairie vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de subvention pour une association à la mairie) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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      • • Lettres de démission du président d'une association - PDF & Word
          Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.
        • Formulaire de création pour démission du président d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour démission du président d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (démission du président d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • proces-verbal-dissolution-association/2 pages
      • • Procès-verbal de dissolution d'une association - Modèle PDF et Word
          Si vous souhaitez dissoudre une association loi 1901, vous devez rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de l'association. Nous vous proposons de personnaliser ce document pour votre association, et de le télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour procès-verbal de dissolution d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour procès-verbal de dissolution d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (procès-verbal de dissolution d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • proces-verbal-assemblee-generale/2 pages
      • • Procès-verbal d'assemblée générale d'une association | Modèle PDF et Word
          Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.
        • Formulaire de création pour procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
          Notre formulaire de création automatique pour procès-verbal de l'assemblée générale d'une association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (procès-verbal de l'assemblée générale d'une association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • reglement-interieur-association/2 pages
      • • Règlement intérieur d'association - Modèle PDF et Word
          Créez le règlement intérieur de votre association loi 1901 grâce à notre service qui permet une création de règlement intérieur simple et personnalisée. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger aux formats PDF et Word.
        • Formulaire de création pour règlement intérieur d'association
          Notre formulaire de création automatique pour règlement intérieur d'association vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (règlement intérieur d'association) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
    • demarches-quotidiennes/1 page [+50 in 25 subfolders]
    • • Vos démarches quotidiennes juridiques en quelques clics | Captain.legal
        Nous vous proposons de rédiger vos documents juridiques et contrats pour particuliers. En ligne et en quelques clics vous téléchargez vos documents : lettre de plainte, contester une amende, rédiger un testament, reconnaissance de dette, attestation d'hébergement ...
    • • attestation-hebergement/2 pages
      • • Attestation d'hébergement - Modèle Word et PDF
          L'attestation d'hébergement est un document qui permet à une personne hébergée de prouver auprès d'un tiers qu'elle réside bien au domicile de l'hébergeur avec son autorisation. Ce modèle d'attestation d'hébergement est à télécharger (PDF et Word).
        • Formulaire de création pour attestation d'hébergement
          Notre formulaire de création automatique pour attestation d'hébergement vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation d'hébergement) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • reconnaissance-de-dette/2 pages
      • • Reconnaissance de dette - Modèle PDF et Word
          Lors d'un prêt d'argent à un proche vous pouvez faire signer une reconnaissance de dette, il s'agit d'un document écrit par lequel le débiteur s'engage à rembourser son créancier. Nous vous proposons de personnaliser ce document puis de le télécharger.
        • Formulaire de création pour reconnaissance de dette
          Notre formulaire de création automatique pour reconnaissance de dette vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (reconnaissance de dette) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • attestation-de-temoin/2 pages
      • • Attestation de témoin - Modèle Word et PDF
          Ce modèle d'attestation de témoin permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait. Nous vous proposons de personnaliser ce document et de le télécharger au format modifiable Microsoft Word et Adobe PDF.
        • Formulaire de création pour attestation de témoin
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de témoin vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de témoin) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • attestation-porte-fort/2 pages
      • • Attestation de porte-fort - Modèle Word et PDF
          Une déclaration de porte-fort est un document par lequel un héritier représentera les autres héritiers et pourra effectuer des actes administratifs en leurs noms. Personnalisez ce document en ligne puis téléchargez-le au format modifiable Word ou Adobe PDF.
        • Formulaire de création pour attestation de porte-fort
          Notre formulaire de création automatique pour attestation de porte-fort vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation de porte-fort) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • commodat-pret-a-usage/2 pages
      • • Modèle de contrat de prêt à usage (Commodat)
          Ce modèle de contrat de prêt à usage (aussi appelé « commodat ») permet au prêteur de mettre à disposition de l'emprunteur un bien pour son utilisation et ceci gratuitement. Ce document est à personnaliser et à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour contrat de prêt à usage - commodat
          Notre formulaire de création automatique pour contrat de prêt à usage - commodat vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contrat de prêt à usage - commodat) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • demande-inscription-au-college/2 pages
      • • Demande d'inscription dans un collège - Modèle PDF et Word
          Ce modèle de document vous permet de créer une demande d'inscription dans un collège privé pour un enfant actuellement en classe de CM2. Un courrier que vous pouvez personnaliser et envoyer à l'attention du directeur ou de la directrice du collège.
