Attestation de domiciliation
[Prénom et nom][Adresse][Code postal et Ville][Destinataire de l'attestation][Adresse du destinataire][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Objet : Attestation de domiciliationAttestation de domiciliation et d'autorisation de siège socialJe soussigné(e) [Civilité] [Prénom et nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], accepte la domiciliation ainsi que la fixation du siège social de l'association [Nom de l'association] à mon domicile dont je suis locataire, situé [Adresse] - [Code postal et Ville].Fait pour valoir ce que de droit.Fait à [Ville], le [Date][Prénom et nom]SignatureArticle 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
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