Renouvellement de la période d'essai par l'employeur

Renouveler une période d'essai

Proposer à un salarié un renouvellement de période d'essai ne s'improvise pas, vous devez respecter le Code du travail français. C'est un document qui vous engage et qui doit être rédigé avec rigueur.
Avant de personnaliser ce document, nous vous expliquons le cadre précis du renouvellement d'une période d'essai. Vous pourrez obtenir la définition précise de la période d'essai pour un salarié, découvrir quelles sont les conditions pour renouveler une période d'essai, quelle peut être la durée de cette période et que doit contenir votre lettre de renouvellement de période d'essai adressée au salarié. Pour finir, nous vous présentons des modèles de lettres pour renouveler une période d'essai.

Le Code du travail définit clairement la notion de période d'essai du salarié. Il s'agit d'une période durant laquelle l'employeur peut s'assurer que le nouveau salarié convient au poste. Durant cette période, le salarié peut également évaluer ses conditions de travail. Les deux parties pouvant durant cette période mettre un terme à leur collaboration sous certaines conditions ou renouveler cette période d'essai. Il s'agit d'une période d'observation mutuelle qui n'est pas obligatoire et dont la durée est fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié.

3.1 Contrat à durée indéterminée - CDI

La durée de la période d'essai varie en fonction du statut du salarié (employé, agent de maîtrise ou cadre) :

- Pour les ouvriers : une période d'essai initiale de 2 mois renouvelable une seule fois (4 mois au total).
- Pour les agents de maîtrise : une période d'essai initiale de 3 mois renouvelable une seule fois (6 mois au total).
- Pour les cadres : une période d'essai initiale de 4 mois renouvelable une seule fois (8 mois au total).

3.2 Contrat à durée déterminée - CDD

Concernant les contrats à durée déterminée, la durée de la période d'essai ne varie pas en fonction de la qualification du salarié mais de la durée du CDD (6 mois maximum, supérieur à 6 mois et sans terme précis) :

- CDD de 6 mois maximum : une période d'essai d'un jour par semaine, sans pouvoir dépasser 2 semaines.
- CDD supérieur à 6 mois : une période d'essai d'une durée maximale de 1 mois
- CDD sans terme précis : Calcul de la durée de la période d'essai en fonction d'une durée minimale.

Si un accord de branche prévoit un renouvellement de la période d'essai initiale, cet accord fixe les conditions et la durée du renouvellement. Dans tous les cas, cette possibilité doit être mentionnée dans la lettre d'engagement du salarié ou dans le contrat de travail.

L'article L. 1221-21 du Code du travail prévoit que la durée de la période d’essai (renouvellement compris), ne peut pas dépasser :

- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres.

Concernant la forme, l'employeur peut signifier au salarié le renouvellement de sa période d'essai :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit par courrier remis en mains propres contre décharge.

Le document devra comporter les mentions suivantes :

- Nom de la société ;
- Adresse et CP de la société ;
- Identité du signataire et fonction ;
- Nom et prénom du salarié ;
- Adresse du salarié ;
- Durée du renouvellement de la période d'essai ;
- Date de fin de la nouvelle période d'essai.

Dans notre exemple de renouvellement de période d'essai, le salarié doit ajouter au document une mention manuscrite (J’accepte le renouvellement de ma période d'essai), puis ensuite, dater et signer le document.

Ci-dessous un exemple de lettre pour renouveler une période d'essai que vous pouvez remplir en ligne. Nous personnalisons votre courrier et en moins de 2 minutes vous pouvez le télécharger, l'envoyer ou l'imprimer.