        • Formulaire de création pour demande d'inscription dans un collège
          Notre formulaire de création automatique pour demande d'inscription dans un collège vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande d'inscription dans un collège) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • attestation-honneur-perte-vol-cb/2 pages
      • • Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
          Si on vous a volé votre carte bancaire ou vous l'avez simplement perdu, utilisez notre modèle d'attestation sur l'honneur de perte ou de vol de cartes bancaire..
        • Formulaire de création pour attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
          Notre formulaire de création automatique pour attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • attestation-declaration-non-polygamie/2 pages
      • • Attestation sur l'honneur de non-polygamie - PDF et Word
          Une attestation sur l'honneur de non-polygamie est une déclaration personnelle écrite qui atteste que son auteur ne vit pas actuellement en état de polygamie, c'est-à-dire qu'il n'a pas contracté simultanément plusieurs unions légitimes.
        • Formulaire de création pour attestation sur l'honneur de non-polygamie
          Notre formulaire de création automatique pour attestation sur l'honneur de non-polygamie vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (attestation sur l'honneur de non-polygamie) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • autorisation-de-travail-pour-un-enfant-mineur/2 pages
      • • Autorisation de travail pour un enfant mineur - Modèle PDF et Word
          Ce document permet à un enfant mineur d'obtenir une autorisation parental pour travailler. Cette lettre d'autorisation de travail d'un mineur doit être rédigée par les parents ou un tuteur parental. Disponible au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour autorisation de travail d'un mineur
          Notre formulaire de création automatique pour autorisation de travail d'un mineur vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (autorisation de travail d'un mineur) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • contester-amende-police/2 pages
      • • Contester une amende Police (municipale & nationale)
          Suite à une contravention sanctionnée par une amende, vous souhaitez contester cette contravention auprès des service de police nationales ou municipales. Personnalisez votre courrier et téléchargez-le au format modifiable Word et PDF.
        • Formulaire de création pour contester une amende police
          Notre formulaire de création automatique pour contester une amende police vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contester une amende police) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • contester-amende-ratp/2 pages
      • • Contester une amende RATP (métro / RER)
          Vous avez été verbalisé dans le métro ou dans le RER et vous souhaitez contester cette verbalisation. Nous vous proposons de rédiger votre courrier de contestation personnalisé que vous pouvez ensuite télécharger et envoyer au services de la RATP.
        • Formulaire de création pour contester une amende ratp
          Notre formulaire de création automatique pour contester une amende ratp vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contester une amende ratp) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • contester-amende-sncf/2 pages
      • • Lettre pour contester une amende SNCF
          Vous souhaitez contester une contravention SNCF et ne pas payer le montant du procès verbal dressé par un agent de la SNCF. Nous vous proposons de rédiger votre courrier de contestation personnalisé auprès des services de la SNCF.
        • Formulaire de création pour contester une amende sncf
          Notre formulaire de création automatique pour contester une amende sncf vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (contester une amende sncf) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • modele-dissolution-de-pacs-word-pdf/2 pages
      • • Dissolution conjointe d'un PACS - Modèle PDF et Word
          Ce modèle de document à personnaliser permet aux partenaires de PACS de mettre un terme à leur pacte civil de solidarité. Une fois personnalisé, ce modèle légal de rupture de PACS doit être enregistré en mairie pour dissoudre définitivement le PACS.
        • Formulaire de création pour déclaration conjointe de dissolution d'un pacs
          Notre formulaire de création automatique pour déclaration conjointe de dissolution d'un pacs vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (déclaration conjointe de dissolution d'un pacs) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • demande-de-capital-deces-cpam-word-pdf/2 pages
      • • Demande du capital décès à la CPAM | Modèle PDF et Word
          Dans certains cas, un capital décès peut être versé par la caisse primaire d'assurance maladie lors du décès d'un proche. Cette somme d'argent bénéficie aux personnes ayant la charge effective, totale et permanente du défunt.
        • Formulaire de création pour demande de capital décès à la cpam
          Notre formulaire de création automatique pour demande de capital décès à la cpam vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de capital décès à la cpam) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • demande-partage-allocations-familiales-garde-alternee/2 pages
      • • Demande de partage des allocations familiales en cas de garde alternée
          Suite à une séparation ou un divorce, vous contactez la caisse d'allocations familiales pour faire une demande de partage des allocations familiales auprès de la CAF.
        • Formulaire de création pour demande de partage des allocations familiales en cas de garde alternée
          Notre formulaire de création automatique pour demande de partage des allocations familiales en cas de garde alternée vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de partage des allocations familiales en cas de garde alternée) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • demande-rupture-conventionnelle/2 pages
      • • Lettre de demande de rupture conventionnelle - Word et PDF
          Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail et obtenir une rupture conventionnelle de votre CDI. Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de rupture conventionnelle à votre employeur.
        • Formulaire de création pour lettre de demande de rupture conventionnelle
          Notre formulaire de création automatique pour lettre de demande de rupture conventionnelle vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre de demande de rupture conventionnelle) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-de-plainte-au-procureur-de-la-republique/2 pages
      • • Lettre de plainte au Procureur de la République
          Vous êtes victime d'une contravention, d'un délit ou d'un crime prévu et sanctionné par la loi et vous souhaitez porter plainte auprès du procureur de la République. Vous devez adresser cette plainte au Procureur de la République du TGI compétent.
        • Formulaire de création pour lettre de plainte au procureur de la république
          Notre formulaire de création automatique pour lettre de plainte au procureur de la république vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre de plainte au procureur de la république) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-de-plainte-avec-constitution-de-partie-civile/2 pages
      • • Modèle de plainte avec constitution de partie civile
          Vous souhaitez porter plainte directement auprès d'un juge afin que celui-ci ouvre une enquête. Cette plainte déclenche une action pénale ainsi qu'une action civile. Répondez simplement à nos questions et nous personnalisons votre courrier au juge.
        • Formulaire de création pour lettre de plainte avec constitution de partie civile
          Notre formulaire de création automatique pour lettre de plainte avec constitution de partie civile vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre de plainte avec constitution de partie civile) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conclure-un-pacs/2 pages
      • • Modèle de convention de PACS
          La convention de Pacs qui lie deux partenaires doit être écrite en Français et être signée par les deux cocontractants. La convention de PACS est un contrat permettant d’organiser la vie commune des partenaires souhaitant se pacser. Modèle Word & PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de convention de pacs
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de convention de pacs vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de convention de pacs) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • exemple-lettre-demission-cdd-cdi/2 pages
      • • Lettre de démission pour salarié - Modèle Word et PDF
          Ce modèle de lettre de démission permet à un salarié en CDD ou en CDI de donner sa démission à son employeur. Il s'agit d'un modèle de démission à télécharger aux formats Word et PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de lettre de démission pour salarié
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de lettre de démission pour salarié vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de lettre de démission pour salarié) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-de-procuration/2 pages
      • • Lettre de procuration - Modèle PDF et Word à remplir
          La procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature. Il s'agit d'un document utile qui donne au mandataire les pouvoirs du mandant. À télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de lettre de procuration
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de lettre de procuration vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de lettre de procuration) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • rediger-un-testament/2 pages
      • • Modèle de testament à personnaliser - Word et PDF
          Le testament olographe est un acte juridique par lequel on exprime ses dernières volontés sans passer par un notaire. Nous vous proposons de personnaliser ce testament et de le télécharger au format PDF et Word. Ce document devra être réécrit à la main pour être juridiquement valable.
        • Formulaire de création pour rédiger un testament
          Notre formulaire de création automatique pour rédiger un testament vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (rédiger un testament) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • resiliation-assurance-automobile/2 pages
      • • Résiliation d'une assurance automobile à échéance | Modèle PDF et Word
          Ce modèle de courrier personnalisé au format Word et PDF vous permet de résilier l'assurance de votre véhicule automobile lorsque votre contrat d'assurance arrive à échéance ou lorsque vous vendez votre véhicule à un tiers.
        • Formulaire de création pour résiliation d'une assurance automobile à échéance
          Notre formulaire de création automatique pour résiliation d'une assurance automobile à échéance vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (résiliation d'une assurance automobile à échéance) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • rupture-contrat-de-travail-par-le-salarie-en-periode-essai/2 pages
      • • Rupture de la période d'essai par le salarié - Modèle PDF et Word
          Vous êtes en période d'essai et vous souhaitez rompre votre contrat de travail. Nous vous proposons de personnaliser votre lettre de rupture de contrat de travail en période d'essai à l'initiative du salarié. Modèle PDF et Word à télécharger.
        • Formulaire de création pour rupture de la période d'essai par le salarié
          Notre formulaire de création automatique pour rupture de la période d'essai par le salarié vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (rupture de la période d'essai par le salarié) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • modele-de-rupture-unilateral-de-pacs-huissier-word-pdf/2 pages
      • • Modèle de rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier
          L'article 515-7 du Code civil permet à un partenaire de PACS de rompre unilatéralement un Pacte civil de solidarité. Pour ce faire, le partenaire désirant rompre le Pacs doit signifier sa décision à l'autre partenaire par huissier de justice.
        • Formulaire de création pour rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier
          Notre formulaire de création automatique pour rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
    • immobilier/1 page [+61 in 31 subfolders]
    • • Vos documents et contrats immobiliers prêts en 3 minutes ! | Captain.legal
        Contrats de location, quittance de loyer, acte de caution solidaire ... Vos documents juridiques en quelques clics pour gérer vos locations immobilières.
    • • bail-non-meuble/2 pages
      • • Bail non meublé - Contrat de location vide (Modèle Pdf et Word)
          Le modèle de bail non meublé pour habitation principale que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.
        • Formulaire de création pour bail d'habitation non meublée
          Notre formulaire de création automatique pour bail d'habitation non meublée vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (bail d'habitation non meublée) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • revision-du-loyer/2 pages
      • • Révision annuelle du montant du loyer - Modèle PDF et Word
          La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.
        • Formulaire de création pour révision annuelle du montant du loyer
          Notre formulaire de création automatique pour révision annuelle du montant du loyer vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (révision annuelle du montant du loyer) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • caution-solidaire/2 pages
      • • Modèle d'acte de caution solidaire ou simple - PDF et Word
          Créer un acte de caution solidaire pour location immobilière en ligne et en moins de 3 minutes. Ce formulaire de création d'acte de cautionnement vous permet de personnaliser votre acte de caution solidaire pour ensuite l'imprimer.
        • Formulaire de création pour acte de caution solidaire ou simple
          Notre formulaire de création automatique pour acte de caution solidaire ou simple vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (acte de caution solidaire ou simple) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • bail-mobilite/2 pages
      • • Bail mobilité à télécharger - Modèle Word et PDF
          Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de bail mobilité
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de bail mobilité vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de bail mobilité) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • quittance-de-loyer/2 pages
      • • Modèle de quittance de loyer - Télécharger Word et PDF
          La quittance de loyer permet au bailleur d'attester d'un paiement de loyer par le locataire. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et téléchargez-la en moins de 2 minutes (format Word et Adobe PDF).
        • Formulaire de création pour quittance de loyer
          Notre formulaire de création automatique pour quittance de loyer vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (quittance de loyer) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • bail-meuble/2 pages
      • • Contrat de location meublée - Modèle de Bail meublé
          Ce contrat de location pour logement meublé est à personnaliser en ligne et conforme à la législation française. Répondez aux questions et téléchargez votre bail d'habitation meublée en moins de 5 minutes au format Word et Pdf.
        • Formulaire de création pour bail logement meublé
          Notre formulaire de création automatique pour bail logement meublé vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (bail logement meublé) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • bail-garage-parking/2 pages
      • • Modèle de bail pour Garage, Parking et Box
          Nous vous proposons de personnaliser votre contrat de location pour garage, box ou emplacement de stationnement. En répondant aux questions, nous créons un bail pour garage et parking de manière automatisée, à télécharger au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour bail parking / garage
          Notre formulaire de création automatique pour bail parking / garage vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (bail parking / garage) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-intention-conjoint-associe-sci/2 pages
      • • Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI
          Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.
        • Formulaire de création pour lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une sci
          Notre formulaire de création automatique pour lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • acte-de-cession-parts-sociales-sci/2 pages
      • • Acte de cession de parts sociales de SCI
          Ce document vous permet de vendre les parts sociales de SCI d'un associé, en définissant le prix de cession ainsi que les déclarations du cédant et du cessionnaire de la société civile immobilière.
        • Formulaire de création pour acte de cession de parts sociales de sci
          Notre formulaire de création automatique pour acte de cession de parts sociales de sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (acte de cession de parts sociales de sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • bail-saisonnier/2 pages
      • • Bail saisonnier - Contrat de location vacances - Modèle PDF et Word
          Le bail saisonnier ou contrat de location pour vacances, permet de définir les règles d'une location saisonnière de courte durée. Nous vous proposons de personnaliser ce modèle de contrat de location saisonnière et de le télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour bail saisonnier - location vacances
          Notre formulaire de création automatique pour bail saisonnier - location vacances vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (bail saisonnier - location vacances) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • compromis-de-vente/2 pages
      • • Modèle de compromis de vente à remplir
          Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.
        • Formulaire de création pour compromis de vente
          Notre formulaire de création automatique pour compromis de vente vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (compromis de vente) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-locataire-pour-motif-serieux-legitime/2 pages
      • • Congé au locataire pour motifs légitimes et sérieux | Modèle PDF et Word
          Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.
        • Formulaire de création pour congé au locataire pour motif légitime et sérieux
          Notre formulaire de création automatique pour congé au locataire pour motif légitime et sérieux vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (congé au locataire pour motif légitime et sérieux) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-locataire-pour-reprise/2 pages
      • • Congé au locataire pour reprise du logement
          Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.
        • Formulaire de création pour congé au locataire pour reprise
          Notre formulaire de création automatique pour congé au locataire pour reprise vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (congé au locataire pour reprise) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-de-locataire-au-bailleur/2 pages
      • • Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
          Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué vide. Ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour congé du locataire à son bailleur - logement vide
          Notre formulaire de création automatique pour congé du locataire à son bailleur - logement vide vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (congé du locataire à son bailleur - logement vide) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-pour-vente-logement-meuble/2 pages
      • • Congé pour vente d'un logement meublé - Modèle Word et PDF
          Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
        • Formulaire de création pour congé pour vente d'un logement meublé
          Notre formulaire de création automatique pour congé pour vente d'un logement meublé vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (congé pour vente d'un logement meublé) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-locataire-pour-vente/2 pages
      • • Modèle de congé au locataire pour vente - Logement vide
          Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.
        • Formulaire de création pour congé pour vente d'un logement vide
          Notre formulaire de création automatique pour congé pour vente d'un logement vide vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (congé pour vente d'un logement vide) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • convocation-assemblee-generale-sci/2 pages
      • • Convocation à l'assemblée générale d'une SCI
          Pour pouvoir convoquer une assemblée générale de SCI, vous devez envoyer une convocation aux différents associés. Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une SCI est à personnaliser en ligne.
        • Formulaire de création pour convocation à l'assemblée générale d'une sci
          Notre formulaire de création automatique pour convocation à l'assemblée générale d'une sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (convocation à l'assemblée générale d'une sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • demande-attestation-assurance-locataire/2 pages
      • • Demander au locataire une attestation d'assurance habitation
          Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et celui-ci ne vous a pas encore fournit d'attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. Vous faites la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception.
        • Formulaire de création pour demande d'attestation d'assurance au locataire
          Notre formulaire de création automatique pour demande d'attestation d'assurance au locataire vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande d'attestation d'assurance au locataire) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • restitution-depot-de-garantie/2 pages
      • • Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire | PDF et Word
          Vous souhaitez que votre ancien bailleur vous restitue votre dépôt de garantie. Ce courrier vous permet de faire une demande auprès du propriétaire de votre ancien logement pour lui réclamer la restitution rapide des sommes versées au titre du dépôt de garantie.
        • Formulaire de création pour demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire
          Notre formulaire de création automatique pour demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • etat-de-lieux/1 page
      • • Modèle état des lieux gratuit - Télécharger PDF
          L'état des lieux que nous vous proposons de télécharger est gratuit et modifiable au format PDF. Ce modèle d'état des lieux est conforme à la nouvelle loi ALUR et vous permet d’établir un état des lieux contradictoire pour vos locations immobilières.
      • avertissement-conjoint-associe-sci/2 pages
      • • Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé (SCI)
          Ce modèle de lettre d'avertissement au conjoint de l'associé d'une société civile immobilière permet d'informer le conjoint d'un apport en biens ou en numéraire à une SCI, lui permettant ainsi de revendiquer le statut d'associé.
        • Formulaire de création pour lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - sci
          Notre formulaire de création automatique pour lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-demission-gerant-sci/2 pages
      • • Lettre de démission du gérant d'une SCI - PDF et Word
          Vous êtes gérant d'un société civile immobilière et vous souhaitez donner votre démission. Ce modèle de démission pour gérant de SCI est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour lettre de démission du gérant d'une sci
          Notre formulaire de création automatique pour lettre de démission du gérant d'une sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (lettre de démission du gérant d'une sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • mandat-representation-ag-sci/2 pages
      • • Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
          Ce modèle de mandat de représentation à l'AG d'une société civile immobilière permet de se faire représenter à l'assemblée générale de la SCI. Document PDF et Word à télécharger.
        • Formulaire de création pour mandat de représentation à l'assemblée générale d'une sci
          Notre formulaire de création automatique pour mandat de représentation à l'assemblée générale d'une sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (mandat de représentation à l'assemblée générale d'une sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • mise-de-demeure-caution-solidaire/2 pages
      • • Mise en demeure de la caution solidaire pour loyer impayé
          Suite à des impayés de loyers, vous décidez d'envoyer une mise en demeure à la caution solidaire, pour qu'elle procède au règlement des sommes dues par le locataire. Personnalisez cette mise en demeure puis envoyez-la par lettre recommandée avec avis de réception.
        • Formulaire de création pour mettre en demeure la caution
          Notre formulaire de création automatique pour mettre en demeure la caution vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (mettre en demeure la caution) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • mise-de-demeure-locataire/2 pages
      • • Mise en demeure du locataire pour loyer impayé - Modèle Word et PDF
          Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.
        • Formulaire de création pour mettre en demeure le locataire
          Notre formulaire de création automatique pour mettre en demeure le locataire vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (mettre en demeure le locataire) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • proces-verbal-assemblee-generale-sci/2 pages
      • • Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI
          Ce document permet de créer le procès verbal d'une assemblée générale de société civile immobilière, il peut être personnalisé en ligne et téléchargé au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour modèle de procès-verbal d'ag de sci
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de procès-verbal d'ag de sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de procès-verbal d'ag de sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-resiliation-assurance-emprunteur-pret-immo/2 pages
      • • Modèle de lettre de résiliation de l'assurance emprunteur
          Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.
        • Formulaire de création pour modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
          Notre formulaire de création automatique pour modèle de résiliation de l'assurance emprunteur vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (modèle de résiliation de l'assurance emprunteur) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • lettre-notification-cession-parts-demande-agrement-sci/2 pages
      • • Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI
          Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour notification de projet de cession de parts sociales d'une sci
          Notre formulaire de création automatique pour notification de projet de cession de parts sociales d'une sci vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (notification de projet de cession de parts sociales d'une sci) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-de-locataire-au-bailleur-logement-meuble/2 pages
      • • Préavis de départ du locataire- Logement meublé
          Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour préavis de départ - logement meublé
          Notre formulaire de création automatique pour préavis de départ - logement meublé vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (préavis de départ - logement meublé) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • relance-amiable-locataire-retard-paiement/2 pages
      • • Relance amiable du locataire pour retard de paiement
          Relance amiable du locataire pour retard de paiement
        • Formulaire de création pour relance amiable du locataire pour retard de paiement
          Notre formulaire de création automatique pour relance amiable du locataire pour retard de paiement vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (relance amiable du locataire pour retard de paiement) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • relancer-locataire-pour-impaye/2 pages
      • • Modèle de lettre de relance au locataire pour loyer impayé
          Suite à un impayé de loyer, vous décidez de contacter votre locataire pour lui réclamer le paiement du loyer. Ce document personnalisé pour votre locataire est à télécharger au format PDF et Word et à imprimer immédiatement.
        • Formulaire de création pour relancer un locataire pour impayé
          Notre formulaire de création automatique pour relancer un locataire pour impayé vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (relancer un locataire pour impayé) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
    • demande-de-conge/1 page [+34 in 17 subfolders]
    • • Rédigez en ligne toutes vos demandes de congés en quelques clics | Captain.legal
        Tout pour faire une demande de congés pour les salariés : mariage, pacs, décès, naissance, adoption, formation, congé sans solde, congé sabbatique, solidarité familiale,enfant malade ...
    • • conge-de-presence-parental/2 pages
      • • Demande de congé de présence parentale | Modèle PDF et Word
          Le congé de présence parentale permet à un salarié d'être disponible pour un enfant dont l'état de santé nécessite la présence d'un parent. L'enfant doit être à charge et être atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité.
        • Formulaire de création pour demande de congé de présence parentale à l'employeur
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé de présence parentale à l'employeur vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé de présence parentale à l'employeur) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-proche-aidant/2 pages
      • • Demande de congé de proche aidant - PDF et Word
          Un de vos proches souffre d'un handicap ou fait l'objet d'une perte d'autonomie. Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir un congé auprès de votre employeur pour vous occuper de cette personne, il s'agit du congé de proche aidant.
        • Formulaire de création pour demande de congé de proche aidant
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé de proche aidant vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé de proche aidant) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-solidarite-familiale/2 pages
      • • Demande de congé de solidarité familiale - PDF et Word
          La demande de congé solidarité familiale doit être effectuée auprès de l'employeur, elle permet au salarié d'obtenir un congé pour assister un proche en fin de vie. Ce modèle de lettre peut être téléchargé au format Word et PDF.
        • Formulaire de création pour demande de congé de solidarité familiale
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé de solidarité familiale vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé de solidarité familiale) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-solidarite-internationale/2 pages
      • • Demande de congé de solidarité internationale | Modèle PDF et Word
          Salarié, vous souhaitez obtenir un congé pour participer à une mission d'entraide à l'étranger. Notre modèle de document vous permet de faire une demande de congé de solidarité internationale auprès de votre employeur.
        • Formulaire de création pour demande de congé de solidarité internationale
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé de solidarité internationale vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé de solidarité internationale) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-parental-education/2 pages
      • • Demande de congé parental d'éducation | Modèle PDF et Word
          Suite à une naissance ou à une adoption, un salarié peut bénéficier d'un congé pour s'occuper de son enfant. Nous vous proposons de personnaliser en ligne votre demande de congé parental d'éducation, il vous suffit ensuite de télécharger le document au format Word ou PDF.
        • Formulaire de création pour demande de congé parental d'éducation
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé parental d'éducation vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé parental d'éducation) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-formation/2 pages
      • • Demande de congé pour effectuer une formation | Modèle PDF et Word
          Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier, dans certaines conditions, d'un congé dans le but d'effectuer une formation vous permettant d'acquérir de nouvelles compétences dans un domaine économique, social ou syndical.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour effectuer une formation
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour effectuer une formation vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour effectuer une formation) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-enfant-malade/2 pages
      • • Demande de congé pour enfant malade | Modèle PDF et Word
          Vous souhaitez obtenir quelques jours de congé afin de prendre soin de votre enfant malade ou victime d'un accident. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle de demande de congé pour assister un enfant malade, à adresser à votre employeur.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour enfant malade
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour enfant malade vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour enfant malade) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-tribunal-temoin-assises/2 pages
      • • Demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises | PDF et Word
          Salarié, vous avez été sélectionné pour être témoin à un procès ou pour être juré d'assises. Vous pouvez utiliser notre modèle de document pour demander à votre employeur un congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises. Modèle PDF et Word.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • naissance-enfant/2 pages
      • • Demande de congé pour la naissance d'un enfant | Modèle PDF et Word
          Vous pouvez bénéficier de 3 jours de congés suite à la naissance de votre enfant. Ce modèle de lettre de demande de congé pour une naissance peut être téléchargé au format Microsoft Word et Adobe PDF.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour la naissance d'un enfant
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour la naissance d'un enfant vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour la naissance d'un enfant) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-reprise-creation-entreprise/2 pages
      • • Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise
          Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, et pour ce faire, vous voulez obtenir un congé de la part de votre employeur pour reprise ou création d'une entreprise. Utilisez notre modèle de formulaire en ligne pour créer cette demande au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour reprise ou création d'entreprise
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour reprise ou création d'entreprise vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour reprise ou création d'entreprise) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-mariage-pacs/2 pages
      • • Demande de congé pour un mariage ou un PACS | Modèle PDF et Word
          Sans condition d'ancienneté, un salarié peut obtenir un congé pour célébrer son mariage ou son pacte civil de solidarité. Nous vous proposons de personnaliser et télécharger, au format Word et PDF, votre demande de congé pour mariage et pour Pacs.
        • Formulaire de création pour demande de congé pour un mariage ou un pacs
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé pour un mariage ou un pacs vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé pour un mariage ou un pacs) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-sabbatique/2 pages
      • • Demande de congé sabbatique à l'employeur PDF et Word
          Vous souhaitez obtenir un congé sabbatique ? Ce modèle de document à télécharger, vous permet de faire une demande de congé sabbatique à votre employeur, demande de congé pour convenance personnelle.
        • Formulaire de création pour demande de congé sabbatique
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé sabbatique vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé sabbatique) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-suite-adoption/2 pages
      • • Demande de congé suite à une adoption - Modèle PDF et Word
          L'adoption d'un enfant permet à un salarié d'obtenir un congé, nous vous expliquons ici qui peut prétendre à ce congé et quelles sont les conditions à respecter. La demande de congé peut être téléchargée au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour demande de congé suite à une adoption
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé suite à une adoption vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé suite à une adoption) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-suite-deces-proche/2 pages
      • • Demande de congé suite au décès d'un proche | Modèle PDF et Word
          Lors du décès d'un proche, un salarié a la possibilité de prendre un congé sous certaines conditions. Ce modèle de demande d'autorisation d'absence pour le décès d'un membre de la famille est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour demande de congé suite au décès d'un proche
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congé suite au décès d'un proche vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congé suite au décès d'un proche) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conges-payes/2 pages
      • • Demande de congés payés à l'employeur | Modèle PDF et Word
          Un salarié peut bénéficier chaque année d'un nombre de jours de congé qui sont fonction des droits acquis par celui-ci. Nous vous proposons de rédiger une demande personnalisée de congés payés à adresser à votre employeur.
        • Formulaire de création pour demande de congés payés à l'employeur
          Notre formulaire de création automatique pour demande de congés payés à l'employeur vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demande de congés payés à l'employeur) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
      • conge-sans-solde/2 pages
      • • Demande de congé sans solde | Modèle PDF et Word
          Non réglementé, le congé sans solde peut être accepté ou refusé par l'employeur. Nous vous proposons de créer en ligne votre demande personnalisée de congé sans solde pour ensuite l'adresser à votre employeur. Modèle au format PDF et Word.
        • Formulaire de création pour demander un congé sans solde
          Notre formulaire de création automatique pour demander un congé sans solde vous permet de personnaliser puis télécharger votre document (demander un congé sans solde) au format Word, PDF ou RTF, à votre convenance.
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          Votre enfant vient de naitre ou l'accouchement est prévu très bientôt, vous pouvez faire une demande de congé paternité grâce à ce modèle de lettre de demande de congé paternité.
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